Traduction de «confidentielles ne doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines des données concernant les substances actives sont confidentielles et doivent bénéficier du traitement prévu par le règlement (CEE) n° 1588/90 du Conseil relatif à la confidentialité [57].
At the level of active ingredients, parts of the data are confidential and have to be treated under the provisions of Council Regulation (EEC) 1588/90 on confidentiality. [57]

12 (1) Les membres de la commission d’appel et les personnes qui aident, informent ou conseillent celle-ci, y compris l’expert visé au paragraphe 36(1) et le délégué visé au paragraphe 37(1), ne peuvent divulguer des renseignements confidentiels commerciaux à qui que ce soit, sauf au demandeur et aux personnes à qui celui-ci autorise l’accès; les renseignements confidentiels commerciaux doivent être gardés séparés des autres renseignements relatifs à l’instance, y compris les renseignements confidentiels.
12 (1) No member of the appeal board and no person assisting, advising or counselling the appeal board, including an expert referred to in subsection 36(1) and a deputy referred to in subsection 37(1), shall disclose any confidential business information to any person other than the claimant or persons authorized by the claimant to have access to the information, and the confidential business information shall be kept separate and apart from all other information relating to the proceedings, including confidential information.

Le paragraphe 51(1) précise que les renseignements fournis au ministre sont confidentiels et doivent demeurer confidentiels, sauf que le paragraphe 51(2) précise que le paragraphe (1) ne s'applique pas dans le but d'empêcher la communication par le ministre de renseignements visant la surveillance du système de transport et de manutention du grain.
Subsection 51(1) says that the information provided to the minister is confidential and it has to remain confidential, except that subsection 51(2) says that subsection (1) does not apply so as to prohibit the communication of information by the minister for the purpose of monitoring the grain transportation and handling system.

7. Les informations classées confidentielles ne doivent, sous aucun prétexte, être lues dans des lieux publics (trains, avions, cafés, bars, etc.) où elles peuvent être visualisées par un tiers n'ayant pas vocation à en prendre connaissance. Ces informations ne doivent pas être laissées sans surveillance dans les lieux publics.
7. Confidential information shall not, under any circumstances, be read in public places where it might be seen by an individual without a need to know, e.g. on trains or in planes, cafes, bars etc. It shall not be left in hotel safes or rooms, or left unattended in public places.

Au paragraphe 5(6), il est dit à la fin: « [.] sont confidentiels et doivent être traités comme tels les renseignements concernant l'activité commerciale et les affaires internes [.] ».
In subsection 5(6), it says towards the end: “[.] information regarding the business affairs of a payment card network operator [.] is confidential and must be treated accordingly.“ Is there any penalty in case of infringement of this section?

Il convient de ne pas transmettre les notifications complètes à des tiers étant donné que certaines informations (par exemple les renseignements concernant la description du risque ou les circuits de distribution) sont souvent confidentielles et doivent être protégées.
Whole notifications should not be transmitted to third parties, as certain information (e.g. details of the risk description or information on distribution channels) is often confidential and should be protected.

Les informations sont confidentielles et doivent être fournies en temps utile, et l’échange de données à caractère personnel doit avoir lieu conformément aux législations nationale et internationale applicables.
Information is confidential and should be provided in good time, with safeguards on the exchange of personal data, in accordance with relevant national and international legislation.

Les pays de l'UE ont la possibilité de garder certaines informations confidentielles; ils doivent dans ce cas indiquer à la Commission le type d'informations qui n'a pas été divulgué et les raisons de cette non-divulgation.
EU countries are permitted to keep certain information confidential; if they do, they must notify the Commission of the type of the information that is being withheld and the grounds for withholding it.

[Traduction] L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, dans certaines circonstances limitées, il arrive que des informations hautement confidentielles ne doivent pas être divulguées, même lors de procédures d'ordre judiciaire ou autre.
[English] Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, there are certain limited circumstances in which highly confidential information should not be disclosed in a judicial or other proceeding.

Les renseignements obtenus en vertu de la Loi canadienne sur les paiements sont confidentiels et doivent être traités comme tels, mais le ministre peut toutefois les communiquer aux organismes de réglementation des institutions financières et aux agents autorisés de la Banque du Canada et de la Société d’assurance-dépôts du Canada (article proposé 43).
Information collected under the CPA is to be treated as confidential, although the Minister is allowed to disclose any information to financial-institution regulatory bodies, and to authorized agents of the Bank of Canada and the Canada Deposit Insurance Corporation (s. 43).