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BRE
Bureau de recherche non confidentielle de partenaires
C. c.
Confidentiel OTAN
Copie confidentielle
Copie secrète
Document confidentiel dossier confidentiel
Document confidentiel du Cabinet
Document confidentiel du Conseil privé
Double confidentiel
Délit d'initié
Délit d'initiés
Exploitation d'informations privilégiées
Exploitation de la connaissance de faits confidentiels
Information commerciale confidentielle
Information confidentielle
NATO Confidentiel
NC
OTAN Confidentiel
RCC
Renseignement confidentiel
Renseignements commerciaux confidentiels
Renseignements de nature commerciale confidentiels
Réseau de recherche non confidentielle de partenaires
T. C.
T. c.
Traduction
Transmission confidentielle
Utilisation d'informations privilégiées

Traduction de «confidentielles ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]

confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]


document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]

confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]


OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]

NATO Confidential


transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy


information confidentielle | renseignement confidentiel

confidential information


bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]

non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]


document confidentiel dossier confidentiel

classified material


exploitation de la connaissance de faits confidentiels | exploitation d'informations privilégiées | utilisation d'informations privilégiées | délit d'initiés | délit d'initié

exploitation of the knowledge of confidential information | insider trading | insider dealing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Chambre ne survivra pas si les députés ne peuvent délibérer et en arriver à des conclusions sans que des documents confidentiels ne soient coulés à la presse ou sans que des gens prétendent, à tort, qu'un comité en est arrivé à telle ou telle conclusion.

This House will not survive if we as members cannot deliberate amongst ourselves and arrive at conclusions without someone leaking confidential materials and pretending or suggesting that those are the conclusions of the committee which have not yet been reached.


Tout gouvernement qui se soucie de la bonne administration et de la sécurité du pays prendrait les précautions et les dispositions voulues pour garantir la sécurité de la population, et veiller à ce que les secrets technologiques et les informations confidentielles ne soient pas divulgués au premier venu.

A government that is concerned about governing the country and its security would take and have the necessary precautions to ensure the security of the nation and ensure that the secrets of our technology and such intimate information would not be made available to anybody.


M. Irwin : En principe, évidemment, je souhaite que les renseignements confidentiels ne soient pas divulgués.

Mr. Irwin: In principle, I am obviously interested in confidential information not being disclosed.


Nous nous engageons à veiller à ce que les renseignements personnels des Canadiens restent confidentiels et soient protégés de ceux qui cherchent à nous nuire.

We are committed to ensuring that the personal information of Canadians remains private and protected from those who wish to harm us.


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4. Les parties intéressées qui se sont manifestées conformément au paragraphe 1, premier alinéa, de même que les représentants du pays exportateur, peuvent, par demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission dans le cadre de l'enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de l'Union ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la présentation de leur dossier, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 8 et qu'ils soient utili ...[+++]

4. Interested parties which have come forward pursuant to the first subparagraph of paragraph 1 and representatives of the exporting country may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation other than internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential within the meaning of Article 8 and that it is used by the Commission in the investigation.


4. Les mesures requises pour que les informations confidentielles ne soient pas indûment divulguées, et les conséquences d'une telle divulgation par une plate-forme d'enchères, par l'instance de surveillance des enchères ou par toute personne ayant conclu un contrat de travail avec elles, sont stipulées dans les contrats qui les désignent.

4. The measures required to ensure that confidential information is not wrongfully disclosed and the consequences of any such wrongful disclosure by an auction platform or the auction monitor, including any persons contracted to work for them, shall be set out in the contracts appointing them.


les informations confidentielles communiquées oralement à des destinataires au Parlement européen soient soumises à un niveau de protection équivalent à celui appliqué aux informations confidentielles ayant la forme d'un écrit.

confidential information provided orally to recipients in the European Parliament is subject to the equivalent level of protection as that applied to confidential information in written form.


Il est tenu compte de l'intérêt légitime des parties à ce que leurs secrets d'affaires et autres informations confidentielles ne soient pas divulgués.

Regard shall be had to the legitimate interest of the parties in the protection of their business secrets and other confidential information.


Toute personne peut être entendue séparément ou en présence d'autres personnes invitées à assister à l'audition, compte tenu de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires et autres informations confidentielles ne soient pas divulgués.

Each person may be heard separately or in the presence of other persons invited to attend, having regard to the legitimate interest of the undertakings in the protection of their business secrets and other confidential information.


[Traduction] L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit de nombreuses fois à la Chambre, le pouvoir qu'évoque le député est un pouvoir exceptionnel me permettant, en ma qualité de procureur général du Canada et de premier conseiller juridique de l'État, de délivrer un certificat afin de veiller à ce que dans des circonstances exceptionnelles des renseignements très confidentiels ne soient pas divulgués.

[English] Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, as I have said many times in the House before, the power to which the hon. member refers is an exceptional power in which I, in my role as Attorney General of Canada, the chief law officer of the country, can issue a certificate to ensure that in exceptional circumstances highly confidential information is not released.


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