Vertaling van "confidentielles obtenues dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obtenu à titre confidentiel
obtained in confidence

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client
confidential client information | confidential information

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les représentants des États membres procédant à l'examen par les pairs ne divulguent à des tiers aucune information sensible ou confidentielle obtenue durant l'examen.
Representatives of the Member States conducting the peer review shall not disclose any sensitive or confidential information obtained in the course of the peer review to third parties.

Il leur est notamment interdit de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles ou des informations reçues d'une autorité compétente ou d'une autorité de résolution en rapport avec leurs fonctions au titre du présent règlement, à moins que ce ne soit dans l'exercice desdites fonctions, ou sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les entités visées à l'article 2 ne puissent être identifiées ou qu'elles le soient avec le consentement exprès et préalable de l'autorité ou de l'entité qui a fourni les informations.
They shall in particular be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities or from a competent authority or resolution authority in connection with their functions under this Regulation, to any person or authority, unless it is in the exercise of their functions under this Regulation or in summary or collective form such that entities referred to in Article 2 cannot be identified or with the express and prior consent of the authority or the entity which provided the information.

Sans préjudice du caractère général des exigences énoncées au paragraphe 1, il est interdit aux personnes mentionnées dans ledit paragraphe de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles ou bien d'une autorité de résolution en rapport avec ses fonctions, à moins que ce ne soit sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les établissements individuels ne puissent être identifiés ou avec le consentement exprès et préalable de l’autorité de résolution.
Without prejudice to the generality of the requirements under paragraph 1, the persons referred to inthat paragraph shall be prohibited from divulging confidential information received during the course of their professional activities, or from a resolution authority in connection with its functions, to any person or authority unless it is in summary or collective form such that individual institutions cannot be identified or with the express and prior consent of the resolution authority

3. Sans préjudice du caractère général des exigences énoncées au paragraphe 1, il est interdit aux personnes visées audit paragraphe de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles, ou bien d'une autorité compétente ou d'une autorité de résolution en rapport avec ses fonctions au titre de la présente directive , à moins que ce ne soit dans l'exercice des fonctions dont elles sont investies en vertu de la présente directive, sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les différents établissements ou les différentes entités visés à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), ne puissent être identifiés ou avec le consentement exprès et préalable de l'autorité ou de l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), qui a fourni les informations .
3. Without prejudice to the generality of the requirements under paragraph 1, the persons referred to in that paragraph shall be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities or from a competent authority or resolution authority in connection with its functions under this Directive , to any person or authority unless it is in the exercise of their functions under this Directive or in summary or collective form such that individual institutions or entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) cannot be identified or with the express and prior consent of the authority or the institution or the entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) which provided the information .

Il leur est notamment interdit de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles en rapport avec leurs fonctions au titre du présent règlement, à moins que ce ne soit dans l'exercice des fonctions dont ils sont investis en application du présent règlement, sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les entités visées à l'article 2 ne puissent être identifiées ou qu'elles le soient avec le consentement exprès et préalable de l'autorité ou de l'entité qui a fourni les informations.
They shall in particular be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities in connection with their functions under this Regulation, to any person or authority, unless it is in the exercise of their functions under this Regulation in summary or collective form such that entities referred to in Article 2 cannot be identified or with the express and prior consent of the authority or the entity which provided that information.

5. Les informations confidentielles obtenues par une plate-forme d'enchères, par l'instance de surveillance des enchères ou par toute personne ayant conclu un contrat de travail avec elles ne sont utilisées qu’aux fins de l'exécution de leurs obligations ou de l'exercice de leurs fonctions en matière d’enchères.
5. Confidential information obtained by an auction platform or the auction monitor, including any persons contracted to work for them, shall be used solely for the purpose of the performance of their obligations or the exercise of their functions with respect to the auctions.

2. Les données confidentielles obtenues exclusivement pour la production de statistiques européennes sont utilisées par les INS et autres autorités nationales ainsi que par la Commission (Eurostat) exclusivement à des fins statistiques, à moins que l'unité statistique n'ait sans équivoque donné son consentement à leur utilisation à d'autres fins.
2. Confidential data obtained exclusively for the production of European statistics shall be used by the NSIs and other national authorities and by the Commission (Eurostat) exclusively for statistical purposes unless the statistical unit has unambiguously given its consent to the use for any other purposes.

2. Les données confidentielles obtenues par les autorités nationales et la Commission (Eurostat) exclusivement pour la production de statistiques européennes ne doivent être utilisées qu'à des fins statistiques, à moins que l'unité statistique n'ait sans équivoque donné son consentement à ce que les données soient utilisées à d'autres fins.
2. Confidential data obtained by the national authorities or the Commission (Eurostat) exclusively for the production of European Statistics shall be used exclusively for statistical purposes unless the statistical unit has given its unambiguous consent to their use for any other purposes.

Il en va de même si le fonctionnaire est en mesure de tirer profit d'informations confidentielles obtenues dans le cadre de ses fonctions précédentes.
The same situation occurs where the official might profit from confidential information gained during his/her previous functions.