Vertaling van "confirmé comme élément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments probants confirmant la validité des assertions auditées [ éléments probants confirmant la validité des assertions vérifiées ]
appropriate audit evidence with respect to the audit assertions

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

Loi confirmant le transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut
Nunavut Power Corporation Utility Assets Transfer Confirmation Act

élément du dossier
Record element

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l’affaire C-357/09 (Kadzoev), la CJUE a expressément confirmé les éléments protecteurs des articles liés à la rétention de la directive sur le retour en soulignant que la rétention ne se justifie plus et que la personne concernée doit être libérée immédiatement s’il n’existe plus de réelle perspective d’éloignement vers un pays tiers dans le délai de rétention maximal autorisé.
In its judgment in case C-357/09 (Kadzoev), the ECJ expressly confirmed the protective elements of the detention-related articles of the Return Directive by highlighting that detention ceases to be justified and the person concerned must be released immediately if there is no real prospect of removal to a non-EU country within the authorised maximum period of detention.

Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l’affaire C-357/09 (Kadzoev) du 30 novembre 2009, la CJUE a expressément confirmé les éléments protecteurs des dispositions de la directive sur le retour relatives à la rétention, en particulier l’obligation de remettre la personne concernée immédiatement en liberté lorsque les conditions prévues par la directive ne sont plus réunies.
In its judgement in case C-357/09 (Kadzoev) of 30 November 2009 the ECJ expressly confirmed the protective elements of the detention related provisions of the Return Directive, in particular the obligation to release the person concerned immediately once the grounds prescribed by the Directive are not fulfilled any more.

Dans le même temps, l'enquête a confirmé les éléments positifs qui figuraient déjà dans la version initiale du mécanisme de capacité français proposé, notamment son ouverture à tous les types possibles de fournisseurs de capacité, en particulier les opérateurs d'effacement, et son fonctionnement, qui s'apparente à celui d'un «marché», basé sur des enchères et des échanges.
At the same time, the investigation has confirmed the positive features of the French capacity mechanism already proposed in its original design. This includes notably its openness to all potential types of capacity providers, in particular demand response operators, and its market-based character based on auctions and trading.

Néanmoins, ces négociations, qui, en quelque sorte, commencent aujourd’hui avec l’exposé de l’approche très réaliste de M. Böge, devront confirmer trois éléments fondamentaux, véritablement essentiels pour l’Europe:
Nonetheless, the negotiation which is basically starting today with the very realistic approach taken by Mr Böge should confirm three basic preconditions which are pivotal to Europe:

Pour la Commission, il s’agit maintenant de poursuivre ce travail en confirmant les éléments de suivi du Conseil européen.
The task for the Commission now is to continue this work by formalising the follow-up to the conclusions of the European Council.

2.3.6 Le rôle des partenaires sociaux est confirmé comme élément clé de la vie démocratique de l’Union dans le respect de l’autonomie du dialogue social.
2.3.6 The Constitutional Treaty confirms the role played by the social partners as a key component of democratic life in the Union, whilst respecting the autonomy of the social dialogue.

si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes, les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les trois mois à compter de la date de cette confirmation.
if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within three months of the date of confirmation.

si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes et que les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les deux mois à compter de la date de cette confirmation.
if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within two months of the date of confirmation.

Votre rapport le montre. Nous voulons présenter des propositions dans ce processus évolutif. Mais nous pouvons aussi constater que, depuis 1999, l'euro est solidement établi, et qu'il s'est tout à fait confirmé comme élément stabilisateur de l'économie mondiale.
We want to bring proposals into this process of transformation, but we can also see that the euro has firmly established itself since 1999 and has fully proved itself as an anchor giving stability to the global economy.

À l'heure qu'il est, je peux confirmer un élément qui figure déjà dans le Livre blanc sur la réforme de la Commission, concrètement dans la mesure 29 relative à l'amélioration de la transparence au bénéfice des candidats, qui dit ceci : "enfin, conformément à la recommandation du médiateur européen, la Commission permettra aux candidats d'accéder à leurs épreuves corrigées pour tous les concours organisés après juillet 2002".
I can now confirm something which has already appeared in the White Paper on reform of the Commission, specifically in action 29 which is about improving transparency in a way which benefits candidates and in which it is stated that ‘Finally, pursuant to the European Ombudsman’s recommendation, the Commission will allow candidates access to their corrected tests in all competitions launched after July 2002’.