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Confier des missions à
Confier des tâches à des ouvriers agricoles
Confier une cause à un avocat
Confier à
Confier à l'extérieur
Confier à la garde de
Confier à un jury
Constituer avocat
Constituer avoué
Déposer un mémorandum de défense
Engager un avocat
Eurojust
La Cour peut confier une mission de . à ...
Mandater un avocat
Placer sous la garde de
Sous traiter

Traduction de «confier à eurojust » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








placer sous la garde de [ confier à la garde de ]

deposit in the custody of [ place in the custody of ]


confier des tâches à des ouvriers agricoles

assigning tasks to agriculture workers | duty assigning to agriculture workers | assign duties to agriculture workers | assigning duties to agriculture workers


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister




la Cour peut confier une mission de . à ...

to entrust ... with the task of ...


Eurojust [ Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire ]

Eurojust [ European Agency for the Enhancement of Judicial Cooperation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, Europol, Eurojust ou les autorités judiciaires nationales pourraient se voir confier les fonctions de vérification et d'autorisation des demandes de fourniture de données adressées au(x) prestataire(s) désigné(s),

For example, Europol, Eurojust or national judicial authorities may be considered to play the role of verifying and authorising the requests to provide data addressed to the designated provider(s)..


6. estime indispensable d'augmenter les crédits de toutes les agences du domaine de la justice et des affaires intérieures, compte tenu des enjeux spécifiques à ce domaine thématique et du nombre toujours croissant de tâches qui est confié à ces agences; rappelle que ces agences se sont vu confier de nouvelles tâches liées aux mécanismes de relocalisation et de réinstallation des réfugiés, aux opérations de recherche et de sauvetage en mer, à la mise en application du régime d'asile européen commun, aux récentes décisions et stratégies en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, cybercriminalité et introduction ...[+++]

6. Considers it necessary to increase the appropriations of all the agencies in the Justice and Home Affairs field given the particular challenges in this policy area and the ever increasing tasks for these agencies; recalls that these agencies are called to undertake new tasks related to the refugee relocation and resettlement mechanisms, search and rescue activities at sea, the implementation of the Common European Asylum System, recent decisions and strategies aimed at fighting terrorism and organised crime including cybercrime as well as the smuggling of migrants; considers that Frontex, Europol, EASO and Eurojust ...[+++]


Un seul État membre a explicitement reconnu, dans sa mesure de transposition, le rôle des lignes directrices «Comment décider à quelle juridiction confier les poursuites?» publiées par Eurojust en 2003.

Only 1 Member State ensured explicitly the role of Eurojust 2003 "Guidelines for deciding which jurisdiction should prosecute” in its implementing measure.


Quelle est sa position à l’égard de la proposition visant à confier le secrétariat du réseau à Eurojust?

What is the attitude of the Council regarding a suggestion to establish EUROJUST as the secretariat for the network?


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Quelle est sa position à l'égard de la proposition visant à confier le secrétariat du réseau à Eurojust?

What is the attitude of the Council regarding a suggestion to establish EUROJUST as the secretariat for the network?


Si aucun accord ne peut être atteint dans un délai de deux mois, nous estimons opportun de confier le soin à Eurojust de trancher et d’exercer une pression adéquate sur les États afin d’assurer qu’ils désignent effectivement l’autorité compétente.

If, in the space of two months, no settlement has been reached, we think it sensible to let Eurojust decide and exert appropriate pressure on the States to ensure that they really decide who has jurisdiction.


Eurojust doit se voir confier un rôle plus important dans la lutte contre le terrorisme.

Eurojust should be given a stronger role in the fight against terrorism.


[18] Les aspects liés à la protection des données découlant des activités qu'il est proposé de confier à Eurojust (tels que le traitement de données, l'échange de données, la coopération avec Europol et l'accès à sa base de données) devront être adéquatement traités.

[18] The data protection aspects arising from the proposed activities of Eurojust (such as data processing, data exchange, co-operation with Europol and access to its database) will have to be properly addressed.


[18] Les aspects liés à la protection des données découlant des activités qu'il est proposé de confier à Eurojust (tels que le traitement de données, l'échange de données, la coopération avec Europol et l'accès à sa base de données) devront être adéquatement traités.

[18] The data protection aspects arising from the proposed activities of Eurojust (such as data processing, data exchange, co-operation with Europol and access to its database) will have to be properly addressed.


Cet objectif – confier à Europol la réalisation d'enquêtes et faire ainsi de cette institution un organe de répression européen – doit être mis en parallèle avec la poursuite du développement d'Eurojust, à long terme, en un parquet européen.

This objective - that Europol should conduct investigations and thus evolve into a European law enforcement body - must be viewed in tandem with the progressive expansion of Eurojust to form, in the long term, a European public prosecutor's office.




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confier à eurojust ->

Date index: 2025-06-19
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