Traduction de «confirmation de l’acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

autorité chargée de l'homologation [ responsable de l'acceptation | autorisation d'acceptation ]
acceptance authority

acceptation (1) | déclaration constatant l'acceptation (2)
acceptance (1) | notice of acceptance (2) | declaration of acceptance (3)

présentation à l'acceptation [ présentation pour acceptation ]
presentment for acceptance

présenter à l'acceptation [ présenter pour acceptation ]
present for acceptance

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

vérification de confirmation de l'implantation
site proving inspection

retrait de l'acceptation
revocation of the acceptance

révoquer l'acceptation
to revoke the acceptance

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures prévoient au minimum un dispositif entre l’entreprise d’investissement et ses clients professionnels visés à l’annexe II de la directive 2014/65/UE permettant de communiquer rapidement que des titres ont été affectés à la transaction, la confirmation de cette affectation et la confirmation de l’acceptation ou du refus des conditions en temps voulu avant la date de règlement convenue.
Such measures shall at least consist of arrangements between the investment firm and its professional clients as referred to in Annex II to Directive 2014/65/EU to ensure the prompt communication of an allocation of securities to the transaction, confirmation of that allocation and confirmation of the acceptance or rejection of terms in good time before the intended settlement date.

Ces mesures prévoient au minimum un dispositif entre l'entreprise d'investissement et ses clients professionnels permettant de communiquer rapidement que des titres ont été affectés à l'opération concernée, la confirmation de cette affectation et la confirmation de l'acceptation ou du refus des conditions en temps voulu avant la date de règlement convenue.
Such measures shall at least consist of arrangements between the investment firm and its professional clients to ensure the prompt communication of an allocation of securities to the transaction, confirmation of that allocation and confirmation of the acceptance or rejection of terms in good time before the intended settlement date.

Dans le mois suivant cette première évaluation, et pour autant que leur dossier soit complet, les demandeurs doivent recevoir confirmation de l’acceptation ou du rejet de leur dossier par le centre «chef de file» et, par conséquent, de l’ouverture ou non d’un dossier SOLVIT.
Within one month after this first assessment and provided their file is complete, applicants should receive a confirmation of whether their case is accepted by the Lead centre and therefore opened as a SOLVIT case.

En outre, il parait essentiel que les consommateurs reçoivent une confirmation de leur acceptation de continuer à utiliser le service offert malgré le dépassement du plafond de sécurité.
Furthermore, it would seem vital for consumers to receive confirmation that they have agreed to continue to use the service offered despite their having reached the ceiling limit.

6. prend note, néanmoins, de la réponse de l'Autorité, qui se justifie en affirmant que la Commission a confirmé officiellement son acceptation du transfert d'actifs seulement à compter du 31 juillet 2009 du fait que les modalités du transfert n'avaient pu faire l'objet d'un accord avec la Commission avant la fin juin 2009;
6. Notes, nevertheless, the Authority's reply justifying its action by stating that the Commission had formally confirmed its agreement for the assets to be transferred only with effect from 31 July 2009, as it had not been possible to agree the transfer arrangements with the Commission until the end of June 2009;

6. prend note, néanmoins, de la réponse de l’Autorité, qui se justifie en affirmant que la Commission a confirmé officiellement son acceptation du transfert d’actifs seulement à compter du 31 juillet 2009 du fait que les modalités du transfert n'avaient pu faire l’objet d’un accord avec la Commission avant la fin juin 2009;
6. Notes, nevertheless, the Authority’s reply justifying its action by stating that the Commission had formally confirmed its agreement for the assets to be transferred only with effect from 31 July 2009, as it had not been possible to agree the transfer arrangements with the Commission until the end of June 2009;

L'expérience des États membres ayant adopté l'euro confirme qu'en acceptant de nouveaux membres dans la zone euro, nous devons veiller au caractère durable de la convergence.
The experience of Member States that have adopted the euro confirms that, when accepting new members into the euro area, we have to pay close attention to the sustainability of convergence.

L'article 10 de la directive 2004/49/CE établit des clauses pour que le certificat de sécurité soit constitué de deux parties: une première partie confirme l'acceptation du système de gestion de la sécurité de l'entreprise ferroviaire, qui sera accepté par la Communauté (partie A), et la seconde partie confirme les clauses adoptées pour atteindre les exigences nationales spécifiques nécessaires pour circuler sur le réseau concerné (partie B).
Article 10 of Directive 2004/49/EC makes provisions for the safety certificate to comprise of two parts: one part confirming acceptance of the railway undertaking’s safety management system which shall be accepted throughout the Community (Part A), and the second part confirming the provisions adopted to meet the specific national requirements necessary to operate on the relevant network (Part B).

Les 160 PDD sélectionnés en Espagne pour l'action 1 ont reçu, au cours de l'année 2002, la confirmation de leur acceptation pour l'action 2 (mise en oeuvre).
In 2002 the 160 development partnerships in Spain selected for Action 1 received confirmation of their passage to Action 2 (implementation).

Si un État membre ne confirme pas son acceptation par écrit avant cette date, la Commission présumera que l'État membre en cause accepte ces propositions, à moins que ce dernier ne communique expressément son désaccord par écrit.
In the event that a Member State fails to confirm its acceptance in writing before that date, the Commission will assume that the Member State concerned has accepted these proposals, unless it explicitly indicates its disagreement in writing.