Vertaling van "confirme donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

confirmé par
Confirmed by

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour confirme donc que, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, le Tribunal a correctement conclu que la Commission n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’évaluation du caractère récurrent des défaillances et que c’est à bon droit qu’elle a majoré le taux de correction financière de 10 à 15 %.
The Court therefore confirms that the General Court, in the exercise of its exclusive jurisdiction to determine and assess the facts, concluded correctly that the Commission had not made a manifest error in the assessment of the recurrent nature of the deficiencies and that it was fully entitled to increase the financial correction rate from 10% to 15%.

À la lumière du considérant ci-dessus, il a été confirmé que les importateurs et les utilisateurs n'avaient pas été substantiellement affectés par les mesures et la Commission a donc conclu que le maintien des mesures n'aurait aucune incidence significative sur les importateurs et les utilisateurs dans l'Union.
From the recital above, it was confirmed that the importers and users had not been substantially affected by the measures and therefore the Commission concluded that the continuation of measures would not negatively affect the Union importers and users to any significant extent.

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.
The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.

Elle lancera donc son étude à court terme, en vue de présenter, à moyen terme, une proposition de statut de SPE (si l'étude confirme la nécessité d'une telle initiative).
The Commission will therefore launch a feasibility study in the short term, with a view to presenting a proposal for an EPC statute (if the feasibility study confirms the need for such an initiative) in the medium term.

Jusqu'à présent, la pratique en ce qui concerne le comité d’appel confirme que le règlement intérieur tient dûment compte des dispositions du règlement (UE) nº 182/2011, qu'il fournit une bonne base pour les travaux du comité d'appel et qu’il n’est donc, à ce stade, pas nécessaire de le modifier.
The experiences with the appeal committee so far confirm that the RoP reflect the provisions of Regulation 182/2011 well, that they provide an efficient basis for the work of the appeal committee and that there is therefore at this point no need for amendment of the RoP.

Dans son arrêt rendu ce jour, le Tribunal écarte tous les arguments avancés par les Pays-bas et la NOS et confirme donc la décision de la Commission.
In today's judgment, the General Court rejects all of the arguments raised by the Netherlands and the NOS and thus confirms the Commission's decision.

Le système de confirmation de la validité des numéros d’identification TVA devrait donc permettre la confirmation automatisée des informations pertinentes aux opérateurs.
The system for confirming the validity of VAT identification numbers should provide automated confirmation of the relevant information to operators.

Elle confirme donc le calcul de l'amende.
It therefore confirmed the calculation of the fine.

La position commune de l'UE est suffisamment souple pour que l'Union et ses Etats membres puissent réagir aux changements intervenant à Cuba, tout en continuant de promouvoir vigoureusement les principes fondamentaux de notre politique ; le Conseil confirme donc à nouveau la position commune de l'Union du 2 décembre 1996.
As the EU Common Position offers sufficient flexibility to the Union and its Member States to react to changes in Cuba, while continuing to vigorously promote the fundamental principles of our policy, the Council therefore reconfirms the Common Position of the Union of 2 December 1996.

Le sénateur Baker : Maître Yost, pourriez-vous confirmer pour le comité qu'au regard des derniers changements apportés à cette loi, changements repris dans le Code criminel à l'article 487.051(1) qui fait état d'une liste de 16 infractions dont vous avez parlé tout à l'heure et où il est question d'imposer le prélèvement d'un échantillon sanguin à des fins d'analyse génétique — tout au cours de votre exposé vous avez parlé de personnes ayant été reconnues coupables d'une infraction — pourriez vous confirmer, donc, que cette disposition s'applique aussi aux personnes ayant été absoutes?
Senator Baker: Mr. Yost, would you verify to the committee that with the most recent change to this act, as incorporated and identified in the Criminal Code as section 487.051(1), which refers to a list of the 16 offences to which you referred earlier, in which it is mandatory that a blood sample be taken for DNA purposes, that that also applies — and throughout your presentation to us you have talked about people who have been convicted of an offence — to people who have been discharged?