Traduction de «confirmer le député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je puis également confirmer au député, comme il l'a demandé, que nous avons écrit la semaine dernière à la Société des fabricants de véhicules à moteur pour confirmer cet engagement.
I can also assure him, as he has asked, that we sent a letter last week to the Canadian Motor Vehicle Manufacturers' Association confirming this commitment.

Je veux le confirmer aux députés d'en face puisqu'on en a discuté d'une façon informelle précédemment.
I wanted to confirm that for the members opposite because we discussed it informally earlier.

Je peux confirmer au député que mon ministère et moi-même avons débloqué des ressources pour les premières nations afin qu'elles puissent venir régler ces questions à la table des négociations, là où elles devraient être abordées.
I can confirm to him that the minister and our department have made resources available to the first nations in order for them to get to the negotiating table to resolve these issues where they should be resolved.

Comme la Chambre peut clairement le constater, et comme les députés ministériels l'ont confirmé, le député de Mississauga—Streetsville a pris la parole presque trois semaines plus tard et a admis avoir totalement induit la Chambre en erreur, non pas une, mais deux fois.
As is clear in the House, and as the members representing the government side have attested to, almost three weeks later, the member for Mississauga—Streetsville stood up in the House and confessed that he completely misled the House, not once but twice.

Le requérant soutient cependant qu’aucun élément n’a été recueilli pour confirmer qu’il n’aurait pas utilisé l’indemnité perçue conformément à son objet, en violation de l’article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen.
However, the applicant claims, no information was collected which confirms that he used the payment received for purposes other than that for which it was intended, in breach of Article 14 of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament.

Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,
Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.

La Commission confirme que l’Office a déclaré qu’il agirait à tout moment conformément au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne et au statut des députés du Parlement européen, en respectant pleinement la liberté et l’indépendance des députés, comme le prévoit l’article 2 du statut.
The Commission confirms that the Office has declared that it will at all times act in compliance with the Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union and the Statute for Members of the European Parliament, fully respecting the freedom and independence of Members as provided for in Article 2 of the Statute.

par ailleurs, reconnaissant la situation économique difficile qui règne partout dans l'Union, rappelle la décision qui a été prise de s'abstenir d'indexer les indemnités des députés jusqu'à la fin de la législature, souligne que les frais de mission du personnel n'ont pas été indexés depuis 2007 et confirme à nouveau la décision prise dans la résolution (8) sur le budget 2012 de réduire les crédits de l'ensemble des lignes relatives aux déplacements;
Furthermore, recognising the challenging economic situation across the EU, recalls the decision taken not to index Members’ individual allowances until the end of the mandate, highlights that staff mission allowances have not been indexed since 2007, and reconfirms the decision in the 2012 budget resolution (8) to reduce all budget lines related to travel;

Plus précisément, en réponse à la question parlementaire du député européen, M. Erik Meijer, le 19 janvier 2006, un commissaire a répondu au nom de la Commission que: «La Commission n’est pas en mesure de confirmer si les offres élevées des entreprises espagnole sont dues à la législation fiscale espagnole qui permet aux entreprises d’amortir le fond financier plus rapidement que leurs homologues françaises ou italiennes.
More precisely, in reply to the parliamentary question by Mr Erik Meijer MEP, on 19 January 2006 a Commissioner answered on behalf of the Commission as follows: ‘The Commission cannot confirm whether the high bids by Spanish companies are due to Spain’s tax legislation enabling undertakings to write off goodwill more quickly than their French or Italian counterparts.

L'hon. Roy MacLaren (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je peux confirmer au député que j'ai effectivement reçu une lettre du représentant au commerce américain qui me fait savoir qu'il a l'intention d'invoquer l'article 301 contre le Canada si, à brève échéance, il n'est pas possible de parvenir à un accord sur les questions que soulève le député.
Hon. Roy MacLaren (Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, I can confirm for the hon. member that I did indeed receive a letter from the United States trade representative that indicates the intention to embark on a section 301 action against Canada if in the time immediately ahead it is not possible for us to reach agreement on the issues the hon. member has raised.