Vertaling van "confirme qu'elle complétera " (Frans → Engels) :

Une fois adoptée, elle complétera le processus d’application de l’article 13 du traité CE aux discriminations fondées sur tous les motifs, et mettra un terme à toute perception du caractère hiérarchisé de la protection.
Once adopted, the Directive will complete the process of giving effect to Article 13 TEC on all grounds and will bring to an end any perception of a hierarchy of protection.

Pour la substance hexa-2(trans),4(trans)-diénal (no FL 05.057), elle a confirmé qu'elle présentait un risque au vu des éléments de preuve apportés par la littérature faisant état d'une induction d'adduits à l'ADN dans différents systèmes in vitro et in vivo, ainsi que de son classement par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans la catégorie des cancérogènes probables pour l'homme à la suite de la conclusion à laquelle il est parvenu selon laquelle des données mécanistiques viennent étayer la pertinence pour l'homme des données sur la cancérogénicité chez l'animal et qu'il existe une preuve modérée de l'induction de tumeurs par un mécanisme génotoxique.
For hexa-2(trans),4(trans)-dienal (FL No 05.057) it confirmed safety concerns based on the evidence from publications reporting the induction of DNA adducts in different systems in vitro and in vivo, the IARC classification as possible carcinogen to humans, considering the conclusion drawn by IARC that mechanistic data provide additional support for the relevance of the animal carcinogenicity data to humans and that there is a moderate evidence that tumour induction occurs via a genotoxic mechanism.

Elle complétera la législation existante de l'UE dans le domaine de l'eau.
It will complement the existing EU water policy.

La Commission confirme qu'elle complétera ses documents d'orientation sur les indicateurs communs pour le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion et la coopération territoriale européenne en consultation avec les réseaux d'évaluation respectifs, composés d'experts évaluateurs nationaux, dans les trois mois qui suivront l'adoption des règlements.
The Commission confirms that it will complete its guidance documents on the common indicators for ERDF, ESF, Cohesion Fund and European Territorial Cooperation in consultation with the respective evaluation networks comprising national evaluation experts within 3 months of the adoption of the Regulations.

Elle complétera aussi les actions menées au titre de l'instrument de stabilité, qui sont davantage liées à des crises, y compris les actions urgentes requises pendant les premières phases du processus de transition.
It will also complement the more crisis-related actions under the Instrument for Stability, including urgent actions needed during the first phases of the transition process .

Elle complétera aussi les actions menées au titre de l'instrument de stabilité, qui sont davantage liées à des crises, y compris les actions urgentes requises pendant les premières phases du processus de transition.
It will also complement the more crisis-related actions under the Instrument for Stability, including urgent actions needed during the first phases of the transition process.

Elle complétera aussi les actions menées au titre de l'instrument de stabilité, qui sont davantage axées sur les crises.
It will also complement the more crisis-related actions under the Instrument for Stability.

L'aide macrofinancière proposée sera exceptionnelle et limitée dans le temps; elle complétera l'aide reçue des institutions de Bretton Woods, des donateurs bilatéraux et du Club de Paris et sera subordonnée, en particulier, aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'accord FRPC (facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance) soutenu par le FMI.
The proposed macro-financial assistance will be exceptional and limited in time, complementary to support from the Bretton Woods Institutions, bilateral donors and the Paris Club, and conditional, in particular, on progress in the implementation of the IMF-supported Poverty Reduction and Growth Facility arrangement.

Lors de son dernier débat d’orientation du 22 mars 2005, la Commission a confirmé qu’elle accordait toute sa confiance au cadre réglementaire existant sur les OGM et a conclu en indiquant qu’elle continuerait à assumer pleinement ses obligations juridiques et qu’elle poursuivrait le processus d’adoption des autorisations.
In its most recent orientation debate on 22 March 2005, the Commission confirmed its full confidence in the existing regulatory framework on GMOs and concluded that it would continue to comply fully with its legal obligations and proceed with the approval of pending authorisations as appropriate.

Elle signe une déclaration confirmant qu'elle a reçu ces instructions et qu'elle s'engage à les respecter.
Such persons shall sign a declaration acknowledging receipt of the instructions and give an undertaking to obey them.