Traduction de «confirmation écrite d’autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention conclue par écrit ou verbalement avec confirmation écrite
agreement in writing or evidenced in writing

notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement
notification of award | notification | notice of award

Autres formes de tuberculose de l'appareil respiratoire, sans mention de confirmation bactériologique ou histologique
Other respiratory tuberculosis, without mention of bacteriological or histological confirmation

Autres paludismes confirmés par examen parasitologique
Other parasitologically confirmed malaria

Autres formes de tuberculose de l'appareil respiratoire, avec confirmation bactériologique et histologique
Other respiratory tuberculosis, confirmed bacteriologically and histologically

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des moyens électroniques sont utilisés pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite, les États membres devraient appliquer les bonnes pratiques existantes afin de s'assurer que le contenu des actes et de toute autre communication écrite reçus est fidèle et conforme à celui de l'acte et de toute autre communication écrite expédiés, et que la méthode utilisée pour accuser réception de l'acte ou de la communication confirme sa réception par le destinataire et la date de réception.
Where electronic means are used for the service of documents or for other written communications, existing best practices should be applied by the Member States to ensure that the content of the documents and other written communications received is true and faithful to that of the documents and other written communications sent, and that the method used for the acknowledgement of receipt provides confirmation of the receipt by the addressee and of the date of receipt.

(2) Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), toute bourse reconnue tient un registre indiquant l'heure et la date de chacune des transactions effectuées à cette bourse et fournit à tout client d'un membre de cette bourse, sur production d'une confirmation écrite d'une transaction effectuée avec ce membre, les détails touchant l'heure et la date de cette transaction et la vérification ou autre des renseignements énoncés dans la confirmation écrite.
(2) Without limiting the generality of subsection (1), every recognized stock exchange shall keep a record of the time at which each transaction on the recognized stock exchange took place and shall supply to any client of a member of the recognized stock exchange, on production of a written confirmation of a transaction with the member, particulars of the time at which the transaction took place and verification or otherwise of the matters set forth in the written confirmation.

Le règlement oblige les sociétés de chemin de fer à fournir à l'office une confirmation écrite qu'elles ont pleinement informé l'assureur de la nature du projet de construction ou d’exploitation, des risques qui y sont associés et de tout autre risque relatif à la responsabilité civile.
The regulations require the railways to provide to the agency a written confirmation that they have fully disclosed to the insurer the nature and the extent of the proposed construction or operation and any associated third party liability risks.

(Le document est déposé) Question n 434 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la capacité du chasseur de la prochaine génération: a) quel est (i) le nombre exact d’exigences, (ii) le libellé exact des exigences particulières auxquelles seul le F-35A satisfait; b) le gouvernement a-t-il reçu une confirmation écrite d’autres grands fournisseurs d’avions à réaction, dont Boeing, Saab ou Dassault, indiquant que les exigences énoncées au point a)(ii) ne pourront pas être comblées d’ici 2020 et, dans l’affirmative, quelles sont les dates de la correspondance; c) le F-35A satisfait-il actuellement aux exigences du point a)(ii); d) le F-35A peut-il satisfaire à toutes les exigences établies pour le chasseur de la prochaine génération d’ici 2020?
(Return tabled) Question No. 434 Mr. Matthew Kellway: With regard to the next generation fighter aircraft capability: (a) what is (i) the exact number of requirements, (ii) the exact wording of the specific requirements that can only be met by the F-35A; (b) has the government received written confirmation from other major jet suppliers, including Boeing, Saab or Dassault, indicating that the requirements outlined in (a)(ii) will not be met by 2020, and, if so, what are the dates of the correspondence; (c) does the F-35A currently meet the requirements outlined in (a)(ii); and (d) can the F-35A meet all the requirements for Canada’s next generation fighter aircraft by 2020?

l'adéquation et la clarté des définitions de termes tels que "contrat à distance", "système de vente ou de prestations de services à distance organisé", "technique de communication à distance", "opérateur de technique de communication", etc; le champ d'application de la directive et la nécessité éventuelle de modifier les exemptions; l'obligation relative aux "informations préalables" inscrite à l'article 4 de la directive; l'exigence relative à la "confirmation écrite" fixée à l'article 5; le "droit de rétractation" (article 6); les dispositions de l'article 7 concernant "l'exécution" des contrats à distance; le lien entre l'article 10 et la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques; d'autres questions d'ordre général relatives à la vente à distance.
The adequacy and clarity of definitions of terms such as “distance contract”, “organised distance sales or service provision scheme”, “means of distance communication”, “operator of means of distance communication”, etc. The scope and possible need to modify exemptions The requirement of “prior information” as foreseen by article 4 of the Directive The need for “written confirmation” as specified in article 5 The “right of withdrawal” (article 6) Provisions of article 7 concerning “performance” of distance contracts The relation between article 10 and Directive 2002/58/EC on privacy and electronic communications Other general questions on distance selling.

La consultation porte sur des points tels que la clarté et l’adéquation des termes juridiques utilisés dans la directive, la nécessité de modifier les exemptions, les exigences relatives aux informations préalables, la confirmation écrite, le droit de rétractation, l’exécution des contrats à distance, et d’autres questions parmi lesquelles les liens avec la législation communautaire concernant la protection de la vie privée et les communications électroniques.
The consultation addresses issues such as the clarity and adequacy of legal terms used in the Directive, the need to modify exemptions, requirements for prior information, written confirmation, right of withdrawal, performance of distance contracts, and other questions including links to EU legislation on privacy and electronic communications.

3. Dès que le comité mixte confirme par écrit, conformément à l’article 18, paragraphe 6, que les dispositions législatives et réglementaires de chaque partie autorisent la détention d’une participation majoritaire dans ses transporteurs aériens et le contrôle effectif de ceux-ci par l’autre partie ou ses ressortissants:
3. Upon written confirmation by the Joint Committee, in accordance with paragraph 6 of Article 18, that the laws and regulations of each Party permit majority ownership and effective control of its airlines by the other Party or its nationals:

Le fabricant confirme par écrit au demandeur qu'il garantit la reproductibilité d'un lot à l'autre et ne modifie pas le procédé de fabrication ou ses spécifications sans en informer le demandeur.
The manufacturer shall confirm in writing to the applicant that he shall ensure batch to batch consistency and not modify the manufacturing process or specifications without informing the applicant.

À cette fin, le SGC informe en temps utile l'END et son employeur des tâches envisagées et demande à l'un et à l'autre de confirmer par écrit qu'ils ne voient aucune raison de ne pas affecter l'END à ces tâches.
To this end, the GSC shall, in good time, inform the SNE and the employer of the intended duties and shall ask each of them to confirm in writing that they know of no reason why the SNE should not be assigned to those duties.