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Vertaling van "confidentialité des rencontres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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confidentialité | confidentialité des données

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle prévoit également la confidentialité des rencontres et des communications entre le suspect ou la personne poursuivie et son représentant en justice et permettra à l'avocat de jouer un rôle actif lors de l'interrogatoire.

It will also provide for confidential meetings and communication between the suspect or accused person and their legal representative and allow the lawyer to play an active role during questioning.


Les États membres devraient dès lors respecter la confidentialité des rencontres et de toute autre forme de communication entre l'avocat et l'enfant dans le contexte de l'assistance d'un avocat prévue par la présente directive, sans dérogation.

Member States should therefore respect the confidentiality of meetings and other forms of communication between the lawyer and the child in the context of the assistance by a lawyer provided for in this Directive, without derogation.


Les États membres devraient donc respecter la confidentialité des rencontres et de toute autre forme de communication entre l’avocat et le suspect ou la personne poursuivie lors de l’exercice du droit d’accès à un avocat prévu par la présente directive, sans dérogation.

Member States should therefore respect the confidentiality of meetings and other forms of communication between the lawyer and the suspect or accused person in the exercise of the right of access to a lawyer provided for in this Directive, without derogation.


Les États membres devraient donc respecter la confidentialité des rencontres et de toute autre forme de communication entre l'avocat et la personne soupçonnée ou poursuivie dans l'exercice du droit d'accès à un avocat prévu par la présente directive, sans dérogation.

Member States should therefore respect the confidentiality of meetings and other forms of communication between the lawyer and the suspect or accused person in the exercise of the right of access to a lawyer provided for in this Directive, without derogation.


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la confidentialité de toutes les formes de communication (rencontres, correspondance, conversations téléphoniques, etc.).

the confidentiality of all forms of communication (meetings, correspondence, telephone conversations, etc.).


9. invite instamment la Commission à créer une base de données publique dédiée aux informations relatives à la sécurité des produits de consommation comprenant une plateforme destinée à recevoir les plaintes, qui soit, si possible, basée sur des systèmes régionaux et nationaux existant dans les États membres; estime que cette base de données accroîtra la sensibilisation aux produits dangereux au sein du marché intérieur et permettra aux consommateurs d'informer les autorités compétentes par voie électronique lorsqu'ils rencontrent des produits danger ...[+++]

9. Urges the Commission to establish a public Consumer Product Safety Information Database, including a platform for complaints, if possible based on already existing regional and national systems in the Member States; takes the view that this will raise awareness of dangerous products across borders in the internal market and allow consumers to notify the competent authorities electronically of dangerous products; believes that the database could be formed by developing existing databases such as the European Market Surveillance System (ICSMS) or the Injury Database (IDB); stresses the need for the database to have a legal basis, and for reporting from the Member States to be mandatory; calls for the establishment of an accident statis ...[+++]


42. tenir compte du fait que l'accord d'association ne devra être conclu que lorsque le Parlement aura donné son avis conforme; à cet égard, tenir compte également du fait que la Commission doit fournir en temps utile au Parlement des informations claires sur la stratégie européenne pendant la durée des négociations; demander à la Commission, en particulier, à la fin de chaque cycle de négociations ou de chaque rencontre importante, de présenter un document, dans le respect des règles de confidentialité en vigueu ...[+++]

42. to take into account that the Association Agreement must not be concluded until Parliament has given its assent; to bear in mind in this connection that the Commission must consult and inform Parliament in proper and timely fashion on the EU’s strategy along the course of the negotiations; asks the Commission, in particular, at the end of each round or significant negotiating meeting, to forward a document to Parliament describing its content and conclusions, subject to the confidentiality rules in force;


33. consulter et informer le Parlement correctement et en temps utile sur la stratégie de l'Union européenne dans les négociations et tenir compte de ce que le Parlement doit, à la fin de chaque cycle ou rencontre importante de négociation, recevoir un document qui en décrit le contenu et les conclusions, et ce conformément aux règles de confidentialité en vigueur;

33. to consult and inform Parliament in proper and timely fashion on the EU's strategy along the course of the negotiations and to take into account that at the end of each round or significant negotiating meeting, Parliament should receive a document describing its content and conclusions, subject to the confidentiality rules in force.


66. estime que toutes les institutions européennes doivent conjuguer leurs efforts pour obtenir des résultats satisfaisants dans les négociations avec le Mercosur et par conséquent demande au Conseil et à la Commission de le consulter et de l'informer correctement et ponctuellement sur la stratégie de l'UE dans les négociations avec le Mercosur; demande à la Commission qu'à la fin de chaque cycle ou rencontre, un négociateur clé envoie au Parlement un document qui en commente les résultats et ce conformément aux règles de ...[+++]

66. Stresses the need for close cooperation by all the EU institutions in order to obtain satisfactory results in the negotiations with Mercosur; calls on the Council and Commission, therefore, to consult and inform Parliament in proper and timely fashion on the EU's strategy in those negotiations; asks the Commission, at the end of each round or significant negotiating meeting, to forward a document to Parliament describing the results obtained, subject to the confidentiality rules in force;


Ce réseau mondial a déjà été en mesure de surmonter les problèmes de confidentialité rencontrés par le RICC - UE et a mis au point une base de données "en temps réel".

Already the global network has been able to overcome the confidentiality problems encountered by the IMSN-EU and has developed a 'real time' database.


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