Vertaling van "confidentiels à moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dossier - Confidentiel (à usage interne seulement) [ Confidentiel - Chemise pour document classifié ]
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Supplément confidentiel à l'ATP 8 - Doctrine des opérations amphibies
Confidential supplement to ATP-8 - Doctrine for amphibious operations

Supplément confidentiel à l'ATP-8
Confidential supplement to ATP-8

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
least developed among developing countries | least developed countries | LDCs [Abbr.] | LLDCs [Abbr.]

fumeur modéré (20 cigarettes ou moins par jour)
Moderate smoker (20 or less per day)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

syphilis congénitale précoce (moins de deux ans)
Early congenital syphilis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle ne devrait pas pouvoir utiliser, dans une décision, les informations confidentielles fournies en réponse à une demande de renseignements qui ne peuvent pas être agrégées ni rendues anonymes, à moins qu'elle n'ait obtenu au préalable, des intéressées, l'autorisation de divulguer ces informations à l'État membre concerné.
It should not be able to use confidential information provided by respondents, which cannot be aggregated or otherwise be anonymised, in any decision unless it has previously obtained their agreement to disclose that information to the Member State concerned.

Il leur est notamment interdit de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles en rapport avec leurs fonctions au titre du présent règlement, à moins que ce ne soit dans l'exercice des fonctions dont ils sont investis en application du présent règlement, sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les entités visées à l'article 2 ne puissent être identifiées ou qu'elles le soient avec le consentement exprès et préalable de l'autorité ou de l'entité qui a fourni les informations.
They shall in particular be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities in connection with their functions under this Regulation, to any person or authority, unless it is in the exercise of their functions under this Regulation in summary or collective form such that entities referred to in Article 2 cannot be identified or with the express and prior consent of the authority or the entity which provided that information.

la protection d'informations confidentielles à caractère commercial, notamment en tenant compte du statut de l'autorisation de mise sur le marché du médicament, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation ;
protecting commercially confidential information, in particular through taking into account the status of the marketing authorisation for the medicinal product, unless there is an overriding public interest in disclosure ;

Cependant, à moins que de telles informations ne deviennent publiques ou ne soient mises à disposition du public par les participants, ou n'aient été communiquées à la Commission sans restriction de confidentialité, le destinataire traite ces informations de façon confidentielle.
However, the recipient shall treat any such information as confidential unless it becomes public or is made available publicly by the participants, or unless it was communicated to the Commission without restrictions concerning confidentiality.

(b) à moins que de telles informations ne deviennent publiques, ou ne soient mises à disposition du public par les participants, ou n'aient été communiquées à la Commission sans restriction de confidentialité, le destinataire traite ces informations de façon confidentielle, et
(b) the recipient treats any such information as confidential unless it becomes public or is made available publicly by the participants, or unless it was communicated to the Commission without restrictions concerning confidentiality, and

Cependant, à moins que de telles informations ne deviennent publiques, ou ne soient mises à disposition du public par les participants, ou n'aient été communiquées à la Commission sans restriction de confidentialité, le destinataire traitera ces informations de façon confidentielle.
However, the recipient shall treat any such information as confidential unless it becomes public or is made available publicly by the participants, or unless it was communicated to the Commission without restrictions concerning confidentiality.

L'UIC conserve, avec les formulaires de diffusion, les certificats de destruction des informations classifiées au niveau TRES SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent pendant au moins dix ans, et ceux des informations classifiées au niveau SECRET UE/EU SECRET ou à son équivalent ainsi que ceux des informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son niveau équivalent pendant au moins cinq ans.
The CIU shall keep, together with the distribution forms, destruction certificates relating to information classified at the level TRES SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent for a period of at least ten years, and, in the case of information classified at the level SECRET UE/EU SECRET or its equivalent and CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent, for a period of at least five years.

Les «autres informations confidentielles» sont archivées, à moins qu'elles ne soient déposées auprès de l'UIC, par les secrétariats de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen concerné, conformément aux règles générales relatives à la gestion des documents.
‘Other confidential information’ shall be archived, unless deposited with the CIU, by the secretariat of the parliamentary body/office-holder concerned, in accordance with the general rules on document management.

1. Les informations confidentielles se trouvant au SIC ou dans les archives avant l'application de la présente décision sont classifiées au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» par défaut, à moins que l'autorité d'origine décide de ne pas les classifier ou de les classifier à un niveau de classification supérieur ou d'y apposer un marquage dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
1. Confidential information existing in the CIS or in the archives before the application of this Decision shall be classified ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’ by default unless its originator decides either not to classify it or to classify it at a higher classification level or with a marking within one year from the date of entry into force of this Decision.

S’il appartenait au Tribunal de la fonction publique, et non à la Commission, de vérifier si ce caractère confidentiel s’opposait véritablement à ce que les documents en cause soient versés au dossier et communiqués à l’autre partie, il n'en demeure pas moins que le Tribunal de la fonction publique aurait dû faire usage de la disposition de son règlement de procédure prévue à cette fin.
Although it is for the Civil Service Tribunal, and not the Commission, to verify whether the confidential nature of the documents really prevents their being placed on the file and communicated to the other party, the fact remains that the Civil Service Tribunal should have made use of the provision in its Rules of Procedure laid down for that purpose.