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énoncé de confidentialité

Vertaling van "confidentialité concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur la confidentialité concernant la séropositivité à l'égard du VIH : rapport

Federal/Provincial/Territorial Working Group on Confidentiality in relation to HIV Seroposity: report


Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique

VALUE II | Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information


énoncé de confidentialité [ déclaration de confidentialité | avis de confidentialité | politique de confidentialité ]

privacy statement [ privacy notice ]


manquement à l'obligation de confidentialité [ manquement au devoir de confidentialité | défaut de respecter une obligation de confidentialité | bris de confidentialité ]

breach of duty of confidentiality [ breach of the duty of confidence | breach of confidentiality ]


confidentialité des données | confidentialité des données de l’utilisateur | confidentialité de l’information | protection des renseignements personnels

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confidentialité du trafic | confidentialité du flux de données | confidentialité du flux

traffic flow security | traffic flow confidentiality


protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet

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confidentialité des données par chiffrement à clé publique | confidentialité des données par clé publique

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confidentialité des données | respect du secret des données | service de confidentialité de données

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assurer la confidentialité

ensure privacy | maintaining privacy | keep up privacy | maintain privacy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une déclaration complète de confidentialité concernant le portail, conformément aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 45/2001, sous une forme lisible et compréhensible.

a comprehensive privacy notice concerning the Portal in accordance with Articles 11 and 12 of Regulation (EC) No 45/2001, in a clear and understandable form.


4. Sans préjudice du droit des autorités compétentes à une information en bonne et due forme, les membres du comité d'utilisateurs sont tenus à la confidentialité concernant les aspects sans incidence sur les conditions de règlement.

4. Without prejudice to the right of competent authorities to be duly informed, the members of the user committees shall be bound by confidentiality on the aspects that do not affect the settlement conditions.


(46) Les règles générales de transparence applicables aux organismes de l'Union devraient également s'appliquer au Parquet européen mais seulement en ce qui concerne ses tâches administratives, de manière à ne pas compromettre de quelque façon le respect de l'exigence de confidentialité concernant son activité opérationnelle.

(46) The general rules of transparency applicable to Union agencies should also apply to the European Public Prosecutor’s Office but only with regard to its administrative tasks so as not to jeopardise in any manner the requirement of confidentiality in its operational work.


Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles données donnerait lieu à la divulgation d'informations confidentielles concernant le processus de production de ...[+++]

Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of that customer.


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(23) Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles données donnerait lieu à la divulgation d'informations confidentielles concernant le processus de producti ...[+++]

(23) Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of this customer.


les membres du comité d’attribution sont tenus à la plus stricte confidentialité concernant les informations confidentielles.

members of the Procurement Committee must observe strict confidentiality regarding confidential information.


(23) Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour fournir aux candidats au don de tissus et de cellules des garanties de confidentialité concernant toute information relative à leur santé fournie au personnel autorisé, les résultats du contrôle de leurs dons, ainsi que toute traçabilité future de leur don.

(23) All necessary measures need to be taken in order to provide prospective donors of tissues and cells with assurances regarding the confidentiality of any health-related information provided to the authorised personnel, the results of tests on their donations, as well as any future traceability of their donation.


6. Les États membres veillent à ce que le personnel chargé des mineurs non accompagnés reçoive une formation spécialisée et appropriée concernant les besoins de ceux‑ci; ce personnel est tenu au devoir de confidentialité concernant les informations qu'il a à connaître dans l'exercice de ses fonctions.

6. Member States shall ensure that those working with unaccompanied minors receive appropriate specialised training on the needs of such minors and that they are obliged to treat as confidential any information which comes into their possession in the exercise of their duties.


Le personnel intéressé est tenu au devoir de confidentialité concernant les informations qu'il a à connaître dans l'exercice de ses fonctions.

They shall be obliged to treat as confidential any information which comes into their possession in the exercise of their duties..


La confidentialité concernant l'"état" d'une femme signifie également qu'un employeur ne peut révéler qu'une travailleuse est enceinte si celle-ci ne souhaite pas que cela se sache ou ne donne pas son accord.

The confidentiality concerning a woman's 'condition' must also ensure that an employer cannot make it known that a woman is pregnant if she does not wish it to be known or if she does not consent to it.


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