Vertaling van "confidentielle au premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client
confidential client information | confidential information

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

bandage/gaze de premier secours
First aid gauze/bandage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Sans préjudice de l'application du premier alinéa, le président décide si les informations indiquées par le requérant en application du paragraphe 1, point g), sont à considérer comme confidentielles et veille à ce que l'avis publié soit expurgé de toute information jugée confidentielle.
‘Without prejudice to the first subparagraph, the Chairman shall decide whether information indicated by an appellant pursuant to paragraph 1(g) is to be regarded as confidential and shall ensure that any information which is regarded as confidential is not published in the announcement.

la première page de tout document classifié aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET ou TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, comporte une liste de toutes les annexes et pièces jointes.
the first page of any document classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET shall contain a list of all annexes and enclosures.

d'enquêter ou d'ordonner une enquête sur toute fuite concernant des informations confidentielles qui, à première vue, se serait produite à partir du Parlement, en liaison avec le Président du Parlement européen; quand un député au Parlement européen est concerné
investigating or ordering an investigation into any leakage of confidential information which prima facie has occurred within Parliament, in liaison with the President of the European Parliament, where a Member of the European Parliament is concerned.

la première page de tout document classifié aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET ou TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, comporte une liste de toutes les annexes et pièces jointes;
the first page of any document classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET shall contain a list of all annexes and enclosures;

d'enquêter ou d'ordonner une enquête sur toute fuite concernant des informations confidentielles qui, à première vue, se serait produite à partir du Parlement, en liaison avec le Président du Parlement européen; quand un député au Parlement européen est concerné
investigating or ordering an investigation into any leakage of confidential information which prima facie has occurred within Parliament, in liaison with the President of the European Parliament, where a Member of the European Parliament is concerned;

la date d'ouverture de la fenêtre d'enchères de la séance au cours de laquelle les informations confidentielles sont divulguées pour la première fois, dans le cas d’informations confidentielles relevant du paragraphe 1, points a) à d).
the date of the opening of the bidding window of the auction in which the confidential information is first disclosed with respect to confidential information in paragraph 1(a) to (d).

Il devrait aussi être admis que la composition quantitative des aliments composés pour animaux, contrairement aux dénominations des matières premières d’aliments pour animaux qui y sont incorporées, peut, dans certaines conditions, être considérée comme une information confidentielle à protéger.
It should also be acknowledged that the quantitative composition of compound feed, unlike the names of feed materials contained therein, can, under certain conditions, be considered confidential information to be protected.

4. Les parties intéressées qui se sont manifestées conformément au paragraphe 1, premier alinéa, par demande écrite, de même que les représentants du pays exportateur, peuvent prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission dans le cadre de l'enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de la Communauté ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la présentation de leur dossier, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 9 et qu'ils soient utilisés par la Commission dans l'enquête.
4. Interested parties which have come forward pursuant to the first subparagraph of paragraph 1 and representatives of the exporting country may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation other than internal documents prepared by the authorities of the Community or its Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential within the meaning of Article 9 and that it is used by the Commission in the investigation.

Sans préjudice de l'application du premier alinéa, le président décide si les informations indiquées par le requérant en application du paragraphe 1, point g), sont à considérer comme confidentielles et veille à ce que l'avis publié soit expurgé de toute information jugée confidentielle.
Without prejudice to the first subparagraph, the Chairman shall decide whether information indicated by an appellant pursuant to paragraph 1(g) is to be regarded as confidential and shall ensure that any information which is regarded as confidential is not published in the announcement.

En réponse à la demande de plus de transparence, la Commission proposera, lors de la première réunion du comité de contact en 2004, de modifier l'article 7 du "règlement intérieur du comité de contact", en vertu duquel les comptes rendus des délibérations du comité de contact sont confidentiels à l'heure actuelle.
In response to the demand for more transparency the Commission will, at the first meeting of the Contact Committee in 2004, propose a change to Article 7 of the "Rules of Procedure of the Contact Committee", which at present declare the proceedings of the Contact Committee confidential.