Traduction de «confirmé que ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, compte tenu de la confirmation du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène récemment apparu aux Pays-Bas et de la persistance du risque d'apparition de nouveaux foyers de cette maladie dans l'Union, qui peuvent se maintenir pendant des périodes prolongées même pendant les mois d'été, les mesures prévues dans ladite décision d'exécution devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin de l'année.
In addition, taking into account confirmation of the recent outbreak of highly pathogenic avian influenza in the Netherlands, and the continuing risk of further outbreaks of that disease in the Union, that can persist over prolonged periods of time even during the summer months, the measures laid down in that Implementing Decision should continue to apply until the end of the year.

En février 2016, le Conseil a procédé à un réexamen conformément à l'article 22, paragraphe 2, de la décision 2013/183/PESC et à l'article 6, paragraphes 2 et 2 bis, du règlement (CE) no 329/2007 et a confirmé que les personnes et entités qui apparaissent dans l'annexe II de ladite décision et dans l'annexe V dudit règlement devaient continuer à figurer sur les listes.
In February 2016, the Council carried out a review in accordance with Article 22(2) of Decision 2013/183/CFSP and Article 6(2) and (2a) of Regulation (EC) No 329/2007 and confirmed that the persons and entities that appear in Annex II to that Decision and in Annex V to that Regulation should remain listed.

69. juge préoccupant que la Commission confirme, dans ladite note 6, l'évaluation réalisée par la Cour des comptes sur le manque de fiabilité des systèmes de surveillance et de contrôle des États membres et déplore vivement que cette situation puisse nuire à la fiabilité des prises de position de la Commission; demande à la Commission de veiller à ce que les données communiquées par les États membres soient complètes et entièrement fiables;
69. Is worried that the Commission itself confirms in the said Note 6 the assessment made by the Court of Auditors on the lack of reliability of supervisory and control systems of the Member States, and deeply regrets that this could affect the reliability of Commission management representations; calls on the Commission to ensure that data communicated by Member States are complete and fully reliable;

65. juge préoccupant que la Commission confirme, dans ladite note 6, l'évaluation réalisée par la Cour des comptes sur le manque de fiabilité des systèmes de surveillance et de contrôle des États membres et déplore vivement que cette situation puisse nuire à la fiabilité des prises de position de la Commission; demande à la Commission de veiller à ce que les données communiquées par les États membres soient complètes et entièrement fiables;
65. Is worried that the Commission itself confirms in the said Note 6 the assessment made by the Court of Auditors on the lack of reliability of supervisory and control systems of the Member States, and deeply regrets that this could affect the reliability of Commission management representations; calls on the Commission to ensure that data communicated by Member States are complete and fully reliable;

B. considérant que l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1095/2010 dispose que le conseil des autorités de surveillance de l'AEMF, compte tenu de l'évaluation mentionnée dans ladite disposition, peut renouveler le mandat du président de l'AEMF une fois, sous réserve de confirmation par le Parlement européen;
B. whereas Article 48(4) of Regulation (EU) No 1095/2010 provides that the Board of Supervisors of the ESMA, taking into account the evaluation referred to in that provision, may extend the term of office of the Chairperson of the ESMA once, subject to confirmation by the European Parliament;

En l’espèce, il est constant que la décision portant rejet de la réclamation ne contient pas de réexamen de la situation du requérant en fonction d’éléments de droit ou de fait nouveaux, mais confirme la décision de classement au grade AD 5, échelon 2, qui figure dans le contrat d’engagement du requérant, et se limite à aborder les moyens et arguments soulevés par le requérant et à apporter certaines précisions sur la motivation de ladite décision de classement.
In the present case, it is settled that the decision rejecting the complaint does not contain a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, but upholds the decision to recruit the applicant at grade AD 5, step 2, as contained in the applicant’s contract of employment, and is confined to addressing the claims and arguments put forward by the applicant and providing some clarification regarding the grounds for that grading decision.

(b) par l’achat de services de voyage supplémentaires auprès d’un autre professionnel, d’une manière ciblée et par des procédures de réservation en ligne reliées, au plus tard lors de la confirmation de la réservation du premier service et dans les 24 heures suivant ladite confirmation;
(b) through the procurement of additional travel services from another trader in a targeted manner through linked online booking processes at the latest when the booking of the first service is confirmed and within 24 hours from that confirmation;

Lorsqu’une société de gestion souhaite exercer l’activité de gestion collective de portefeuille, telle que visée à l’annexe II, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de cette société de gestion joignent à la documentation envoyée aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion une attestation confirmant que ladite société a été agréée, conformément aux dispositions de la présente directive, une description du champ d’application de l’agrément accordé à la société de gestion et des précisions relatives à toute restriction éventuelle sur les types d’OPCVM que cette société est habilitée à gérer.
Where a management company wishes to pursue the activity of collective portfolio management as referred to in Annex II, the competent authorities of the management company’s home Member State shall enclose with the documentation sent to the competent authorities of the management company’s host Member State an attestation that the management company has been authorised pursuant to the provisions of this Directive, a description of the scope of the management company’s authorisation and details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.

Lorsqu’une société de gestion souhaite exercer l’activité de gestion collective de portefeuille, telle que visée à l’annexe II, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de cette société de gestion joignent à la documentation envoyée aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, une attestation confirmant que ladite société a été agréée, conformément aux dispositions de la présente directive, une description du champ d’application de l’agrément accordé à la société de gestion et des précisions relatives à toute restriction éventuelle sur les types d’OPCVM que cette société est habilitée à gérer.
Where a management company wishes to pursue the activity of collective portfolio management referred to in Annex II, the competent authorities of the management company’s home Member State shall enclose with the documentation sent to the competent authorities of the management company’s host Member State an attestation that the management company has been authorised pursuant to the provisions of this Directive, a description of the scope of the management company’s authorisation and details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.

Lorsqu'une société de gestion souhaite assurer une activité de gestion collective de portefeuille, telle que visée à l'annexe II, les autorités compétentes de l'État membre d'origine de cette société de gestion joignent à la documentation une attestation confirmant que ladite société a été agréée, conformément à la présente directive, ainsi qu'une description du champ d'application de l'autorisation accordée à la société de gestion et des précisions relatives à toute restriction éventuelle sur les types d'OPCVM que cette société est habilitée à gérer.
Where a management company wishes to carry out the service of collective portfolio management as referred to in Annex II, the competent authorities of the management company's home Member State shall attach to the documentation an attestation that the management company has been authorised in accordance with this Directive and a description of the scope of the management company's authorisation and details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.