Vertaling van "confirme cette conclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmer une conclusion
uphold a finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La comparaison avec le programme actuel – auquel vous faites également référence dans votre demande d'avis sur la base juridique – confirme cette conclusion: le programme actuel vise, d'une part, à permettre d'associer les citoyens européens au processus d'intégration européenne et, d'autre part, à forger, chez les citoyens européens, une identité correspondante basée sur des valeurs, une histoire et une culture communes.
The comparison with the current programme – which you also refer to in your request for an opinion on the legal basis – confirms this result: the current programme, on the one hand, aims at ensuring the involvement of European citizens in the process of European integration, and on the other hand, at developing a European identity among European citizens based on recognised common values, history and culture.

(10) Un rapport d'étude concernant la révision de la législation sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière confirme les conclusions du rapport susmentionné de la Commission sur l'application de la procédure de notification et indique qu'un nombre croissant de produits sont aujourd'hui commercialisés et étiquetés en tant qu'aliments de cette catégorie du fait de l'étendue de la définition établie par la directive 2009/39/CE.
(10) A study report concerning the revision of the legislation on foodstuffs for particular nutritional uses confirms the findings of the abovementioned Commission report on the implementation of the notification procedure and indicates that an increasing number of foodstuffs are today marketed and labelled as foodstuffs suitable for particular nutritional uses, due to the broad definition laid down in Directive 2009/39/EC.

Les statistiques disponibles concernant la participation aux élections européennes de 2009 semblent confirmer les conclusions de cette enquête.
Available indicative statistics concerning participation in the 2009 European elections seem to confirm the conclusions of the public survey.

L’État membre notifie sans tarder à la Commission cette demande, assortie de toutes les informations pertinentes qui permettent de confirmer les conclusions du rapport quant à la réalisation d’un accès effectif au réseau.
Such request shall be notified, without delay, by the Member State to the Commission, together with all the relevant information necessary to demonstrate that the conclusion reached in the report on effective network access being ensured will be maintained.

Z. considérant que, s'il n'y a pas de norme internationale ou européenne qui interdit expressément le "profilage ethnique", la jurisprudence de la CEDH confirme cette conclusion et la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la commission européenne contre le racisme et l'intolérance ont dit clairement que cette pratique viole l'interdiction de la discrimination ;
Z. Whereas there is no international or European norm which expressly forbids 'ethnic profiling', ECtHR case-law would suggest that conclusion and both ICERD and ECRI have made clear that such practice does violate the prohibition against discrimination ;

Z. considérant que, s'il n'y a pas de norme internationale ou européenne qui interdit expressément le "profilage ethnique", la jurisprudence de la CEDH confirme cette conclusion et la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la commission européenne contre le racisme et l'intolérance ont dit clairement que cette pratique viole l'interdiction de la discrimination;
Z. Whereas while there is no international or European norm which expressly forbids ‘ethnic profiling’, ECtHR case-law would suggest that conclusion and both ICERD and ECRI have made clear that such practice does violate the prohibition against discrimination;

3. Les accords visés au paragraphe 2 et contenant des dispositions sur l’échange de données à caractère personnel ne peuvent être conclus que si l’entité concernée est soumise à la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 ou si une évaluation a confirmé le caractère adéquat du niveau de protection des données assuré par cette entité.
3. Agreements referred to in paragraph 2 containing provisions on the exchange of personal data may only be concluded if the entity concerned is subject to the Council of Europe Convention of 28 January 1981 or after an assessment confirming the existence of an adequate level of data protection ensured by that entity.

Les consultations menées par la Commission ont plutôt confirmé les conclusions de cette dernière.
The consultations held by the Commission have tended to confirm the Commission's conclusions.