Traduction de «confirmé non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

EDRI - Décès confirmé d'un membre seulement
IRDE - Confirmed Death Member Only

prêt permanent non confirmé [ crédit permanent non confirmé ]
evergreen loan [ evergreen credit ]

crédit permanent non confirmé | prêt permanent non confirmé | crédit perpétuellement renouvelable
evergreen credit | evergreen facility | evergreen loan | evergreen

non confirmé par
Not confirmed by

passager sans réservation confirmée | passager sans confirmation | passager non confirmé
unconfirmed passenger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont font partie les droits fondamentaux» (voir, entre autres, l’affaire C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, Rec. 2002, p. I-6677, points 38 et 39; les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Kadi, Rec. 2008, p. I-6351, point 316).Ce point de vue a également été confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle confère à l’état de droit un caractère matériel en le qualifiant de notion inhérente à l'ensemble des articles de la CEDH (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 mai 2002, Stafford/Royaume-Uni, point 63).
[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores [2002] ECR I-06677, para 38 and 39; Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P, Kadi, [2008], ECR I-06351, para 316).This has been also confirmed by the European Court of Human Rights which gives the rule of law a substantive nature by establishing that it is a concept inherent in all articles of the ECHR (see for example ECtHR Stafford v United Kingdom, 28 May 2001, para 63).

Le niveau élevé de concentration du marché de gros de l'électricité est confirmé par le fait que le marché est modérément concentré dans 8 États membres seulement.
The high level of concentration on the electricity wholesale market is confirmed by the fact that there was a moderately concentrated market in only eight Member States.

– (SK) Je voudrais vous remercier pour ce débat convergent, dans la mesure où il confirme non seulement le rapport et la communication de la Commission sur la question, mais aussi la position des États membres qui ont confirmé leurs vues lors de la réunion ministérielle de novembre et, par la suite, ce semestre de 2007, lorsque le Conseil a adopté les conclusions qui confirmaient également les points fondamentaux de la communication de la Commission.
– (SK) I would like to thank you for a convergent debate since it confirms not only the report and the Commission communication on this matter but also the position of the Member States, which expressed their views at the ministerial meeting in November and subsequently in that half of 2007 when the Council adopted conclusions that also confirmed the basic points in the Commission communication.

En l’absence d’évaluation d’impact de la part du Conseil ou de la Commission, nous en avons sollicité de notre côté. Celles-ci ont confirmé non seulement que cela engendrera de considérables distorsions de la concurrence et une discrimination illégale à l’égard des agriculteurs concernés, mais aussi que la modulation ne contribuera pas à la réalisation des objectifs communautaires dans les zones rurales.
In the absence of any impact assessment on the part of either the Council or the Commission, we caused evaluations to be carried out, and these confirm, not only that there will be massive distortion of competition and illegal discrimination against the farmers concerned, but also that modulation does nothing to serve the objects of the Community in rural areas, but rather jeopardises them to a considerable degree.

Ainsi que la Cour de justice l'a confirmé[5], ces membres de la famille ont non seulement le droit d'entrer sur le territoire de l'État membre mais aussi celui d'obtenir un visa d'entrée à cette fin.
As confirmed by the Court of Justice[5], such family members have not only the right to enter the territory of the Member State but also the right to obtain an entry visa for that purpose.

Non seulement il confirme le principe des contacts directs entre les autorités judiciaires compétentes, mais il accélère également les procédures et les rend entièrement judiciaires.
It not only confirms the principle of direct contacts between competent judicial authorities, it also accelerates the procedures and makes them entirely judicial.

Cela nous a été confirmé non seulement par les services juridiques de l’Assemblée mais également par ceux de la Commission et du Conseil.
That has been confirmed to us not only by this House’s own legal services, but also by those of the Commission and the Council.

Au nom de la Commission européenne, je peux ainsi confirmer non seulement notre important engagement ferme à l’égard de la recherche, mais aussi que nous ferons tout pour obtenir le doublement du budget de la recherche.
On behalf of the European Commission, I can therefore confirm not only our strong commitment to research, but also that we will do everything to achieve the doubling of the research budget.

Mesdames et Messieurs les Députés, vous avez une occasion d’adapter ce qui m’apparaît comme un bon texte qui confirme non seulement une politique européenne cohérente et multidisciplinaire en matière de traite, mais qui donne aussi un nouvel élan à des actions ultérieures indubitablement nécessaires au niveau européen.
Honourable Members have an opportunity of adapting what I consider a piece of good work that not only confirms a coherent and multidisciplinary European policy on trafficking but also adds new impetus for further actions which are undoubtedly necessary at European level.

En fin de compte, trois procédures d'infraction seulement ont abouti devant la Cour, laquelle a pleinement confirmé, en 1996 [113], sa jurisprudence précédente.
Only three infringement procedures finally had to be referred to the Court, which fully confirmed, in 1996 [113], its previous jurisprudence.