Traduction de «confirmation envoyée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

demande émise | demande envoyée
outgoing request

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmé par
Confirmed by

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) La confirmation envoyée par courrier affranchi est réputée, de façon concluante, avoir été reçue dans le cours normal du courrier par la personne ou la compagnie à laquelle elle était adressée.
(4) A confirmation sent by prepaid mail shall be deemed conclusively to have been received in the ordinary course of mail by the person or company to whom it was addressed.

(4) Est inclus dans toute copie d’un avis de confirmation envoyée à une personne visée à l’alinéa (1)a) un exposé de la façon dont les dispositions de l’article 29 lui sont applicables, et est incluse dans toute offre transmise par écrit à une personne visée à l’alinéa (1)b) une déclaration portant que cette offre n’est pas subordonnée à l’obligation, pour cette personne, de donner une décharge et qu’elle est faite sans préjudice de son droit, si elle accepte l’offre, de réclamer une indemnité supplémentaire au sujet du droit ou intérêt exproprié.
(4) There shall be included in any copy of a notice of confirmation sent to any person as described in paragraph (1)(a) a statement of the provisions of section 29 as that section applies to them, and there is to be included in any offer in writing sent to any person as described in paragraph (1)(b) a statement to the effect that the offer is not conditional on them providing any release or releases and is made without prejudice to their right, if the offer is accepted, to claim additional compensation in respect of the expropriated interest or right.

(3) Pour l'application du paragraphe (2), la confirmation envoyée par courrier affranchi est réputée, de façon concluante, avoir été remise à personne ou à la compagnie à laquelle elle est adressée dans le cours ordinaire du courrier.
(3) For the purpose of subsection (2), a confirmation sent by prepaid mail shall be deemed conclusively to have been delivered to the person or company to whom it was addressed in the ordinary course of mail.

Si le Conseil ne peut approuver tous les amendements adoptés par le Parlement européen, il devrait confirmer sa position par une lettre envoyée avant la première réunion prévue durant la période de conciliation.
If the Council cannot agree on all the amendments adopted by the European Parliament, it should confirm its position by letter sent before the first meeting foreseen during the conciliation period.

Confirmation des mesures, lorsque la notification a été envoyée avant que des mesures ont été arrêtées
Confirm measures if the notification was sent before deciding to adopt measures

Lorsqu’une société de gestion souhaite exercer l’activité de gestion collective de portefeuille, telle que visée à l’annexe II, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de cette société de gestion joignent à la documentation envoyée aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, une attestation confirmant que ladite société a été agréée, conformément aux dispositions de la présente directive, une description du champ d’application de l’agrément accordé à la société de gestion et des précisions relatives à toute restriction éventuelle sur les types d’OPCVM que cette société est habilitée à gérer.
Where a management company wishes to pursue the activity of collective portfolio management referred to in Annex II, the competent authorities of the management company’s home Member State shall enclose with the documentation sent to the competent authorities of the management company’s host Member State an attestation that the management company has been authorised pursuant to the provisions of this Directive, a description of the scope of the management company’s authorisation and details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.

Lorsqu’une société de gestion souhaite exercer l’activité de gestion collective de portefeuille, telle que visée à l’annexe II, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de cette société de gestion joignent à la documentation envoyée aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion une attestation confirmant que ladite société a été agréée, conformément aux dispositions de la présente directive, une description du champ d’application de l’agrément accordé à la société de gestion et des précisions relatives à toute restriction éventuelle sur les types d’OPCVM que cette société est habilitée à gérer.
Where a management company wishes to pursue the activity of collective portfolio management as referred to in Annex II, the competent authorities of the management company’s home Member State shall enclose with the documentation sent to the competent authorities of the management company’s host Member State an attestation that the management company has been authorised pursuant to the provisions of this Directive, a description of the scope of the management company’s authorisation and details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.

f) "intégrité des données": la confirmation que les données qui ont été envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n'ont pas été modifiées.
(f) "data integrity" means the confirmation that data which has been sent, received, or stored are complete and unchanged.

Le solliciteur général a également confirmé que l'information avait été transmise au ministère des Affaires étrangères, mais il n'a pas confirmé que cette information essentielle avait été envoyée au Zimbabwe.
The Solicitor General also confirmed that the information had been given to the Department of Foreign Affairs, but he did not confirm that this crucial information had been sent to Zimbabwe.