Traduction de «confiance européen doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pacte de confiance européen pour l'emploi, la croissance et la compétitivité
European confidence pact for employment, growth and competitiveness

La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance
Justice must not only be done, it must also be seen to be done

Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention
Strengthening mutual trust in the European judicial area – A Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme en décembre 2001, où le Conseil européen de Laeken[3] appelait « à la mise en place rapide d'un réseau européen pour encourager la formation des magistrats, qui servira à développer la confiance entre les acteurs de la coopération judiciaire », le programme de La Haye considère que l'Union doit notamment s’appuyer sur le Réseau européen de formation judiciaire.
As in December 2001, when the Laeken European Council called for “a European network to encourage the training of magistrates to be set up swiftly; this will help develop trust between those involved in judicial cooperation”[3]. the Hague programme considers that the Union must in particular seek support in the European Judicial Training Network.

22. déplore que la SSI pèche toujours par l'absence d'une véritable "dimension juridique"; rappelle, dans l'esprit du programme de Stockholm, que la confiance mutuelle doit être renforcée grâce au développement progressif d'une culture judiciaire européenne reposant sur la diversité des systèmes juridiques et sur l'unité que confère le droit européen, et que cela devrait intégrer le respect de l'état de droit, des valeurs démocratiques et des droits de l'homme, et non seulement se limiter à la seule poursuite des personnes soupçonnées d'actes criminels ou terroristes; souligne l'importance primordiale de la confiance mutuelle en tant que condition nécessaire pour encourager la coopération judiciaire, et estime que cette confiance mutuelle ne peut être établie que par l'instauration et le respect de normes équivalentes en matière de libertés civiles et de garanties procédurales;
22. Regrets the fact that the ISS still lacks a proper ‘justice dimension’; recalls, in line with the Stockholm Programme, that mutual trust must be strengthened by progressively developing a European judicial culture based on the diversity of legal systems and on unity through European law, and that this must entail respect for the rule of law, democratic values and human rights and must not be restricted merely to the pursuit of criminal or terrorist suspects; highlights the prime importance of mutual trust as a prerequisite for fostering judicial cooperation, and considers that the sole basis for such trust is the establishment and observance of equal standards with regard to civil liberties and procedural safeguards;

89. pense qu'il est possible de développer la confiance des consommateurs en supprimant les obstacles au commerce transfrontalier en ligne tout en préservant le plus haut niveau possible de protection des consommateur et de renforcer cette confiance par le biais d'autorités européennes accréditées ou de labels de confiance garantissant la fiabilité et la qualité des produits mis en vente sur le marché électronique transfrontalier; estime qu'il convient que la Commission instaure un label de confiance européen durable, répondant à des règles claires, transparentes et supervisées; considère qu'un tel système de label de confiance européen doit être appuyé par un mécanisme de contrôle ou de mise en œuvre des normes, comme c'est déjà le cas au niveau national dans certains États membres; reconnaît qu'un système de label de confiance européen transfrontalier ne peut fonctionner que dans le cadre de la législation européenne sur laquelle le label européen peut reposer; pense que tout système de label de confiance européen doit faire l'objet d'une évaluation d'impact approfondie et être mis en œuvre en parallèle avec les labels de confiance déjà en vigueur dans les États membres;
89. Believes that consumer confidence can be developed by removing barriers to cross-border e-commerce, while preserving the highest level of consumer protection and can be built up through European trusted authorities or trust marks that guarantee the reliability and quality of goods placed on the cross-border electronic market; considers that a sustainable European trust mark needs to be established, with clear, transparent and supervised rules, by the Commission; whereby such a European trust mark scheme needs to be backed with a standards-control or enforcement mechanism, as is already the case at national level in some Member States; recognises that a cross-border European trust-mark scheme may only function in the context of EU law on which the European trust mark can be based; believes that any European trust mark scheme must be subject to a thorough impact assessment and must be implemented in cooperation with existing trust mark labels in Member States;

Cet équilibre de droits et d’obligations réciproques est essentiellement destiné à préserver la relation de confiance qui doit exister entre les institutions et leurs fonctionnaires, aux fins de garantir aux citoyens européens le bon accomplissement des missions d’intérêt général dévolues aux institutions.
That balance of reciprocal rights and obligations is essentially intended to maintain the relationship of trust that must exist between the institutions and their officials, in order that European citizens may be assured that the tasks of general interest assigned to the institutions are properly discharged.

Le programme de La Haye déclarait que la qualité de la justice constitue un facteur déterminant pour renforcer la confiance mutuelle: «[d]ans une Union européenne élargie, la confiance mutuelle doit reposer sur la certitude que tous les citoyens européens ont accès à un système judiciaire satisfaisant aux exigences de qualité les plus élevées».
The Hague Programme stated that quality of justice is a key factor in strengthening mutual trust: "In an enlarged European Union, mutual confidence shall be based on the certainty that all European citizens have access to a judicial system meeting high standards of quality".

(18) La confiance mutuelle dans l'administration de la justice dans les États membres fait en sorte qu'une juridiction d'un État membre peut considérer que toutes les conditions de la certification en tant que titre exécutoire européen sont remplies pour permettre l'exécution d'une décision dans tous les autres États membres, sans contrôle juridictionnel de l'application correcte des normes minimales de procédure dans l'État membre où la décision doit être exécutée.
(18) Mutual trust in the administration of justice in the Member States justifies the assessment by the court of one Member State that all conditions for certification as a European Enforcement Order are fulfilled to enable a judgment to be enforced in all other Member States without judicial review of the proper application of the minimum procedural standards in the Member State where the judgment is to be enforced.

En tant qu’union de peuples, elle s’exprime à travers le Parlement européen, et en tant qu’union d’États à travers les institutions des États, lesquelles reposent toutefois sur la confiance des parlements nationaux. La participation des gouvernements nationaux aux décisions du Conseil de ministres doit être visible, contrôlable et légitimée par les parlements nationaux.
As a union of nations, it expresses itself through the European Parliament and, as a union of states, it expresses itself through the national executives, which in turn rely on the trust placed in them by their national parliaments. A strong European Parliament and strong national parliaments. The involvement of the national parliaments in the decisions taken by the Council of Ministers must be visible, subject to control and sanctioned by the national parliaments.

Le programme de La Haye affirme le principe selon lequel « la confiance mutuelle doit reposer sur la certitude que tous les citoyens européens ont accès à un système judiciaire satisfaisant aux exigences de qualité les plus élevées », et demande la mise en place « d’un système d’évaluation objective et impartiale de la mise en œuvre des politiques de l’UE qui, dans le même temps, respecte pleinement l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
The Hague Programme states as a matter of principle that “mutual confidence [must] be based on the certainty that all European citizens have access to a judicial system meeting high standards of quality” and calls for “a system providing for objective and impartial evaluation of the implementation of EU policies in the field of justice, while fully respecting the independence of the judiciary” to be established.