Vertaling van "confirmé le traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage
Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je suis très fière de notre premier ministre, qui a reconnu l'importance du traité et qui a déclaré qu'il présenterait une mesure législative confirmant le traité avec les Nisga'as dès que le texte serait prêt.
I am very proud of the recognition our Prime Minister has given to the significance of this treaty and his point that we will introduce legislation to settle the Nisga'a treaty as soon as that legislation is available.

La cour a statué que les Mi'kmaq avaient le droit, confirmé par traité, de récolter des ressources et de faire le commerce de produits traditionnels afin de s'assurer une subsistance convenable. Le juge Binnie, qui a rédigé les motifs de la majorité, s'est largement appuyé sur l'honneur de la Couronne, affirmant que celui-ci dictait presque le résultat, soit la façon dont le traité devait être interprété en l'espèce.
Justice Binnie, who wrote the majority reasons in that case, relied very much on honour of the crown, saying that the honour of the crown almost dictated the result, dictated the interpretation of the treaty in that case.

Les symboles en question ont été rejetés lors de la Conférence intergouvernementale qui a confirmé le traité de Lisbonne.
The symbols concerned were rejected at the Intergovernmental Conference that confirmed the Lisbon Treaty.

J. considérant que, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission a confirmé sa proposition de 2000 ; que, pour hâter la procédure et permettre au Conseil de traduire, dans les règles, ses conclusions politiques du 4 décembre 2009 en position, phase suivante de la procédure législative ordinaire, le Parlement a , dans sa résolution du 5 mai 2010 sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665 ) - «omnibus» , confirmé sa position de 2002 comme étant sa position en première lecture; que le Conseil n'a pas traduit ses conclusions en position et que, par conséquent, il est devenu impossible de poursuivre les travaux relatifs au brevet de l'Union européenne sur la base de la proposition formulée en 2000 par la Commission,
J. whereas following the entry into force of the Treaty of Lisbon the Commission confirmed its 2000 proposal ; whereas in order to accelerate the procedure and allow the Council to formally transpose its political conclusions of 4 December 2009 into a Council position, which would be the next step in the ordinary legislative procedure, Parliament in its resolution of 5 May 2010 on the consequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing interinstitutional decision-making procedures (COM(2009)0665 ) – ‘omnibus’ confirmed its 2002 position as its first-reading position; whereas the Council has not transposed its conclusions into a position and, accordingly, no further work on the EU patent can be carried out on the basis of the 2000 Commission proposal,

J. considérant que, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission a confirmé sa proposition de 2000 ; que, pour hâter la procédure et permettre au Conseil de traduire, dans les règles, ses conclusions politiques du 4 décembre 2009 en position, phase suivante de la procédure législative ordinaire, le Parlement a , dans sa résolution du 5 mai 2010 sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665) - «omnibus» , confirmé sa position de 2002 comme étant sa position en première lecture; que le Conseil n'a pas traduit ses conclusions en position et que, par conséquent, il est devenu impossible de poursuivre les travaux relatifs au brevet de l'Union européenne sur la base de la proposition formulée en 2000 par la Commission,
J. whereas following the entry into force of the Treaty of Lisbon the Commission confirmed its 2000 proposal ; whereas in order to accelerate the procedure and allow the Council to formally transpose its political conclusions of 4 December 2009 into a Council position, which would be the next step in the ordinary legislative procedure, Parliament in its resolution of 5 May 2010 on the consequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing interinstitutional decision-making procedures (COM(2009)0665) – ‘omnibus’ confirmed its 2002 position as its first-reading position; whereas the Council has not transposed its conclusions into a position and, accordingly, no further work on the EU patent can be carried out on the basis of the 2000 Commission proposal,

Monsieur le Président, en 2003, le gouvernement précédent a confirmé un traité qui existait depuis 1817 et qui autorisait ce genre d'exercice.
Mr. Speaker, it was actually in 2003 that the previous government affirmed a treaty that had been in place since 1817 and permitted this type of exercise.

75. fait valoir qu'il décidera de la position qu'il prendra à l'égard des avis qu'il a déjà adoptés dans les procédures de consultation sur les matières qui sont passées à la procédure législative ordinaire, qu'il s'agisse de confirmer sa position préalable ou d'en arrêter une nouvelle; souligne que toute confirmation des avis sous forme de position du Parlement en première lecture ne pourra faire l'objet d'un vote du Parlement qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
75. Points out that Parliament will decide what position it takes regarding opinions that have already been adopted in consultation procedures on matters which henceforth are to be dealt with under the ordinary legislative procedure, whether this involves confirmation of its previous position or the adoption of a new one; stresses that any confirmation of opinions as Parliament's position at first reading can be voted on by Parliament only after the Lisbon Treaty has entered into force;

La Cour suprême du Canada dans l'arrêt Marshall du 17 septembre 1999 a confirmé par traité le droit de pêcher, de chasser et de récolter pour assurer une subsistance modérée en vertu des traités signés en 1760 et 1761.
The Supreme Court of Canada's Marshall decision of September 17, 1999, affirmed the treaty right to fish, hunt, and gather in pursuit of a moderate livelihood stemming from treaties signed in 1760 and 1761.

Le Conseil européen de Barcelone l’a encore une fois confirmé : le Traité doit entrer en vigueur.
The European Council in Barcelona confirmed once again that the Treaty must take effect.

Lors du Congrès des gynécologues et obstétriciens tenu à Montréal la semaine dernière, les médecins ont confirmé avoir traité des jeunes filles victimes de séquelles de mutilations génitales pratiquées ici même au Canada.
During the Gynaecologists and Obstetricians Conference held in Montreal last week, the physicians confirmed they have on occasion treated young girls suffering from the after-effects of genital mutilations done right here in Canada.