Traduction de «confier cette responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confier la responsabilité d'un animal
place an animal

confier la responsabilité aux gestionnaires au niveau le plus bas possible
push down responsibility in each organization as far as possible

Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac [ Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ]
Tobacco Industry Responsibility Act [ An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de cette période, l'industrie et les Etats Membres élaboreront un modèle de plate-forme autonome, en vue d'en confier la responsabilité aux partenaires privés à la fin de 2004.
During this period the model for a self-sustained platform will be established by the industry and the Member States, with the aim to shift the responsibility to industrial partners at the end of 2004.

Cette disposition autorise en effet la Commission à confier des missions de gestion qu'elle exécute normalement à des organismes de mise en oeuvre créés sous la responsabilité du pays candidat, à condition que soient respectées les conditions particulières fixées dans ledit règlement.
This provision allows the conferral of management tasks normally executed by the Commission to implementing agencies under the responsibility of the applicant country, provided there is respect of the particular conditions laid down in that Regulation.

Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.
This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.

3. Lorsque des personnes déterminées se sont vu confier la responsabilité d'une activité en rapport avec la gestion, la mise en œuvre et le contrôle de programmes, le pays bénéficiaire doit permettre à ces personnes d'exercer les droits associés à cette responsabilité, notamment dans les cas où il n'existe aucun lien hiérarchique entre elles et les instances participant à cette activité.
3. Where specific persons have been given responsibility for an activity in relation to the management, implementation and control of programmes, the beneficiary country shall enable such persons to exercise the duties associated with that responsibility, including in cases where there is no hierarchical link between them and the bodies participating in that activity.

(32) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.
(32) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.

(24) Il est nécessaire de mieux connaître les incidences néfastes potentielles de l'utilisation de produits chimiques et il y a lieu de confier aux producteurs, aux importateurs et aux utilisateurs en aval la responsabilité de fournir les éléments d'information nécessaires à cette fin.
(24) Greater knowledge is required on the potential negative impacts arising from the use of chemicals and the responsibility for generating knowledge should be placed on producers, importers and downstream users.

considérant que les entités adjudicatrices doivent avoir la possibilité de recourir au système d'attestation si elles le souhaitent; que les États membres doivent leur donner cette possibilité; que, à cet effet, ils peuvent soit mettre en place eux-mêmes le système, soit permettre aux entités adjudicatrices de recourir à un système d'attestation établi par un autre État membre; qu'ils peuvent confier la responsabilité d'effectuer l'examen prévu par le système d'attestation à des personnes, à des professions ou au personnel d'institutions;
Whereas the contracting entities should have the opportunity of having recourse to the attestation system if they so wish; whereas the Member States must offer them the possibility of doing so; whereas they can do so either by setting up the system themselves or by allowing the contracting entities to have recourse to the attestation system established by another Member State; whereas they may confer the task of carrying out the examination under the attestation system to persons, professions or staff of institutions;