Traduction de «confidentiels peuvent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'exception de trois choses, elles peuvent tout faire à l'interne. Il y a aussi d'autres exceptions mineures, mais voilà essentiellement les trois activités interdites: d'abord, les assureurs ne peuvent pas recevoir de dépôts commerciaux, ce qui veut donc dire qu'ils ne peuvent se substituer aux banques; deuxièmement, les institutions de dépôt ne peuvent pas vendre des assurances par l'entremise d'un réseau, ce qui signifie donc qu'elles peuvent pas les vendre dans leurs succursales bancaires en se servant de renseignements confidentiels pour cibler certaines clientèles; et troisièmement, certaines activités fiduciaires sont réservées exclusivement aux sociétés de fiducie.
There are a couple of other exceptions, but these are the three basic things: one, insurers cannot take commercial deposits, which is to say they aren't banks; two, deposit takers can't network insurance, which is to say they can't sell it in their branches using customer information for target marketing; and three, some trust activities are the sole province of the trust companies.

Outre les critères indiqués au paragraphe 8 ci-dessus, les éléments ci-après font l'objet d'une enquête, dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires nationales le permettent, avant l'octroi d'une HSP de niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET; ils peuvent aussi faire l'objet d'une enquête avant l'octroi d'une HSP de niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET, dans les cas où les dispositions législatives et réglementaires nationales l'exigent:
In addition to the criteria indicated in paragraph 8 above, the following elements shall be investigated, to the extent possible under national laws and regulations, before granting a TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET PSC; they may also be investigated before granting a CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET PSC, where required by national laws and regulations:

Ces contrats confidentiels peuvent aussi générer une concurrence effective entre les compagnies maritimes de ligne membres de la conférence.
Such confidential contracts may also bring about effective competition between liner conference members.

Les informations autres que celles énumérées à l'article 19, paragraphe 3, peuvent elles aussi être considérées comme non confidentielles.
Information other than that listed in Article 19(3) could also be regarded as non-confidential.

Ces produits peuvent être transportés dans le cadre de contrats confidentiels, mais aussi suivant des tarifs qui sont publiés.
Both products can move under confidential contracts. Both commodities can move under published tariffs.

Nous avons derrière nous des membres des représentations permanentes, des étudiants et des stagiaires qui possèdent des avant-projets confidentiels intitulés "restrained", que nous, députés, ne pouvons obtenir. Les lobbyistes qui sont également derrière nous possèdent aussi ces documents, mais les élus du peuple ne peuvent les obtenir.
Behind us sit students, interns and people from the Permanent Representations with the confidential drafts marked ‘restrained’, while we MEPs cannot obtain them. The lobbyists, who sit behind, also have them, but we elected representatives cannot obtain them.

3. Les limitations suivantes imposées en rapport avec la transmission par le donneur d'ordre de connaissances techniques peuvent, de l'avis de la Commission, également figurer dans les contrats de sous-traitance sans donner lieu à des objections du point de vue de l'article 85 paragraphe 1: - l'engagement de chacune des parties au contrat de ne pas révéler les connaissances techniques ou procédés de fabrication présentant un caractère secret ainsi que les informations confidentielles qui lui sont communiquées par son partenaire à l'occasion de la négociation et de l'exécution du contrat, aussi longtemps que ces informations ne sont pas tombées dans le domaine public,
3. The following restrictions in connection with the provision of technology by the contractor may in the Commission's view also be imposed by subcontracting agreements without giving grounds for objection under Article 85 (1): - an undertaking by either of the parties not to reveal manufacturing processes or other know-how of a secret character, or confidential information given by the other party during the negotiation and performance of the agreement, as long as the know-how or information in question has not become public knowledge,

Cependant, les données d’essai confidentielles versées au Registre et les renseignements commerciaux confidentiels peuvent être divulgués dans les circonstances précisées aux articles 43 et 44. Par exemple, des données d’essai confidentielles versées au Registre peuvent être inspectées par une personne qui, après présentation de la demande requise et d’un affidavit, y a été autorisée lorsque le ministre est convaincu que cette personne n’a pas l’intention d’utiliser les données pour obtenir l’homologation d’un produit (ou modifier l’homologation) ni pour les mettre à la disposition d’un tiers à cette fin (par. 43(2)). En conformité avec les règlements, les données d’essai confidentielles ou les renseignements commerciaux confidentiels peuvent aussi être communiqués à des parties précises à des fins précises, par exemple des professionnels de la santé qui demandent les renseignements pour faire un diagnostic ou prodiguer des soins médicaux, ou un ministère ou organisme fédéral ou provincial qui demande les renseignements pour intervenir en cas de situation d’urgence (art. 44).
For example, confidential test data in the Register could be inspected by a person who, after submitting the requisite application and an affidavit, was authorized to do so where the Minister was satisfied that the applicant would not use the data to register a product (or amend the registration) or supply the data to another person for such a purpose (clause 43(2)) Subject to the regulations, confidential test data and confidential business information could also be released to specified parties for specified purposes, such as to medical professionals who request the data to make a diagnosis or provide medical treatment, or to a federal or provincial government that requests the information in order to respond to an emergency (clause 44)

De simples résultats de tests tels la toxicité aiguë d'un pesticide X pour une espèce Y, sont considérés au Canada comme des renseignements confidentiels, contrairement à la situation aux États-Unis. Les données entourant les cas de mortalité de faune peuvent aussi être traitées comme des données confidentielles et leur utilisation en devient très restrictive.
Data endpoints, such as the acute toxicity of product X on species Y, are considered to be proprietary information in Canada, unlike the situation in the U.S. Data surrounding wildlife kills have also been treated as confidential and their use made very restrictive.