Vertaling van "confirmé qu’une partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

Exigences d'assurance de la qualité des équipements de mesure- Partie 1 : Confirmation métrologique de l'équipement de mesure
Quality assurance requirements for measuring equipment- Part 1: Metrological confirmation system for measuring equipment

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent rapport, qui passe en revue les principaux développements des politiques nationales de l'emploi et les résultats de 2001, complète et confirme en grande partie les enseignements tirés de l'évaluation des premières années de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE).
This report's review of the major developments in national employment policies and performances in 2001 completes and largely confirms the lessons learned from the evaluation of the first years of the European employment strategy.

Lorsqu'une autorité compétente soupçonne la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de son État membre où cette présence n'avait pas été constatée jusqu'alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l'Union, ou qu'elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence de cet organisme (ci-après dénommées «confirmation officielle»).
Where a competent authority suspects or has received evidence concerning the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of its Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within, the Union territory, it shall immediately take the measures necessary to confirm whether that pest is present (‘to officially confirm’).

Aides d'État: la Commission confirme que la plupart des mesures grecques en faveur de Hellenic Defence Systems ne constituent pas des aides et ordonne la récupération d'une partie du soutien public à des activités civiles // Bruxelles, le 20 novembre 2017
State aid: Commission confirms most Greek measures for Hellenic Defence Systems do not involve aid; orders recovery of some public support for civil activities // Brussels, 20 November 2017

Le Tribunal confirme, en grande partie, la décision de la Commission et le calcul des amendes.
For the most part, the Court confirms the Commission’s Decision and the calculation of the fines.

Le tribunal confirme, en grande partie, la décision de la Commission concernant une entente sur le marché des graphites spéciaux
The court of first instance largely confirms the Commission’s decision concerning a cartel on the speciality graphite market

L'article 10 de la directive 2004/49/CE établit des clauses pour que le certificat de sécurité soit constitué de deux parties: une première partie confirme l'acceptation du système de gestion de la sécurité de l'entreprise ferroviaire, qui sera accepté par la Communauté (partie A), et la seconde partie confirme les clauses adoptées pour atteindre les exigences nationales spécifiques nécessaires pour circuler sur le réseau concerné (partie B).
Article 10 of Directive 2004/49/EC makes provisions for the safety certificate to comprise of two parts: one part confirming acceptance of the railway undertaking’s safety management system which shall be accepted throughout the Community (Part A), and the second part confirming the provisions adopted to meet the specific national requirements necessary to operate on the relevant network (Part B).

Dans une décision publiée le 22 juillet 2003 le corps d'appel de l'OMC a confirmé la majeure partie de la précédente décision du groupe spécial de l'OMC qui concluait en faveur de l'UE.
In a ruling published on 22 July 2003 the WTO Appellate Body upheld the bulk of an earlier panel decision in favour of the EU.

Dès cette notification, l'autre partie peut demander au groupe d'arbitrage initial de rendre une décision sur la compatibilité de ces mesures avec la présente partie de l'accord si ces mesures ne sont pas analogues à celles pour lesquelles le groupe d'arbitrage, statuant conformément au paragraphe 4, a rendu une décision confirmant qu'elles étaient compatibles avec la présente partie de l'accord.
Upon that notification, that other Party may request the original arbitration panel to rule on the conformity of those measures with this Part of the Agreement if they are not similar to the measures which the arbitration panel, acting under paragraph 4, has ruled that they would be consistent with this Part of the Agreement.

Je m'empresse de dire que, en présentant le nouveau programme de son parti en ce qui concerne les soins de santé au Canada, le chef du Parti réformiste vient de confirmer que son parti est contre l'assurance-maladie telle que nous la connaissons aujourd'hui avec ses cinq principes: l'universalité, l'accessibilité, l'intégralité, la transférabilité et l'administration publique sans but lucratif.
I hasten to say that by laying out his party's true agenda for health care in Canada, the leader of the Reform Party has dispelled any doubt that his party stands against medicare as we know it today with its five principles of universality, accessibility, comprehensiveness, portability and public non-profit administration.

Chaque année, les chefs des partis enregistrés et des partis admissibles doivent produire une déclaration confirmant que leur parti compte parmi ses objectifs essentiels celui qui est mentionné à l’alinéa 366(2)j).
Each year, the leaders of registered and eligible parties must submit a confirmation that one of the fundamental purposes of the party is as described in section 366(2)(j).