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Traduction de «confirmé qu’elles n’avaient » (Français → Anglais) :

Nous ne leur avons pas demandé de nous en donner les détails; nous les avons simplement priés de nous confirmer qu'elles en avaient un.

We didn't ask them to provide us with the details of the plan; we simply asked them to inform us that they had a plan.


D'une part, dans deux arrêts du 14 avril 2005[11] contre l'Allemagne et les Pays-Bas, elle a confirmé la position de la Commission et considéré que ces deux pays avaient, tardivement, pris en compte et mis à disposition des montants de droits dus en raison d'opérations de transit non apurées dans les délais réglementaires.

In two judgments delivered on 14 April 2005[11] against Germany and the Netherlands, it upheld the Commission's position and ruled that the two countries had been late in entering in the accounts and making available duty that was owed after transit operations had not been discharged in the regulation time-limits.


Elle a confirmé que les programmes soutenus par les Fonds structurels avaient considérablement contribué aux objectifs de Lisbonne, même si la coordination formelle entre l’agenda de Lisbonne et les différents programmes s’est révélée insuffisante (à l’exception du Fonds social européen).

The evaluation confirmed that programmes supported by the Structural Funds have contributed significantly to the Lisbon objectives, even though there has been little formal co-ordination - with the exception of the European Social Fund - between the Lisbon Agenda and the individual programmes.


Les deux parties ont confirmé les engagements qu'elles avaient pris dans le cadre de l'accord de Paris et ont décidé de coopérer plus étroitement dans la réalisation de ces engagements, notamment en matière d'action pour le climat, de refroidissement écologique, de systèmes solaires de pompage, de stockage de l'énergie, de mobilité électrique et d'énergies renouvelables, afin d'améliorer la mise en œuvre de l'accord.

Both sides confirmed their commitments under the Paris Agreement and agreed to step up cooperation in the implementation of climate action commitments, green cooling, solar pumping, energy storage, electric mobility and renewables, in order to enhance implementation of the Agreement.


Les autorités nationales luxembourgeoises lui ont communiqué un projet de loi et trois projets de règlement en précisant qu’ils avaient été approuvés par le Conseil de gouvernement et qu’ils pouvaient suivre la procédure législative, mais elles n’ont pas confirmé l’adoption de ces mesures.

Luxembourg national authorities sent a draft law and 3 draft regulations and informed that those had been approved at the "Conseil de Gouvernement" and ready to undergo the legislative procedure, but did not confirm adoption of these measures.


L’Autriche, la France, la Hongrie, la Suède, l’Italie, la Slovaquie et la Norvège, qui participent au mécanisme européen de protection civile, ont également répondu à l’appel à une aide financière et en nature à l’intention des Syriens réfugiés en Turquie, lancé par le Centre de suivi et d’information de la Commission en réponse à une demande adressée fin avril par les autorités turques à la Commission européenne, confirmant qu’elles acceptaient les «propositions de partage des charges de la communauté internationale» et donnant des précisions sur le type d'aide dont les réfugiés ...[+++]

Austria, France, Hungary, Sweden, Italy, Slovakia and Norway, participating states in the European Civil Protection Mechanism, also responded to an appeal launched by the Commission's Monitoring and Information Centre (MIC) for in-kind and financial assistance for Syrians who have fled to Turkey. This came in response to a request last April from the Turkish authorities to the European Commission confirming that they accepted the "burden-sharing proposals of the international community" and providing details of the type of assistance required for Syrian refugees in Turkey.


Ces décisions avaient un contenu substantiellement identique à celui des décisions adoptées par la Commission en 1990 , qui avaient été annulées par le Tribunal - leur annulation ayant été par ailleurs confirmé par la Cour - au motif qu’elles n’avaient pas fait l’objet d’une authentification régulière à savoir que les modalités de son adoption définitive par le collège des commissaires n’étaient pas respectées.

Those decisions were substantially identical in content to decisions adopted by the Commission in 1990 which had been annulled by the General Court – by rulings subsequently upheld by the Court of Justice – on the ground that they had not been properly authenticated in that the detailed rules for their definitive adoption by the College of Commissioners had not been followed.


Elle a confirmé que les objectifs de l’EIP avaient abordé efficacement les obstacles et contraintes les plus importants auxquels sont confrontées les PME européennes, notamment les contraintes réglementaires et administratives et l’accès limité aux sources de financement.

The evaluation confirmed that the objectives of EIP had efficiently addressed the most important barriers and constraints facing European SMEs, such as regulatory and administrative burdens and limited access to finance.


Dans le même temps, la Commission a clos la procédure de l'article 93, paragraphe 2, à l'égard des garanties de l'État que les autorités italiennes se proposaient d'accorder à Keller SpA et à Keller Meccanica SpA, ces mêmes autorités ayant confirmé qu'elles avaient renoncé à ces garanties.

At the same time, the Commission closed the Article 93(2) procedure on the State guarantees the Italian authorities intended to award to Keller SpA and Keller Meccanica SpA, because these authorities confirmed that they would not implement such guarantees.


Les autorités néerlandaises ont fait savoir ultérieurement qu'elles n'avaient pas connaissance de telles pratiques et confirmé que la législation néerlandaise en la matière n'est pas contraire aux exigences du droit communautaire.

The Netherlands Authorities subsequently provided information indicating that they were not aware of activities alleged to have taken place and confirmed that the relevant Netherlands legislation did not conflict with the requirements of Community law.


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