Vertaling van "confidentielles à huis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

Dossier - Confidentiel (à usage interne seulement) [ Confidentiel - Chemise pour document classifié ]
File Folder - Confidential (For Intra-Office Use Only) [ Confidential - Classified Document Folder ]

à huis clos
in camera

séance à huis clos
closed court

à huis-clos
camera | with closed doors

à huis-clos/ prononcer le -
camera (in -)

délibérations à huis clos
sitting in camera

appel tenu à huis clos
appeal heard in camera

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que l'article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l'entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l'Union imposent à la BCE en tant qu'autorité compétente;
F. whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament's competent committee concerning the ECB's supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament's powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law;

7. Sur demande, le président tient des discussions orales confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen lorsque ces discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
7. Upon request, the Chair shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice-Chairs of the competent committee of the European Parliament where such discussions are required for the exercise of the European Parliament's powers under the TFEU.

Les deux institutions peuvent tenir des discussions confidentielles à huis clos.
Both institutions can hold oral discussions behind closed doors.

7. Sur demande, le président tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen lorsque ces discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité.
7. Upon request, the Chair shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice Chairs of the competent committee of the European Parliament where such discussions are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the Treaty.

7. Sur demande, le directeur exécutif tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen lorsque ces discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité.
7. Upon request, the Executive Director shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice -Chairs of the competent committee of the European Parliament where such discussions are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the Treaty.

8. Sur demande, le président du conseil de surveillance de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen au sujet de ses missions de surveillance, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le TFUE.
8. Upon request the Chair of the Supervisory Board of the ECB shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice-Chairs of the competent committee of the European Parliament concerning its supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the TFEU.

considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l’entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l’Union imposent à la BCE en tant qu’autorité compétente.
whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.

considérant que l'article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) n° ./2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l'entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l'Union imposent à la BCE en tant qu'autorité compétente;
whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No ./2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament's competent committee concerning the ECB's supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament's powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law;

Sur demande, le président du comité de surveillance tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen au sujet de ses missions de surveillance, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité.
Upon request the Chair of the Supervisory Board shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice-Chairs of the competent committee of the European Parliament concerning its supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the Treaty.