Traduction de «confirme ces affirmations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle
affirm

s'est affirmé juste [ il se confirme que ]
prove to be true

confirmer (jugt) (vs. affirmer) | supporter, maintenir | proclamer
uphold (to)

affirmation d'un lien
Link assertion

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]
if so

affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]
affirmant

alléguer, affirmer, reprocher, imputer, accuser, prétendre
allege (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, ainsi qu'il découle de la jurisprudence du Tribunal, il ressort de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base que la Commission doit simplement confirmer l'affirmation selon laquelle il existe une probabilité de réapparition ou de continuation du préjudice causé par les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping en cas d'expiration des mesures . Comme indiqué au considérant 183, à la lumière de l'évaluation réalisée dans le cadre du présent règlement, cette probabilité a été prouvée.
Indeed, as the case law of the General Court shows, it is apparent from Article 11(2) of the basic Regulation that the Commission merely needs to confirm the claim that there is a likelihood of recurrence or continuation of injury caused by dumped Chinese imports, should the measures be allowed to lapse As set out in recital (183), on the basis of its assessment performed in the present Regulation, that likelihood has been proven to exist.

L'enquête de la Commission a par ailleurs confirmé les affirmations de Chiquita et de Fyffes quant à l'absence d'obstacles aux différents stades de la chaîne d'approvisionnement en bananes, en particulier au niveau de la production, du mûrissement et du transport intra-UE.
Moreover the Commission investigation confirmed the claims of Chiquita and Fyffes as to the lack of barriers at the various levels of the banana supply chain, in particular the growing level, the ripening level and the intra-EU transport level.

Cette affirmation confirme les affirmations du vérificateur général selon lesquelles les ministères de la Défense nationale et des Travaux publics rejetteraient ses conclusions quant à leurs manquements.
This is consistent with the Auditor General's report that said that both DND and Public Works disagreed with his conclusion that they had shown a lack of due diligence.

en cas de demande d'exécution, la date à laquelle l'arrêt ou la décision est devenu exécutoire ou définitif, une description de la nature et du montant de la sanction et/ou de l'amende administrative, toute date pertinente dans le cadre du processus d'exécution, y compris si et, dans l'affirmative, comment l'arrêt ou la décision a été signifié ou notifié au(x) défendeur(s) et/ou a été rendu par défaut, et la confirmation, par l'autorité requérante, que la sanction et/ou l'amende n'est plus susceptible d'appel, ainsi que la plainte correspondante et les éléments qui la composent.
in the case of a request for recovery, the date when the judgment or decision has become enforceable or final, a description of the nature and amount of the administrative penalty and/or fine, any dates relevant to the enforcement process, including whether, and if so how, the judgment or decision has been served on defendant(s) and/or given in default of appearance, a confirmation from the requesting authority that the penalty and/or fine is not subject to any further appeal, and the underlying claim in respect of which the request is made and its different components.

Cette confirmation écrite mentionne la date de l’audit et inclut une déclaration attestant que les résultats obtenus permettent d’affirmer que la fabrication est conforme aux principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication».
The written confirmation shall contain a reference to the date of the audit and a declaration that the outcome of the audit confirms that the manufacturing complies with the principles and guidelines of good manufacturing practice’.

La Cour examine à cet égard si le Tribunal a commis une erreur de droit en confirmant l’affirmation de la Commission selon laquelle Opel Nederland aurait mis en œuvre un système de primes ayant pour objet de restreindre les exportations en violation du traité CE.
The Court examined in this respect whether the Court of First Instance had erred in law by confirming the Commission's statement that Opel Nederland had implemented a bonus system designed to restrict exports, contrary to the EC Treaty.

«certificats blancs», des certificats délivrés par des organismes de certification indépendants confirmant les affirmations des acteurs du marché concernant des économies d'énergie consécutives à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.
‘white certificates’: certificates issued by independent certifying bodies confirming the energy savings claims of market actors as a consequence of energy efficiency improvement measures.

L’enquête de la Commission a montré que les marchés européens des cires de paraffine et des microcires connaissaient des problèmes de capacité, que l’opération ne ferait que renforcer. L’enquête n’a pas permis à la Commission de confirmer l’affirmation des parties quant à l’importance de la pression concurrentielle exercée par les importations chinoises sur les paraffines.
The investigation has not allowed the Commission to confirm the parties’ contention as to the significance of the competitive constraint exerted by Chinese imports of paraffin waxes.

Le Médiateur a confirmé l’affirmation de la plaignante selon laquelle la réglementation de la Commission consistait en une discrimination fondée sur le sexe.
The Ombudsman upheld the complainant's claim that the Commission's regulation amounted to sex discrimination.

Cette confirmation écrite mentionne la date de l’audit et inclut une déclaration attestant que les résultats obtenus permettent d’affirmer que la fabrication est conforme aux principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication.
The written confirmation shall contain a reference to the date of the audit and a declaration that the outcome of the audit confirms that the manufacturing complies with the principles and guidelines of good manufacturing practice.