Vertaling van "confidentielles commercialement sensibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information commercialement sensible [ renseignements commerciaux de nature délicate | information délicate sur le plan commercial | renseignements commercialement sensibles ]
commercially sensitive information

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

confidentiel [ sensible ]
sensitive

informations commerciales confidentielles | CBI [Abbr.]
commercially confidential information | confidential business information | CBI [Abbr.] | CCI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plus grande partie de ces données est considérée comme confidentielle en raison de son caractère commercialement sensible et il n'est donc pas possible de s'y référer directement ici.
Most of the data are considered confidential due to their commercially sensitive nature and cannot therefore be directly quoted.

Conformément aux politiques de l'UE en matière de transparence, les contreparties éligibles publieront de manière préventive et systématique les informations relatives à toutes les opérations de financement et d'investissement couvertes par le PIE, en tenant compte de la protection des données confidentielles et commercialement sensibles.
In line with EU transparency policies, eligible counterparts shall proactively and systematically make publicly available information relating to all financing and investment operations covered by the EIP, taking into account the protection of confidential and commercially sensitive information.

Conformément à la réglementation existante, le comité observera toute la discrétion nécessaire, notamment compte tenu de la nature commercialement confidentielle et du caractère sensible de certaines données.
In accordance with existing rules, the GIP will respect the need for discretion in particular in view of the commercial-in-confidence and sensitive nature of certain data.

(Informations commercialement sensibles – confidentiel – ne pas publier)
(Commercially sensitive — in confidence — not to be published)

Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles données donnerait lieu à la divulgation d'informations confidentielles concernant le processus de production de ce client.
Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of that customer.

3. Les États membres veillent à ce que les informations commercialement sensibles et les autres informations confidentielles auxquelles ils ont accès du fait de leurs activités de contrôle de conformité aux BPL ne soient communiquées qu'à la Commission, aux autorités nationales réglementaires et aux autorités désignées, ainsi qu'à l'organisme finançant un laboratoire ou une étude et directement concerné par une inspection ou une vérification d'études déterminée.
3. Member States shall ensure that commercially sensitive and other confidential information to which they gain access as a result of GLP compliance monitoring activities is made available only to the Commission, to national regulatory and designated authorities and to a laboratory or study sponsor directly concerned with a particular inspection or study audit.

* La dérogation liée au "secret commercial et industriel" devrait être limitée aux informations commerciales sensibles (tels que les secrets de fabrication) désignées comme confidentielles par la société concernée, et dont la divulgation nuirait notablement à ses intérêts commerciaux et bénéficierait à un concurrent.
* the exception related to "commercial and industrial confidentiality" should be limited to sensitive commercial information (such as trade secrets) which has been designated as confidential by the company concerned and the disclosure of which would significantly harm its commercial interests and assist a competitor.