Vertaling van "confirme les avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

médecin confirmant l'avis médical
concurring medical officer

notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement
notification of award | notification | notice of award

avis de confirmation de candidature [ confirmation de candidature ]
notice of confirmation of nomination

avis de maintien de l'exclusion [ avis de confirmation de l'exclusion ]
notice of no change in claim status

avis de confirmation
notice of confirmation

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'évaluation des 27 profils IHE a ensuite été soumise pour consultation au réseau «santé en ligne», institué à l'article 14 de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil (7), qui a confirmé l'avis en faveur de leur identification.
The evaluation of the 27 IHE profiles was subsequently submitted to consultation of the eHealth network established by Article 14 of Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council (7) that confirmed the positive advice to their identification.

(i) d’une part, le ministre a envoyé à chacune des personnes qui paraissent avoir eu, au moment de l’enregistrement de l’avis de confirmation, un droit, un domaine ou un intérêt sur le bien-fonds, dans la mesure où il a été possible au procureur général du Canada d’en connaître l’existence, ou, lorsqu’une demande a été faite en vertu de l’article 18 et qu’il en a été disposé définitivement, à chacune des personnes au sujet desquelles il a été décidé qu’elles avaient un droit, domaine ou intérêt sur ce bien-fonds immédiatement avant l’enregistrement de l’avis de confirmation, un avis portant que cette possession matérielle ou cet usage sont requis par la Couronne à compter de l’expiration de la période spécifiée dans l’avis et qui doit être d’au moins quatre-vingt-dix jours après l’envoi de l’avis à chacune de ces personnes, et, portant, ou bien que ce délai est expiré ou bien que cette possession matérielle ou cet usage ont été abandonnés à la Couronne avant l’expiration de ce délai,
(i) the Minister has sent a notice to each of the persons appearing to have had any estate, interest or right in the land at the time of the registration of the notice of confirmation, so far as the Attorney General of Canada has been able to ascertain them, or, if an application has been made under section 18 and has been finally disposed of, to each of the persons adjudged to have had an estate, interest or right in the land immediately before the registration of the notice of confirmation, that physical possession or use is required by the Crown on and after the expiration of any period that is specified in the notice, being not less than 90 days after the day on which the notice is sent to each of those persons, and either that period has expired or physical possession or use has been given up to the Crown before the expiration of that period, and

L'article 59 concerne les avis de la Commission relatifs aux questions examinées dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence, qui peuvent soit confirmer l’avis du comité européen de la protection des données soit diverger de cet avis, et ceux relatifs aux projets de mesure transmis par l’autorité de contrôle.
Article 59 concerns Commission opinions on matters dealt within the consistency mechanism, which may either reinforce the opinion of the European Data Protection Board or express a divergence with that opinion, and the draft measure of the supervisory authority.

“L’arrêt de la Cour de Justice confirme l'avis de la Commission que des règles qui assurent en Europe des réseaux de TI sûrs, stables et fiables peuvent être adoptées sur la base des règles du traité relatives au marché unique.
“The Court’s judgement confirms the Commission’s view that rules which guarantee such safe, stable and trustworthy IT networks in Europe can be adopted on the basis of the EC Treaty’s single market rules.

Dans l’avis actualisé qu’elle a adopté en juillet 2004 sur le risque géographique d’ESB en Suède, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a confirmé l’avis antérieur, classant la Suède dans la catégorie RGE de niveau II, ce qui signifie qu’il est improbable, mais pas exclu, que des bovins indigènes soient infectés par un agent de l’ESB.
In its updated opinion adopted in July 2004 on the geographical BSE risk of Sweden the European Food Safety Authority supported this position classifying Sweden in GBR category II, i.e. that it is unlikely domestic cattle are infected with BSE-agent, but not excluded.

la date limite pour le dépôt des offres, avec une copie du document confirmant l'avis d'adjudication pour les quantités demandées;
the closing date for submitting tenders, accompanied by a copy of the document confirming the invitation to tender for the quantities applied for,

La consultation publique a confirmé l'avis de la Commission selon lequel l'évaluation du fonctionnement des services, tant au niveau communautaire que national, est essentielle pour assurer le développement de services d'intérêt général de qualité, accessibles et abordables dans un environnement en évolution constante.
The public consultation has confirmed the Commission's view that the evaluation of performance at Community as well as at national level is crucial for ensuring the development of high-quality, accessible and affordable services of general interest in a constantly evolving environment.

Pour les animaux nés après l'application de l'interdiction des farines animales, le CSD confirme son avis du 12 janvier 2001, selon lequel le risque d'infection de ces animaux par l'ESB est faible, dans la mesure où l'interdiction a été et continue à être appliquée et contrôlée correctement.
For animals born after the implementation of the feed ban, the SSC confirmed its opinion of 12 January 2001 that such animals bear a low risk of BSE infection provided that feed ban has been, and continues to be, properly implemented and enforced.

Cette décision a été prise à la lumière d'un avis récent du comité consultatif scientifique de l'Union européenne qui, sur la base des dernières données scientifiques disponibles, a décidé à l'unanimité de confirmer son avis d'avril 1999 dans lequel il avait conclu que l'administration d'hormones de croissance au bétail crée un risque pour la santé des consommateurs.
The decision was made in the light of a recent opinion of the EU scientific advisory committee which, on the basis of the latest scientific information available, unanimously agreed to reiterate its opinion of April 1999 that the use of hormones as growth promoters in cattle poses a health risk to consumers.