Traduction de «confidentielles des réponses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses
degarbling

dystrophie des cônes avec réponse scotopique supranormale
Cone dystrophy with supernormal rod response

évaluation de la réponse psychosociale à une formation concernant une nutrition
Evaluation of psychosocial response to instruction about nutrition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le NBB a fait valoir qu'une rentabilité de 3,8 % ne concorde pas avec ses propres calculs qui s'appuyaient sur des données tirées des versions non confidentielles des réponses au questionnaire données par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et qui indiquaient une marge bénéficiaire de 8,5 %.
NBB claims that a profitability of 3,8 % is inconsistent with their own calculations, which were based on data from the non-confidential versions of the questionnaire replies of the sampled EU producers and indicated a profit margin of 8,5 %.

En réponse à la demande de plus de transparence, la Commission proposera, lors de la première réunion du comité de contact en 2004, de modifier l'article 7 du "règlement intérieur du comité de contact", en vertu duquel les comptes rendus des délibérations du comité de contact sont confidentiels à l'heure actuelle.
In response to the demand for more transparency the Commission will, at the first meeting of the Contact Committee in 2004, propose a change to Article 7 of the "Rules of Procedure of the Contact Committee", which at present declare the proceedings of the Contact Committee confidential.

La DG Concurrence a donné à toutes les parties l’accès aux copies de la version non confidentielle des réponses à l’exposé des faits des autres parties et leur a accordé la possibilité de les commenter.
DG Competition granted all parties access to copies of the non-confidential version of the other parties’ replies to the LF and afforded them the opportunity to comment upon them.

La DG Concurrence a donné à toutes les parties l’accès aux copies de la version non confidentielle des réponses à la CG des autres parties.
DG Competition granted all parties access to copies of the non-confidential version of the other parties’ replies to the SO.

3. Les entreprises ou associations d'entreprises qui fournissent des renseignements à la suite d'une demande de renseignements concernant le marché adressée par la Commission au titre des paragraphes 6 et 7 soumettent leur réponse simultanément à la Commission et à l'État membre concerné, pour autant que les documents fournis ne comportent pas de renseignements confidentiels à l'égard dudit État membre.
3. The undertakings or associations of undertakings providing information following a Commission's request for market information based on paragraphs 6 and 7 shall submit their answer simultaneously to the Commission and to the Member State concerned, to the extent that the documents provided do not include information that is confidential vis-à-vis that Member State.

9. La Commission s'abstient d'utiliser, dans une décision adoptée conformément aux paragraphes 2 à 5 du présent article, les informations confidentielles fournies en réponse à une demande de renseignements qui ne peuvent pas être agrégées ni rendues anonymes, à moins qu'elle n'ait obtenu des intéressés l'autorisation de divulguer ces informations à l'État membre concerné.
9. The Commission shall not use confidential information provided by respondents, which cannot be aggregated or otherwise be anonymised, in any decision taken in accordance with paragraphs 2 to 5 of this Article, unless it has obtained their agreement to disclose that information to the Member State concerned.

Elle ne devrait pas pouvoir utiliser, dans une décision, les informations confidentielles fournies en réponse à une demande de renseignements qui ne peuvent pas être agrégées ni rendues anonymes, à moins qu'elle n'ait obtenu au préalable, des intéressées, l'autorisation de divulguer ces informations à l'État membre concerné.
It should not be able to use confidential information provided by respondents, which cannot be aggregated or otherwise be anonymised, in any decision unless it has previously obtained their agreement to disclose that information to the Member State concerned.

Sous réserve des pouvoirs du Parlement européen en vertu de l'article 226 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces accords portent, entre autres, sur l'accès aux informations, y compris pour ce qui est des règles relatives au traitement et à la protection d'informations classifiées ou confidentielles à d'autres titres, la coopération dans le cadre des auditions visées à l'article 45, paragraphe 4, du présent règlement, de discussions orales confidentielles, de rapports, de réponses à des questions et d'enquêtes, ainsi que sur l'information sur la procédure de sélection du président, du vice-président et des quatre membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du présent règlement.
Subject to the power of the European Parliament pursuant to Article 226 TFEU, those arrangements shall cover, inter alia, access to information, including rules on the handling and protection of classified or otherwise confidential information, cooperation in hearings, as referred to in Article 45(4) of this Regulation, confidential oral discussions, reports, responding to questions, investigations and information on the selection procedure of the Chair, the Vice-Chair, and the four members referred to in Article 43(1)(b) of this Regulation.

Après avoir pris connaissance des informations communiquées, les producteurs-exportateurs thaïlandais ayant coopéré ont prétendu que les versions non confidentielles des réponses au questionnaire transmises par les producteurs communautaires n’étaient pas suffisamment détaillées et n’avaient pas été présentées conformément à l’article 19 du règlement de base.
The cooperating Thai exporting producers contended upon disclosure that the non-confidential questionnaire replies of the Community producers were not sufficiently detailed and not filed in accordance with Article 19 of the basic Regulation.

Par ailleurs, les versions non confidentielles des réponses au questionnaire ainsi que les informations contenues dans le règlement provisoire assurent le respect des droits de la défense de toutes les parties.
Furthermore, the non-confidential questionnaire replies together with the information contained in the provisional Regulation ensured respect for the rights of defence of all parties.