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Traduction de «confirmant qu'elles étaient » (Français → Anglais) :

La Commission européenne et les trois autorités chinoises chargées de la concurrence ont confirmé qu'elles étaient disposées à renforcer leur coopération en matière de mise en œuvre de leurs législations de concurrence respectives, notamment dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles, des concentrations et des aides d'État.

The European Commission and the three Chinese competition agencies confirmed their readiness to develop closer cooperation on the enforcement of their respective competition laws in the fields of antitrust, mergers and State aid enforcement.


La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


22. Observant que le changement climatique constitue l'un des défis les plus importants auxquels la Terre est confrontée, les deux parties ont confirmé qu'elles étaient favorables à ce que soient trouvées des solutions au niveau mondial.

22. Noting that climate change is one of the most serious challenges being faced on Earth, both sides confirmed their support for finding global solutions.


Les deux parties ont confirmé qu'elles étaientterminées à coopérer avec les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme et qu'elles respectaient les normes internationales en la matière prévues dans les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme, y compris en ce qui concerne les droits des minorités.

Both sides confirmed their commitment to co-operate with UN human rights mechanisms and their respect for international human rights standards provided for in relevant international human rights instruments,including the rights of minorities.


Dès cette notification, l'autre partie peut demander au groupe d'arbitrage initial de rendre une décision sur la compatibilité de ces mesures avec la présente partie de l'accord si ces mesures ne sont pas analogues à celles pour lesquelles le groupe d'arbitrage, statuant conformément au paragraphe 4, a rendu une décision confirmant qu'elles étaient compatibles avec la présente partie de l'accord.

Upon that notification, that other Party may request the original arbitration panel to rule on the conformity of those measures with this Part of the Agreement if they are not similar to the measures which the arbitration panel, acting under paragraph 4, has ruled that they would be consistent with this Part of the Agreement.


b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.


Aussi, les parties ont confirmé qu'elles étaient intéressées par la poursuite de ce type de rencontres.

For that reason they confirmed their interest in continuing to hold such meetings.


Sanofi et Synthélabo ont ensuite confirmé qu'elles étaient toutes deux actives dans le secteur de la morphine et de ses substances actives dérivées.

Sanofi and Synthélabo subsequently confirmed that they were indeed both engaged in the preparation of morphine and morphine derivatives.


Le Conseil de coopération a souligné l'importance qu'il attachait à la pleine mise en oeuvre de la déclaration commune d'intention de 1995 concernant la fermeture de Tchernobyl d'ici l'an 2000, et les deux parties ont confirmé qu'elles étaient prêtes à honorer leurs engagements dans leur totalité à cet effet.

The Cooperation Council underlined the importance it attaches to the full implementation of the Memorandum of Understanding of 1995 on the closure of Chernobyl by the year 2000 and both parties confirmed their readiness to honour fully their commitments to this effect.


b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans le pays ou qu'elles étaient exportées.

(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.




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confirmant qu'elles étaient ->

Date index: 2024-01-08
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