Vertaling van "confirmé hier qu'elles " (Frans → Engels) :

2. Si, à la lumière du réexamen visé au paragraphe 1, l'autorité compétente décide de confirmer son refus, elle en fournit une explication motivée au demandeur dans les quatre-vingt-dix jours de la réception de sa demande de réexamen, ou plus tôt si les règles nationales prévoient des délais plus courts.
2. Where, in the light of the reconsideration referred to in paragraph 1 the competent authority decides to confirm its refusal, it shall provide the applicant with a reasoned explanation of its decision to refuse recognition within 90 days from its receipt of the applicant's request for reconsideration, or earlier where national rules provide for shorter time-limits.

Les États membres veillent à ce que l’entreprise d’investissement qui conclut des transactions conformément au paragraphe 1 avec de telles entreprises obtienne de la contrepartie potentielle la confirmation expresse qu’elle accepte d’être traitée comme contrepartie éligible.
Member States shall ensure that the investment firm, when it enters into transactions in accordance with paragraph 1 with such undertakings, obtains the express confirmation from the prospective counterparty that it agrees to be treated as an eligible counterparty.

Lors de la vérification sur place, l'entreprise Chongqing Wanda a confirmé que si elle bénéficie du taux préférentiel d'impôt, c'est parce qu'elle fait partie de la catégorie des entreprises à encourager dans les régions du centre et de l'ouest du pays.
During the on-spot verification of Chongqing Wanda, the company confirmed that the reason for the preferential tax rate is that they belong to the encouraged category of industries in the Western and Central region.

La Commission confirme également qu’elle demeure attachée au maintien des règles d’origine préférentielles types de l’Union européenne comme fondement de la négociation d’autres accords de libre-échange et qu’elle juge important de continuer d’exiger dans ses règles d’origine qu’un niveau adéquat d’ouvraison et de transformation soit effectué dans le pays d’origine des produits afin qu’ils puissent bénéficier du traitement préférentiel.
The Commission also confirms its commitment to the EU standard preferential rules of origin as the basis for other FTA negotiations, and the importance of continuing to require in its rules of origin an appropriate level of transformation and processing in the country of origin of products to benefit from preferential treatment.

Le 4 août 2009, les autorités compétentes russes ont informé la Commission du fait que, à la suite d'inspections qu'elles ont effectuées et qui ont confirmé les constatations, elles avaient décidé, le 24 juillet 2009, de limiter les activités du transporteur aérien avec des appareils de types YAK-42 et YAK-40.
The competent authorities of the Russian Federation informed the Commission on 4 August 2009 that following inspections carried out by these authorities which confirmed these findings, the operations of the air carrier with aircraft of type YAK-42 and YAK-40 had been restricted as per decision of these authorities of 24 July 2009.

1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

Les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement qui conclut des transactions conformément au paragraphe 1 avec de telles entreprises obtienne de la contrepartie potentielle la confirmation expresse qu'elle accepte d'être traitée comme contrepartie éligible.
Member States shall ensure that the investment firm, when it enters into transactions in accordance with paragraph 1 with such undertakings, obtains the express confirmation from the prospective counterparty that it agrees to be treated as an eligible counterparty.

2. Dans tous les autres cas, une autorité communautaire peut délivrer une confirmation selon laquelle elle estime que les diamants bruts sont conformes aux conditions énoncées à l'article 3, si elle a établi que ces diamants étaient présents légalement dans la Communauté à compter de cette date.
2. In all other cases, a Community authority may issue a confirmation that it considers rough diamonds to have fulfilled the conditions of Article 3, if it has established that those diamonds were legally present in the Community at that date and have been so since.