Traduction de «confirmé que bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmer le bien-fondé d'une plainte
uphold a complaint

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

Confirmation de revenus et de biens pour le printemps ou l'été 1992 aux fins d'attribution de bourse ou de remise pour le remboursement d'un prêt
1992 Spring/Summer Confirmation of Income and Assets for Bursary/Loan Rebate

Confirmation de revenus et de biens pour l'année 1992-1993 aux fins d'attribution de bourse ou de remise pour le remboursement d'un prêt
1992-93 Confirmation of Income and Assets for Bursary/Loan Rebate

biens et services [ bien économique ]
goods and services

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dommages et intérêts à caractère punitif devraient être clairement proscrits et une réparation complète devrait parvenir aux particuliers une fois que le tribunal a confirmé le bien‑fondé de leurs prétentions.
Punitive damages should be clearly prohibited and full compensation should reach individuals once the court confirms that they are right in their claims.

Le rapport présenté ce jour se penche sur les quinze dernières années de la politique de sécurité de l'UE et, si l'évaluation est positive et confirme le bien-fondé des principaux instruments de cette politique, elle recense également des difficultés et des lacunes.
Today's report looks back at 15 years of EU security policy and whilst the assessment is positive and confirms the relevance of the main instruments of EU security policy, it also identifies challenges and gaps.

J'y vois une confirmation du bien-fondé de l'approche suivie par la Commission européenne pour renégocier l'accord sur la sphère de sécurité.
I see this as a confirmation of the European Commission's approach for the renegotiation of the Safe Harbour.

17. fait également observer que la guerre en Géorgie confirme aussi bien la nécessité de continuer à mettre en place, dans le cadre de la révision de la SES, une diplomatie préventive de l'Union relayée par des instruments appropriés de prévention des crises tels que l'instrument de stabilité, des plans d'urgence et un financement fiable à long terme, que l'obligation de mobiliser pleinement les aptitudes et l'expérience de l'Union à gérer les catastrophes et les crises;
17. Believes also that the war in Georgia confirms the need for further development, within the framework of the revision of the ESS, of EU preventive diplomacy, matched by adequate crisis-prevention tools, including the Instrument for Stability, contingency planning and reliable long-term funding, and the need to make full use of the EU's capabilities and experience in managing disasters and crises;

15. fait également observer que la guerre en Géorgie confirme aussi bien la nécessité de continuer à mettre en place, dans le cadre de la révision de la SES, une diplomatie préventive de l'Union relayée par des instruments appropriés de prévention des crises tels que l'instrument de stabilité, des plans d'urgence et un financement fiable à long terme, que l'obligation de mobiliser pleinement les aptitudes et l'expérience de l'Union à gérer les catastrophes et les crises;
15. Believes also that the war in Georgia confirms the need for further development, within the framework of the revision of the ESS, of EU preventive diplomacy, matched by adequate crisis-prevention tools, including the Instrument for Stability, contingency planning and reliable long-term funding, and the need to make full use of the EU's capabilities and experience in managing disasters and crises;

2. Si une déclaration en douane concernant des biens énumérés dans les annexes II ou III est déposée et s’il est confirmé qu’aucune autorisation n’a été accordée en vertu du présent règlement pour l’exportation ou l’importation envisagée, les autorités douanières retiennent les biens déclarés et attirent l’attention sur la possibilité de demander une autorisation en application du présent règlement.
2. If a customs declaration is made concerning goods listed in Annexes II or III, and it is confirmed that no authorisation has been granted pursuant to this Regulation for the intended export or import, the customs authorities shall detain the goods declared and draw attention to the possibility to apply for an authorisation pursuant to this Regulation.

Dans une évaluation externe menée en 2012 (ci-après l’«évaluation»)[6], il a été conclu que le règlement CPC avait été bénéfique pour les autorités compétentes et les consommateurs, et le bien-fondé et la pertinence des objectifs de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) ont été confirmés bien que ces objectifs n’aient pas encore été pleinement atteints.
An external evaluation (referred to as "the Evaluation")[6] concluded in 2012 that the CPC Regulation had been beneficial for the competent authorities and for consumers, and confirmed the appropriateness and relevance of the CPC objectives, noting that they had not yet been fully achieved.

Ce qui confirme le bien-fondé d'initiatives telles que GoDigital mais qui met également en évidence la nécessité urgente d'identifier les obstacles qui empêchent encore les consommateurs et les petites entreprises, surtout, de s'adonner au commerce électronique. Le plan eEurope devrait se poursuivre au-delà de 2002 et se concentrer plus particulièrement sur l'utilisation pertinente et la disponibilité de l'internet pour l'ensemble des citoyens et des entreprises.
This confirms the relevance of actions such as GoDigital, but also indicates the urgent need to identify obstacles to eCommerce amongst especially small companies as well as consumers. eEurope should be continued beyond 2002 and shift its focus towards effective usage and availability of the Internet for all citizens and businesses.

Sur la pondération des voix, les deux options bien connues restent également sur la table : pondération simple pour laquelle une légère, très légère, majorité se confirme, ou bien double majorité, mais avec différentes formules, double majorité simple ou repondérée ou une forme de "filet démographique".
Concerning the weighting of votes, the two well-known systems also remain on the table: a simple re-weighting, in favour of which a narrow, very narrow majority is emerging, or a double majority system, but with alternative options, a double simple or double re-weighted majority, in other words a type of ‘demographic safety net’.

B. rappelant que l'évolution que nous constatons confirme le bien-fondé des orientations économiques générales adoptées au niveau européen: maîtrise de l'inflation, baisse des taux d'intérêt, réduction des déficits budgétaires, amélioration des marges d'autofinancement des entreprises et réduction de leur endettement;
B. whereas the present trend confirms the soundness of the general economic guidelines adopted at European level: control of inflation, lower interest rates, reduction of budget deficits, improvement of enterprises' cash flow and reduction of their indebtedness,