Traduction de «confirmation de la suppression » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation de la suppression
confirm discard

confirmation de demande de suppression [ confirmation de suppression ]
delete confirmation

confirmation de suppression
delete confirmation

confirmation de demande de suppression
delete confirmation

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

suppression des droits de douane [ suppression du tarif douanier ]
abolition of customs duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des utilisations de 2500 heures par an, les chaudières au fioul lourd peuvent être compétitives par rapport aux chaudières au charbon dans plusieurs pays, et cette tendance se confirme nettement en cas de suppression des droits d'accises.
Concerning the 2500 hours per year utilisation rate heavy fuel oil boilers can be competitive in many countries vis-à-vis coal fired ones and definitely become so in the absence of excise duties.

Un pays a déjà demandé la suppression du contrôle ex-ante, confirmant ainsi que les critères et les conditions minimums à respecter pour accorder EDIS sont remplis.
One country already applied for the waiving of ex-ante control, confirming that the minimum criteria and conditions stipulated for granting EDIS had been met.

Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, que les quotas libérés dans le cadre de l'ACAL sont disponibles pour d'autres producteurs et que la compatibilité de ce dispositif prévu par ledit règlement doit donc faire l'objet d'une interprétation par la Commission.
Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas released within the aid scheme are available to other producers and that the compatibility of this measure provided for by the Regulation should therefore be interpreted by the Commission.

S'exprimant au sujet de la suppression du régime de quotas, le commissaire européen pour l'agriculture et le développement rural, Phil Hogan, a annoncé: «La suppression du régime des quotas laitiers est à la fois un défi et une chance pour l'Union.
Speaking ahead of the end of the quota regime, EU Commissioner for Agriculture Rural Development Phil Hogan stated: "The end of the milk quota regime is both a challenge and an opportunity for the Union.

Il a été confirmé que la suppression du processus de candidature sur support papier a eu un effet positif sur la gestion et a été perçue favorablement par le public cible du programme.
It was confirmed that abolishing of the paper-based application process had a positive impact on the management, and was perceived positively by the target audience of the DPIP.

En mai 2002, le Conseil des ministres a approuvé un document de politique sectorielle qui confirme la suppression du monopole en matière de téléphonie vocale et de lignes louées à partir de janvier 2003.
In May 2002, the Council of Ministers approved a sectoral policy document which confirmed the abolition of the monopoly over voice telephony and leased lines from January 2003.

Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l'affaire C-44/93 (19), la Cour a jugé que les avantages en question constituaient des aides d'État et a confirmé que la Commission pouvait être amenée à prendre les mesures nécessaires à la suppression de ces aides.
In its judgment in Case C-44/93 (19), the Court assumed that the advantages in question constitute State aid and confirmed that the Commission might take action to secure their withdrawal.

Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres, et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté banalisation des postes frontières.
Council Regulation (EEC) No 3648/91 of 13 December 1991 laying down the procedures governing the use of Form 302 and repealing Regulation (EEC) No 3690/86 concerning the abolition within the framework of the TIR Convention of customs formalities on exit from a Member State at a frontier between two Member States, and Regulation (EEC) No 4283/88 on the abolition of certain exit formalities at internal Community frontiers - introduction of common border posts