Vertaling van "confidentiels les renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confidentialité des renseignements [ nature confidentielle des renseignements ]
information privacy [ privacy of information ]

Recours aux fonctionnaires à titre de sources confidentielles de renseignements et d'aide
The Use of Government Officials as Confidential Sources of Information and Assistance

Explication et reconnaissance du caractère confidentiel des renseignements et documents fiscaux
Explanation and Acknowledgement of Confidentiality of Taxation Information and Documents

information confidentielle | renseignement confidentiel
confidential information

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client
confidential client information | confidential information

divulgation de renseignements confidentiels
disclosure of confidential information

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque ces possibilités sont ménagées, il est tenu compte de la nécessité de sauvegarder le caractère confidentiel des renseignements ainsi que de la convenance des parties.
Provision of such opportunities shall take account of the need to preserve confidentiality and of the convenience to the parties.

Lorsque de telles possibilités sont ménagées, il est tenu compte de la nécessité de sauvegarder le caractère confidentiel des renseignements ainsi que de la convenance des parties.
Provision of such opportunities shall take account of the need to preserve confidentiality and of the convenience to the parties.

Les employés du Commissariat conseillent les titulaires de charge publique et les députés en ce qui concerne leurs obligations en vertu de la Loi et du Code respectivement, reçoivent et examinent les rapports confidentiels fournissant des renseignements personnels à leur égard, tiennent des dossiers confidentiels des renseignements devant lui être communiqués; tiennent un registre public des renseignements à déclarer et étudient les allégations de contravention à la Loi et au Code.
Employees of the Office advise public office holders and Members of Parliament on their obligations under the Act and the Code respectively, receive and review confidential reports of personal information, maintain confidential files of required disclosures, maintain public registries for publicly declarable information; and conduct examinations and inquiries into alleged contraventions of the Act and the Code respectively.

Ces exemples incluent notamment des renseignements qui révèlent ou pourraient révéler l'identité d'une source confidentielle de renseignements; les cibles d'enquête; les méthodes de fonctionnement et les techniques d'enquête; l'identité des employés participant à des activités secrètes; les renseignements fournis à titre confidentiel par des organismes étrangers; l'existence d'une relation confidentielle avec un organisme étranger; des relations diplomatiques confidentielles; les opérations militaires; les techniques militaires et les renseignements reçus à titre confidentiel de la part des alliés.
These include information that reveals or tends to reveal the identity of the human source, the targets of security investigations, the operating methods and techniques of security investigations, the identity of employees involved in covert intelligence activities, information provided in confidence by foreign agencies, the existence of a confidential relationship with a foreign agency, confidential diplomatic exchanges, military operations, military techniques, and information received in confidence from allies.

Sans préjudice des dispositions de la présente directive, notamment celles relatives aux obligations en matière de publicité sur les marchés attribués et d’information des candidats et des soumissionnaires, figurant à l’article 30, paragraphe 3, et à l’article 35, et, conformément au droit national auquel sont soumis le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, en particulier la législation relative à l’accès à l’information, ce dernier ou cette dernière ne divulguent pas, sous réserve des droits acquis par contrat, les renseignements que les opérateurs économiques leur ont communiqués à titre confidentiel; ces renseignements comprennent notamment les secrets techniques ou commerciaux et les aspects confidentiels des offres.
Without prejudice to the provisions of this Directive, in particular those concerning the obligations relating to the advertising of awarded contracts and to the information to candidates and tenderers as set out in Article 30(3) and Article 35, and in accordance with the national law to which the contracting authority/entity is subject, in particular legislation regarding access to information, the contracting authority/entity, subject to contractually acquired rights, shall not disclose information forwarded to it by economic operators which such operators have designated as confidential; such information includes, in particular, technical or trade secrets and the confidential aspects of tenders.

Un ministère, bien entendu, prendra également soin de ne pas communiquer l'information qui se trouve dans le rapport du commissaire et qui est susceptible de renfermer des renseignements confidentiels, parce que dans le cadre de l'enquête qu'il mène, le commissaire aura accès à davantage de renseignements confidentiels, des renseignements que le gouvernement ne voudra peut-être pas communiquer si on en fait la demande.
A department will, of course, be careful as well in not disclosing information in the commissioner's report to it that may itself contain confidential information, because in the commissioner's investigation you will have access to more confidential information, information that perhaps the government would not want to release if it was requested.

Aujourd'hui, tous mes renseignements médicaux confidentiels, ceux de ma famille et ceux de tous les Manitobains sont entreposés à Dallas, et sont, je le répète, assujettis à la Patriot Act, de sorte que le caractère confidentiel des renseignements les plus personnels du Canada risque d'être compromis et enfreint.
Now, all of my confidential medical information and that of my family and everybody in the province of Manitoba is located and stockpiled in Dallas, Texas, again subject to this patriot act, whereby the confidentiality of Canada's most private information may in fact be compromised and breached.

2. Sans préjudice des dispositions de la présente directive, notamment celles relatives aux obligations en matière de publicité sur les marchés attribués et d'information des candidats et des soumissionnaires qui figurent aux articles 43 et 49, et, conformément au droit national auquel est soumise l'entité adjudicatrice, cette dernière ne divulgue pas les renseignements que les opérateurs économiques lui ont communiqués et signalés à titre confidentiel; ces renseignements comprennent notamment les secrets techniques ou commerciaux et les aspects confidentiels des offres.
2. Without prejudice to the provisions of this Directive, in particular those concerning the obligations relating to the advertising of awarded contracts and to the information to candidates and tenderers set out in Articles 43 and 49, and in accordance with the national law to which the contracting entity is subject, the contracting authority shall not disclose information forwarded to it by economic operators which they have designated as confidential; such information includes, in particular, technical or trade secrets and the confidential aspects of tenders.

Selon le paragraphe 32(2) de la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, nous avons pour obligation de «protéger le caractère confidentiel des renseignements dont la publication nuirait, selon le ministre [des Transports], à la sécurité publique ou à la sûreté du transport aérien, notamment les données de nature financière ou autres qui pourraient révéler ces renseignements», et comme M. Duchesneau l'a indiqué, le ministre des Transports nous a donné ordre de protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant le programme de protection des transporteurs aériens canadiens.
Mr. Ian MacKay: Yes, Mr. Chairman. Subsection 32(2) of the Canadian Air Transport Security Authority Act requires that we keep confidential “any information the publication of which, in the opinion of the Minister [of Transport], would be detrimental to air transport security or public security, including financial and other data that might reveal such information”, and as Mr. Duchesneau has indicated, the Minister of Transport has required us to keep that information regarding the Canadian air carrier protection program confidential.

Lorsqu'une partie à un différend communique au groupe spécial une version confidentielle de ses mémoires écrits, elle fournit aussi, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la communication de ces mémoires, la date la plus tardive étant retenue.
Where a Party to a dispute submits a confidential version of its written submissions to the panel, it shall also, upon request of the other Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public, no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later.