Traduction de «confirmé sa proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba
Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge

Proposition du CDT concernant son programme de R&D pour 1996-1997 et les ressources nécessaires à sa mise en œuvre - Document de travail
Proposed TDC R&D Program Plans and Resource Requirements 1996-97 - Working Paper

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

faire une proposition de règlement de sinistre
offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

présenter une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le rapport d’étape présenté aujourd'hui, la Commission confirme que le Kosovo remplit toutes les exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, étant entendu que le jour de l’adoption de cette proposition par le Parlement européen et le Conseil, le Kosovo aura ratifié l'accord sur la frontière avec le Monténégro et confirmé ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption.
In today's progress report, the Commission confirms that Kosovo has met all the requirements of its visa liberalisation roadmap, on the understanding that by the day of adoption of this proposal by the European Parliament and Council, Kosovo will have ratified the border/boundary agreement with Montenegro and strengthened its track record in the fight against organised crime and corruption.

considérant que, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission a confirmé sa proposition de 2000 (3); que, pour hâter la procédure et permettre au Conseil de traduire, dans les règles, ses conclusions politiques du 4 décembre 2009 en position, phase suivante de la procédure législative ordinaire, le Parlement a, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665) - «omnibus» (4), confirmé sa position de 2002 comme étant sa position en première lecture; que le Conseil n'a pas traduit ses conclusions en position et que, par conséquent, il est devenu impossible de poursuivre les travaux relatifs au brevet de l'Union européenne sur la base de la proposition formulée en 2000 par la Commission,
whereas following the entry into force of the Treaty of Lisbon the Commission confirmed its 2000 proposal (3); whereas in order to accelerate the procedure and allow the Council to formally transpose its political conclusions of 4 December 2009 into a Council position, which would be the next step in the ordinary legislative procedure, Parliament in its resolution of 5 May 2010 on the consequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing interinstitutional decision-making procedures (COM(2009)0665) – ‘omnibus’ (4) confirmed its 2002 position as its first-reading position; whereas the Council has not transposed its conclusions into a position and, accordingly, no further work on the EU patent can be carried out on the basis of the 2000 Commission proposal,

2. L’autorité compétente de l’État membre qui reçoit une proposition de contrôle simultané confirme à l’autorité de l’autre État membre son acceptation ou lui signifie son refus motivé, en principe dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la proposition et dans un délai maximal d’un mois.
2. The competent authority of the Member State that receives the proposal for a simultaneous control shall confirm its agreement or communicate its reasoned refusal to its counterpart authority, in principle within two weeks of receipt of the proposal, but within a month at the latest.

3. Lorsque la communication des griefs notifiée aux parties reprend la teneur de leurs propositions de transaction, les parties en cause doivent, dans le délai fixé par la Commission, confirmer, dans leur réponse écrite à cette communication des griefs, que cette dernière reflète la teneur de leurs propositions de transaction.
3. When the statement of objections notified to the parties reflects the contents of their settlement submissions, the written reply to the statement of objections by the parties concerned shall, within a time limit set by the Commission, confirm that the statement of objections addressed to them reflects the contents of their settlement submissions.

La clôture de la procédure de contre-proposition de traversée, y compris la confirmation de l’unité ayant fait la demande initiale, est communiquée à l’unité faisant la contre-proposition.
Completion of the crossing counter-proposal process including confirmation from the original requesting unit shall be provided to the counter proposing unit.

La proposition énumère expressément les éléments qui doivent figurer dans la convention d’accueil: le titre et l’objet du projet de recherche, la confirmation par le chercheur qu’il s’engage à mener à bien le projet de recherche, la confirmation par l’organisme d’accueil qu’il accueille le chercheur pour qu’il puisse mener à bien le projet de recherche, les dates de début et de fin de ce dernier, des informations sur la relation juridique existant entre l’organisme de recherche et le chercheur, et des informations sur les conditions de travail de ce dernier.
This proposal explicitly lists the elements that should be contained in the hosting agreement. They are the title and purpose of the research project, the confirmation of the researcher that he or she undertakes to complete the research project, the confirmation of the organisation that it hosts the researcher so that he or she can complete the research project, the start and end date of the research project, information on the legal relationship between the research organization and the researcher and information on the working conditions of the researcher.

La commission des transports du Parlement européen dans sa nouvelle composition n'a pas confirmé la proposition élaborée par l'ancienne Commission (COM(88)707 et 640 final) visant à instaurer un taux maximal d'alcoolémie de 0,5 mg/ml, et a demandé à la Commission de faire une nouvelle proposition qui reflète mieux les évolutions intervenues dans ce domaine au cours de la dernière décennie.
The Transport Committee of the new European Parliament has not confirmed the old Commission's proposal (COM (88)707 and 640 final), to introduce a maximum BAC limit of 0.5 mg/ml, and has asked the Commission to make a new proposal which will better reflect developments in this field during the past decade.

Sur base de propositions de la Commission, le Conseil devra confirmer, adapter ou modifier les objectifs communs relatifs à ces deux priorités.
On the basis of the Commission's proposals, the Council will confirm, adapt or amend the common objectives for these two priorities.