Vertaling van "confidentiel à toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

Dossier - Confidentiel (à usage interne seulement) [ Confidentiel - Chemise pour document classifié ]
File Folder - Confidential (For Intra-Office Use Only) [ Confidential - Classified Document Folder ]

tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]
to be all things to all people

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

machine performante | machine fiable | machine à toute épreuve | outil performant | outil fiable | outil à toute épreuve
workhorse

renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure
non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences

banque multiservices | banque à tout faire | banque à vocation générale | banque polyvalente
combined commercial and investment bank | multibank | all-purpose bank | full service bank

prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un
take position (to)

sécurite s'étendant à tout le continent
continent-wide security

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

79 (1) La personne qui fournit des éléments de preuve aux termes du paragraphe 78(3) et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie fournit, en même temps que les éléments, une déclaration désignant comme tels ceux qu’elle veut garder confidentiels et explique les raisons de la désignation.
79 (1) Where a person who provides the President with evidence pursuant to subsection 78(3) wishes some or all of the evidence to be kept confidential, the person shall submit, at the time the evidence is provided, a statement designating as confidential the evidence that he wishes to be kept confidential, together with an explanation of why he designated that evidence as confidential.

e) fournir tout renseignement confidentiel à tout fonctionnaire, à tout employé ou à tout représentant du gouvernement d’un État étranger, d’une organisation internationale créée par les gouvernements de divers États, d’une communauté internationale ou d’une institution d’un tel gouvernement ou d’une telle organisation, conformément à une convention, une entente ou un autre accord commercial international écrit conclu entre le gouvernement du Canada ou l’une de ses institutions et le gouvernement de l’État étranger, l’organisation, la communauté ou l’institution, aux seules fins qui y sont énoncées;
(e) provide confidential information to an official or any person employed by or representing the government of a foreign state, an international organization established by the governments of states, a community of states, or an institution of any such government or organization, in accordance with an international convention, agreement or other written arrangement relating to trade between the Government of Canada or an institution of the Government of Canada and the government of the foreign state, the organization, the community or the institution, solely for the purposes set out in that arrangement;

Les principales responsabilités du commissaire à l'éthique à l'égard des titulaires de charges publiques seraient, entre autres, les suivantes: administrer le code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après mandat; donner au premier ministre des avis confidentiels sur toute question d'éthique, notamment sur le code et son application; et donner des avis confidentiels aux titulaires de charges publiques afin de les aider à respecter le code.
Key aspects of the ethics commissioner's responsibilities in relation to the public office-holders include the following. They are administering the Prime Minister's code of conduct; providing confidential advice to the Prime Minister on ethical issues and on his code and its application; and providing confidential advice to public office-holders to assist them in complying with the Prime Minister's code.

Quand bien même nous dirions, par puritanisme, que nous ne voulons pas que ce numéro de téléphone figure sur la liste électorale parce que c'est de l'information confidentielle, ce n'est pas vrai: ce n'est pas de l'information confidentielle de toute façon.
If, out of sheer puritanism, we were to state that we do not want telephone numbers to appear on the list of electors because the information is confidential, it would simply not be true: that information is in no way confidential.

Monsieur le Président, l'article 28 du projet de loi omnibus des conservateurs vise à permettre à tout fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada de transmettre des renseignements personnels et confidentiels à tout corps de police, sans le consentement des contribuables.
Mr. Speaker, clause 28 of the Conservatives' omnibus bill is designed to allow any public servant at the Canada Revenue Agency to share personal and confidential information with any police service, without taxpayers' consent.

4. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales disposent de moyens efficaces permettant de protéger, autant que possible, les informations confidentielles contre toute utilisation inappropriée tout en veillant également à ce que les preuves pertinentes contenant ces informations soient disponibles pour les besoins de l'action en dommages et intérêts au sein de l'Union.
4. Member States shall ensure that national courts have at their disposal effective measures to protect confidential information from improper use to the greatest extent possible whilst also ensuring that relevant evidence containing such information is available in the action for damages within the Union.

4. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales disposent de moyens efficaces permettant de protéger, autant que possible, les informations confidentielles contre toute utilisation inappropriée tout en veillant également à ce que les preuves pertinentes contenant ces informations soient disponibles pour les besoins de l'action en dommages et intérêts.
4. Member States shall ensure that national courts have at their disposal effective measures to protect confidential information from improper use to the greatest extent possible whilst also ensuring that relevant evidence containing such information is available in the action for damages.

31. demande une clause prévoyant qu'un investisseur fournit à un État partie d'accueil potentiel toutes informations que cette partie souhaite obtenir concernant l'investissement en question à des fins de prise de décision sur cet investissement ou uniquement à des fins statistiques, et que l'État partie concerné protège toute information commerciale confidentielle de toute divulgation susceptible de porter préjudice à la position concurrentielle de l'investisseur ou à l'investissement;
31. Calls for a clause stating that an investor shall provide a potential host state party with any information that party may require concerning the investment in question, for purposes of decision-making in relation to the investment or solely for statistical purposes, while the state party shall protect any confidential business information from any disclosure liable to prejudice the competitive position of the investor or the investment;

Toute information de nature confidentielle ou toute information fournie à titre confidentiel et reçue en application du présent règlement n'est pas divulguée sans l'autorisation expresse de la partie dont elle émane.
Any information of a confidential nature or any information provided on a confidential basis received pursuant to this Regulation shall not be disclosed without specific permission from the supplier of such information.