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Accréditif confirmé
Confirmation
Confirmation bancaire
Confirmation de banque
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Confirmation ouverte
Confirmation primitive
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
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Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Formulaire de confirmation
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Obtention de confirmation
Primitive de confirmation
Transfert par confirmation
Transport par confirmation
Validation par obtention de confirmation

Vertaling van "confirmé la détermination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


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accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

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demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

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transfert par confirmation | transport par confirmation

conveyance by confirmation


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
51. La Commission confirme sa détermination à examiner dans les meilleurs délais les actes législatifs qui n'ont pas été adaptés à la procédure de réglementation avec contrôle avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin de déterminer si ces actes doivent être adaptés au régime des actes délégués prévu par l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

51. The Commission confirms its commitment to examine as soon as possible the legislative acts which were not adapted to the regulatory procedure with scrutiny before the entry into force of the Lisbon Treaty, in order to assess whether those instruments need to be adapted to the regime of delegated acts introduced by Article 290 TFEU.


51. La Commission confirme sa détermination à examiner dans les meilleurs délais les actes législatifs qui n'ont pas été adaptés à la procédure de réglementation avec contrôle avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin de déterminer si ces actes doivent être adaptés au régime des actes délégués prévu par l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

51. The Commission confirms its commitment to examine as soon as possible the legislative acts which were not adapted to the regulatory procedure with scrutiny before the entry into force of the Lisbon Treaty, in order to assess whether those instruments need to be adapted to the regime of delegated acts introduced by Article 290 TFEU.


Rappelant les objectifs de l’acte pour le marché unique II visant à créer un véritable marché unique du transport maritime, la Commission confirme sa détermination à déployer le concept «ceinture bleue» jusqu’à sa mise en œuvre complète, y compris les mesures de simplification étendues aux escales dans les pays tiers.

Recalling the objectives of the Single Market Act II to create a real single market for maritime transport, the Commission confirms its commitment to develop the Blue Belt concept until its full implementation, including the expanded simplification measures for third country calls.


Z. considérant que le Conseil européen et le sommet de la zone euro des 28 et 29 juin 2012 ont confirmé leur détermination à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une Europe financièrement stable, compétitive et prospère et donc pour accroître le bien-être des citoyens;

Z. whereas the European Council and the euro area summit of 28 and 29 June 2012 confirmed their determination to take the measures required to ensure a financially stable, competitive and prosperous Europe and thus to enhance the welfare of citizens;


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souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les règles sectorielles et le cadre général du règlement financier, et de trouver un équilibre entre simplification et saine gestion financière; prend acte du tableau de bord de la simplification présenté par la Commission, et confirme sa détermination à soutenir le programme de simplification; est convaincu de la nécessité de réduire encore la charge administrative imposée aux bénéficiaires et demande la mise en oeuvre de contrôles approfondis de la nouvelle génération de programmes pluriannuels sous l'angle de la charge bureaucratique qu'ils induisent de manière à éviter toute cha ...[+++]

Stresses the need to ensure coherence between sector-specific rules and the overall framework of the Financial Regulation and to strike a balance between simplification and sound financial management; takes note of the simplification scoreboard issued by the Commission, and confirms its determination to support the simplification agenda; is convinced of the need to further reduce the administrative burdens on beneficiaries, and calls for the implementation of thorough "bureaucracy checks' on the new generation of multiannual programmes so as to prevent any additional administrative burden at EU and national level alike;


51. La Commission confirme sa détermination à examiner dans les meilleurs délais les actes législatifs qui n'ont pas été adaptés à la procédure de réglementation avec contrôle avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin de déterminer si ces actes doivent être adaptés au régime des actes délégués prévu par l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

51. The Commission confirms its commitment to examine as soon as possible the legislative acts which were not adapted to the regulatory procedure with scrutiny before the entry into force of the Lisbon Treaty, in order to assess whether those instruments need to be adapted to the regime of delegated acts introduced by Article 290 TFEU.


51. La Commission confirme sa détermination à examiner dans les meilleurs délais les actes législatifs qui n'ont pas été adaptés à la procédure de réglementation avec contrôle avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin de déterminer si ces actes doivent être adaptés au régime des actes délégués prévu par l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

51. The Commission confirms its commitment to examine as soon as possible the legislative acts which were not adapted to the regulatory procedure with scrutiny before the entry into force of the Lisbon Treaty, in order to assess whether those instruments need to be adapted to the regime of delegated acts introduced by Article 290 TFEU.


confirme sa détermination de contribuer au renforcement des processus démocratiques en accroissant son engagement en matière d'observation des élections, de suivi des MOE UE et du renforcement des capacités parlementaires;

Confirms its own determination to contribute to the reinforcement of democratic processes by enhancing its involvement in election observation, follow-up to EU EOMs and parliamentary capacity-building;


Approuvant les conclusions et recommandations de la Commission, le Conseil européen de Bruxelles d'octobre 2002 a confirmé «sa détermination à conclure les négociations d'adhésion avec ces pays lors du Conseil européen de Copenhague» au mois de décembre 2002, après avoir jugé ces pays aptes à remplir les critères d'adhésion dès le début de l'année 2004.

The Brussels European Council of October 2002, endorsing the Commission's findings and recommendations, confirmed "its determination to conclude accession negotiations with these countries at the European Council in Copenhagen" in December 2002, considering that these countries will be able to fulfil the accession criteria from the beginning of 2004.


La présente communication confirme la détermination de la Commission à mener les réformes législatives convenues afin de garantir des règles communautaires claires, compréhensibles et proportionnées à leurs objectifs légitimes.

The present Communication confirms the Commission's determination to carry through agreed legislative reforms to ensure that Community rules are clear, understandable and proportionate to their legitimate objectives.




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confirmé la détermination ->

Date index: 2025-08-12
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