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Vertaling van "confidentialité restent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
manquement à l'obligation de confidentialité [ manquement au devoir de confidentialité | défaut de respecter une obligation de confidentialité | bris de confidentialité ]

breach of duty of confidentiality [ breach of the duty of confidence | breach of confidentiality ]


énoncé de confidentialité [ déclaration de confidentialité | avis de confidentialité | politique de confidentialité ]

privacy statement [ privacy notice ]


confidentialité des données | confidentialité des données de l’utilisateur | confidentialité de l’information | protection des renseignements personnels

data access control | data confidentiality | consumer data privacy | information confidentiality


confidentialité du trafic | confidentialité du flux de données | confidentialité du flux

traffic flow security | traffic flow confidentiality


protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet

protect digital privacy | take action to ensure online privacy | review online privacy settings | safeguard online privacy and identity


confidentialité des données | respect du secret des données | service de confidentialité de données

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confidentialité du système | sécurisation du système | confidentialité des données du système

system confidentiality | confidentiality of the system


confidentialité | confidentialité des données

confidentiality | data confidentiality


entente de confidentialité [ entente de non-divulgation | accord de confidentialité | accord de non-divulgation ]

confidentiality agreement [ agreement of confidentiality | non-disclosure agreement | nda | secrecy agreement | nondisclosure agreement ]


assurer la confidentialité

ensure privacy | maintaining privacy | keep up privacy | maintain privacy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations échangées entre les autorités nationales de surveillance du marché ainsi qu’entre celles‑ci et la Commission sous réserve de confidentialité restent confidentielles, sauf si l’autorité d’origine a accepté qu’elles soient divulguées.

Information exchanged between national market surveillance authorities and between them and the Commission on condition of confidentiality shall remain confidential unless the originating authority has agreed to its disclosure.


Les banques sont autorisées à posséder des sociétés d'assurance de biens et de risques divers depuis 1992, mais elles ont été tenues de maintenir cette activité à l'écart du reste pour d'excellentes raisons: pour éviter les pressions inutiles qui s'exercent du fait des ventes liées ou des pratiques commerciales coercitives; pour protéger la confidentialité des consommateurs; enfin, pour que les conditions du marché restent justes et équilibrées pour tous les intervenants.

Banks have been able to own property and casualty insurance companies since 1992, but they've been forced to keep those operations separate from their other activities for very good reasons: to avoid unnecessary pressure for tied selling or coercive sales practices; to protect the privacy interests of consumers; and to keep market conditions fair and balanced for all players.


Les informations fiscales confidentielles restent dûment protégées, la Commission étant elle aussi tenue au respect des règles de confidentialité.

Confidential fiscal information remains adequately protected, as the Commission is itself bound by rules of confidentiality.


Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.

Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.


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Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.

Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.


Le législateur n’aurait pas donné de définition harmonisée du principe de la confidentialité des communications entre avocat et client, ce qui signifierait que les États membres restent investis du pouvoir de déterminer cet aspect spécifique de la protection des droits de la défense.

The legislature has not given a harmonised definition of legal professional privilege, which means that the Member States remain sovereign to decide that specific aspect of the protection of rights of defence.


Le respect de la confidentialité et l'application des procédures ad hoc de transmission restent cruciaux.

The respect of confidentiality and the application of correct transmission procedures remain crucial.


Il est rappelé que les que les autres textes juridiques nécessaires pour le fonctionnement effectif d'Europol, concernant les officiers de liaison, le conseil d'administration d'Europol ainsi que le règlement financier avaient déjà fait objet d'un accord du Conseil sous les Présidences précédentes; restent à finaliser les règles définissant la confidentialité, de même que les textes concernant les relations extérieures d'Europol et l'Autorité de contrôle commune.

It will be remembered that the other legal texts necessary for Europol's actual operation, i.e. those concerning liaison officers, Europol's Management Board and the Financial Regulation, were already agreed by the Council during previous Presidencies; still to be finalized are the rules on confidentiality as well as the texts on Europol's external relations and the Joint Supervisory Body.


A cet égard, il est rappelé que les textes concernant les officiers de liaison, le conseil d'administration d'Europol ainsi que le règlement financier avaient déjà fait objet d'un accord du Conseil sous les Présidences précédentes; restent à finaliser les règles définissant la confidentialité, de même que les textes concernant les relations extérieures d'Europol et l'Autorité de contrôle commune.

It will be remembered that the Council has already agreed on texts regarding liaison officers, the Management Board of Europol and the financial regulation, under previous Presidencies; the rules on confidentiality remain to be finalized, as do the texts on Europol's external relations and the Joint Supervisory Body.


Ces ONG ont besoin de fonds pour dispenser des services. De plus, les soins de santé restent un enjeu, tout comme la confidentialité des dossiers médicaux.

Health care is an issue, and the confidentiality of health records is an issue.


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