Traduction de «confirmant la date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

Calendrier de tournée du Carrousel de la GRC pour 1997: dates à confirmer
RCMP Musical Ride 1997 Tour Schedule: Tentative Dates

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)
closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ne sont pas tenus d’indiquer la date à laquelle le classement du site comme SIC a été confirmé; les dates de confirmation/adoption de la liste de l’Union sont enregistrées par la DG Environnement.
The date ‘confirmed as SCI’ is optional for Member States to fill in; the date of confirmation/adoption of relevant union list are documented by DG Environment.

Avant la délivrance des certificats, l'organisme cessionnaire doit aviser l'organisme cédant de la date de délivrance des certificats et confirmer la date, le lieu et les mesures prises pour remédier à tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations et des conditions de classe.
Prior to the issue of the certificates, the gaining organisation must advise the losing organisation of the date of issue of the certificates and confirm the date, place and action taken to satisfy each overdue survey, overdue recommendation and overdue condition of class.

Il convient donc de confirmer la date butoir pour l’achèvement du marché intérieur des services postaux.
It is therefore appropriate to confirm the final date for the accomplishment of the internal market for postal services.

Échéancier: la Commission confirme la date du 1er janvier 2009, prévue par l'actuelle directive postale, pour l'ouverture complète du marché - à partir de cette date, il ne devra plus exister de droits spéciaux ou exclusifs pour telle ou telle entreprise.
Timetable: The Commission confirms the date of 1 January 2009 for full market opening laid down in the existing Postal Services Directive: from that date there are to be no more exclusive or special rights for individual undertakings.

Il convient donc de confirmer la date du 1 janvier 2009 comme date butoir pour l’achèvement du marché intérieur des services postaux.
It is therefore appropriate to confirm the date of 1 January 2009 as the final step in the accomplishment of the internal market for postal services.

L'État membre qui a réintroduit le contrôle aux frontières intérieures conformément à l'article 23 confirme la date de la levée du contrôle et soumet en même temps, ou dans un bref délai, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, un rapport sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures qui donne notamment un aperçu de la mise en œuvre des vérifications et de l'efficacité de la réintroduction du contrôle aux frontières.
The Member State which has reintroduced border control at internal borders under Article 23 shall confirm the date on which that control is lifted and, at the same time or soon afterwards, present a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the reintroduction of border control at internal borders, outlining, in particular, the operation of the checks and the effectiveness of the reintroduction of border control.

Avant la délivrance des certificats, l'organisme cessionnaire doit aviser l'organisme cédant de la date de délivrance des certificats et confirmer la date, le lieu et les mesures prises pour remédier à tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en oeuvre des recommandations et des conditions de classe.
Prior to the issuance of the certificates, the gaining organisation must advise the losing organisation of the date of issue of the certificates and confirm the date, location and action taken to satisfy each overdue survey, overdue recommendation and overdue condition of class.

Avant la délivrance des certificats, l'organisme cessionnaire doit aviser l'organisme cédant de la date de délivrance des certificats et confirmer la date, le lieu et les mesures prises pour remédier à tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations et des conditions de classe.
Prior to the issuance of the certificates, the gaining organisation must advise the losing organisation of the date of issuing of the certificates and confirm the date, location and action taken to satisfy each overdue survey, overdue recommendation and overdue condition of class.