Traduction de «confidentiel et sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

votre demande sera tenue confidentielle
send your application in confidence

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

information confidentielle | renseignement confidentiel
confidential information

affectation du code confidentiel d'identification | attribution du code confidentiel d'identification
PIN assignment

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client
confidential client information | confidential information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À moins que sa divulgation ne soit exigée aux termes de la législation nationale d’un État contractant, tout renseignement sur une personne, transmis conformément au présent Accord, audit État contractant par l’autre État contractant, est confidentiel et sera utilisé exclusivement aux fins de l’application du présent Accord.
Unless disclosure is required under the national statutes of a Contracting State, information about an individual which is transmitted in accordance with the Agreement to that Contracting State by the other Contracting State is confidential and shall be used exclusively for the purposes of implementing this Agreement.

2. À moins que sa divulgation ne soit exigée aux termes de la législation nationale d'une Partie, tout renseignement sur une personne, transmis conformément au présent Accord, à cette Partie par l'autre Partie, est confidentiel et sera utilisé exclusivement aux fins de l'application du présent Accord.
2. Unless disclosure is required under the national statutes of a Party, information about an individual which is transmitted in accordance with the Agreement to that Party by the other Party is confidential and shall be used exclusively for the purposes of implementing this Agreement.

2. Sauf si sa divulgation est exigée aux termes des lois de l’un des États, tout renseignement relatif à une personne, transmis conformément à la présente Convention à l’un des États par l’autre, est confidentiel et sera utilisé aux seules fins de l’application de la présente Convention et de la législation à laquelle cette Convention s’applique et pour nulle autre fin.
2. Unless disclosure is required under the laws of a State, any information about a person which is transmitted in accordance with this Convention to that State by the other State is confidential and shall be used only for purposes of implementing this Convention and the legislation to which this Convention applies and for no other purpose.

2. À moins que sa divulgation ne soit exigée aux termes de la législation nationale d'une Partie, tout renseignement sur une personne transmis conformément au présent Accord, à ladite Partie par l'autre Partie, est confidentiel et sera utilisé exclusivement aux fins de l'application du présent Accord.
2. Unless disclosure is required under the national statutes of a Party, information about an individual which is transmitted in accordance with the Agreement to that Party by the other Party is confidential and shall be used exclusively for the purposes of implementing this Agreement.

Si le projet de loi est adopté en juin 1999, l'industrie des renseignements personnels et confidentiels y sera assujettie en juin 2003.
If the bill passes in June of 1999, the P and C industry will be subject to it in June of 2003.

Un dossier non confidentiel contenant tous les documents non confidentiels des enquêtes en matière de restitution sera créé.
A non-confidential file with all non-confidential documents of refund investigations will be created.

Toute personne traitant des informations confidentielles sera soumise à une procédure d'habilitation adéquate par l'État membre dont elle possède la nationalité.
Any personnel handling classified information will have an appropriate level of security vetting by the Member State of which the person concerned is a national.

Un environnement assurant la sécurité des communications pour les échanges d'informations confidentielles entre la Commission et les États membres sera mis en place par l'initiative IDA.
This will also include the availability of a secure communications environment for the exchange of classified information between the Commission and Member States, a task being carried out by IDA.

76. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée au commerce des services, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par tout membre de mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui se rapportent à la prévention des pratiques de nature à induire en erreur et frauduleuses ou aux moyens de remédier aux effets d'un manquement à des contrats de services, à la protection de la vie privée des personnes pour ce qui est du traitement et de la dissémination de données personnelles, ainsi qu'à la protection du caractère confidentiel des dossiers et comptes personnels, et à la sécurité (article XIV de l'AGCS).
76. Subject to the requirement that such measures are not applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between countries where like conditions prevail, or a disguised restriction on trade in services, nothing in the GATS can be construed to prevent the adoption or enforcement by any Member of measures necessary to protect public morals or to maintain public order, to protect human, animal or plant life or health, to secure compliance with laws or regulations relating to the prevention of deceptive and fraudulent practices or to deal with the effects of a default on services contracts, the protection of the privacy of individuals in relation to the processing and dissemination of personal data and the protection of confidentiality of individual records and accounts, and safety (Article XIV of the GATS).

Des rapports sur la sécurité chimique seront élaborés pour les substances mises sur le marché en quantités équivalentes ou supérieures à 10 tonnes[34] et une base de données visant à rendre accessibles au public les informations non confidentielles sur les substances chimiques sera mise en place et tenue à jour par l’Agence européenne des produits chimiques.
Chemical safety reports will be produced for substances placed on the market in quantities at or above 10 tonnes[34] and a data base with the purpose to make publicly available non confidential data about chemical substances will be kept by the European Chemicals Agency.