Traduction de «confirmé en substance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le même jour, le 11 juin 2015, le groupe de travail «Produits chimiques» s’est réuni à Séoul pour échanger des informations sur la mise en œuvre du système REACH de chaque partie, notamment en ce qui concerne les substances faisant l’objet de restrictions et les méthodes de gestion des risques, la compatibilité des systèmes informatiques de la Corée avec les formats de l’OCDE et la base de données internationale sur les informations chimiques unifiées (IUCLID), les façons de garantir la confidentialité des produits chimiques enregistrés en vertu du système REACH coréen, les lourdes exigences relatives à la confirmation des substances utilisées à des fins de RD dispensées d’enregistrement et au rapport annuel des importateurs, etc.
On the same day, on 11 June 2015, the Working Group on Chemicals met in Seoul to share information on the implementation of each side’s REACH, in particular regarding restricted substances and risk management methods, the compatibility of Korea's IT systems with OECD formats and the International Uniform Chemical Information Database (IUCLID), ways of ensuring confidentiality on the registered chemicals under the Korean REACH, cumbersome requirements for confirmation on RD substances exempted from registration and for importers' annual report,etc.

Pour la substance hexa-2(trans),4(trans)-diénal (no FL 05.057), elle a confirmé qu'elle présentait un risque au vu des éléments de preuve apportés par la littérature faisant état d'une induction d'adduits à l'ADN dans différents systèmes in vitro et in vivo, ainsi que de son classement par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans la catégorie des cancérogènes probables pour l'homme à la suite de la conclusion à laquelle il est parvenu selon laquelle des données mécanistiques viennent étayer la pertinence pour l'homme des données sur la cancérogénicité chez l'animal et qu'il existe une preuve modérée de l'induction de tumeurs par un mécanisme génotoxique.
For hexa-2(trans),4(trans)-dienal (FL No 05.057) it confirmed safety concerns based on the evidence from publications reporting the induction of DNA adducts in different systems in vitro and in vivo, the IARC classification as possible carcinogen to humans, considering the conclusion drawn by IARC that mechanistic data provide additional support for the relevance of the animal carcinogenicity data to humans and that there is a moderate evidence that tumour induction occurs via a genotoxic mechanism.

Une substance devrait être retirée de la liste si l'évaluation des risques menée conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE confirme que la substance ne présente pas de risque significatif au niveau de l'Union pour ou via le milieu aquatique.
A substance should be removed from the watch list if the risk assessment in accordance with Article 16(2) of Directive 2000/60/EC shows that the substance does not pose a significant risk at Union level to or via the aquatic environment.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration étayée, le cas échéant, de déclarations des fabricants des substances, confirmant que le produit ne contient pas les substances énumérées.
Assessment and verification: the applicant shall provide a declaration supported by declarations from manufacturers of substances, as appropriate, confirming that the listed substances have not been included in the product.

Notre proposition visant à imposer la création d’un plan de développement rural aux entreprises qui reçoivent des fonds n’a pas été appliquée - quand bien même vous avez, ici même, confirmé en substance qu’elle était pertinente.
Our proposal that, when factories receive funds, they should and must lay down a rural development plan, has not been implemented – even though you have confirmed here that this makes sense in substantive terms.

Les substances dont le caractère toxicologiquement préoccupant a été confirmé par le comité scientifique de l’alimentation humaine devraient être considérées comme des substances indésirables qui ne devraient pas être ajoutées en tant que telles aux denrées alimentaires.
Substances for which the toxicological concern was confirmed by the Scientific Committee on Food should be regarded as undesirable substances which should not be added as such to food.

Lorsque des modifications sont apportées à une substance accessoire incorporée dans un dispositif médical, en particulier en rapport avec son procédé de fabrication, l'organisme notifié est informé des modifications et consulte l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale), afin d'obtenir la confirmation du maintien de la qualité et de la sécurité de la substance accessoire.
Where changes are made to an ancillary substance incorporated in a device, in particular related to its manufacturing process, the notified body shall be informed of the changes and shall consult the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation), in order to confirm that the quality and safety of the ancillary substance are maintained.

Lorsque des modifications sont apportées à une substance auxiliaire incorporée dans un dispositif médical, l'organisme notifié est informé des modifications et consulte les autorités médicales compétentes (à savoir celles ayant participé à la consultation initiale), afin d'obtenir la confirmation que la qualité et la sécurité de la substance auxiliaire sont maintenues et de garantir que les modifications n'ont pas d'impact négatif sur le profil risques/bénéfices de l'ajout de la substance au dispositif médical qui a été établi.
Where changes are made to an ancillary substance incorporated in a medical device, the notified body shall be informed of the changes and shall consult the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation), in order to confirm that the quality and safety of the ancillary substance are maintained, and to ensure that the changes have no negative impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device.

Lorsque des modifications sont apportées à une substance auxiliaire incorporée dans un dispositif médical, en particulier en rapport avec son processus de fabrication, l'organisme notifié est informé des modifications et consulte les autorités médicales compétentes (à savoir celles ayant participé à la consultation initiale), afin d'obtenir la confirmation que la qualité et la sécurité de la substance auxiliaire sont maintenues et de garantir que les modifications n'ont pas d'impact négatif sur le profil risques/bénéfices de l'ajout de la substance au dispositif médical qui a été établi.
Where changes are made to an ancillary substance incorporated in a medical device, in particular related to its manufacturing process, the notified body shall be informed of the changes and shall consult the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation), in order to confirm that the quality and safety of the ancillary substance are maintained, and to ensure that the changes have no negative impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device.

- considérant que, par suite de l'entrée en vigueur, le 1 mai 1999, du traité d'Amsterdam et de l'élection, en juin 1999, d'un nouveau Parlement européen, et sans préjudice de l'article 80 du règlement, il est nécessaire, même dans les cas où la substance de la base juridique n'a pas changé, de confirmer certaines résolutions adoptées par le Parlement européen, notamment au stade de la première lecture,
- whereas, in view of the entry into force of the Amsterdam Treaty on 1 May 1999 and the election of a new European Parliament in June 1999 and without prejudice to Rule 80 of the Rules of Procedure, it is necessary, even where the substance of the legal basis has not changed, to confirm certain texts adopted by the European Parliament, notably first readings,