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AAS
Accord d'association à Schengen
Avoirs convertibles de l'Union
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Confiance en l'avenir
Confiance légitime
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Pays participant à l'Union
Principe de la confiance légitime
Principe de la protection de la confiance légitime
Principe de protection de la confiance légitime
Protection de la confiance légitime
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Sentiment de confiance en l'avenir
Terme d'union
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Traduction de «confiance dans l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sentiment de confiance en l'avenir [ confiance en l'avenir ]

sense of opportunity


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


pays participant à l'Union

country taking part in the Union


avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


confiance légitime | principe de la confiance légitime | principe de la protection de la confiance légitime | principe de protection de la confiance légitime | protection de la confiance légitime

doctrine of legitimate expectations | legitimate expectation | principle of legitimate expectations | principle of protection of legitimate expectations | principle of the protection of legitimate expectations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin que le logo puisse être utilisé dès qu'il sera rendu applicable par la législation de l'Union et pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, garantir une concurrence équitable et protéger les intérêts des consommateurs, le nouveau label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés a été enregistré comme marque collective auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni et, partant, il est en vigueur, utilisable et protégé.

In order to enable the use of the logo as soon as it is applicable in accordance with Union legislation and to ensure the effective functioning of the internal market, to guarantee fair competition and to protect consumer interests, the new EU trust mark for qualified trust services was registered as a collective mark in the United Kingdom Intellectual Property Office and is consequently in force, usable and protected.


Le label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés se présente conformément aux illustrations des annexes I et II, sans préjudice des dispositions énoncées à l'article 2.

The EU trust mark for qualified trust services shall be in the form shown in Annexes I and II without prejudice to the provisions laid down in Article 2.


La proposition de logo choisie par la majorité des visiteurs du site web au cours de cette période et approuvée par décision finale du jury doit désormais être adoptée comme nouveau label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés.

The proposed logo chosen by the majority of visitors to the website over that period and endorsed by a final jury decision now needs to be adopted as the new EU trust mark for qualified trust services.


Règlement d'exécution (UE) 2015/806 de la Commission du 22 mai 2015 établissant les spécifications relatives à la forme du label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/806 of 22 May 2015 laying down specifications relating to the form of the EU trust mark for qualified trust services (Text with EEA relevance)


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0806 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2015/806 de la Commission du 22 mai 2015 établissant les spécifications relatives à la forme du label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/806 DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0806 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2015/806 of 22 May 2015 laying down specifications relating to the form of the EU trust mark for qualified trust services (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/806


2. Lorsqu’ils utilisent le label de confiance de l’Union pour les services de confiance qualifiés visé au paragraphe 1, les prestataires de services de confiance qualifiés veillent à ce qu’un lien vers la liste de confiance concernée soit disponible sur leur site internet.

2. When using the EU trust mark for the qualified trust services referred to in paragraph 1, qualified trust service providers shall ensure that a link to the relevant trusted list is made available on their website.


1. Une fois que le statut qualifié visé à l’article 21, paragraphe 2, deuxième alinéa, a été indiqué sur la liste de confiance visée à l’article 22, paragraphe 1, les prestataires de service de confiance qualifiés peuvent utiliser le label de confiance de l’Union pour indiquer d’une manière simple, claire et reconnaissable les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent.

1. After the qualified status referred to in the second subparagraph of Article 21(2) has been indicated in the trusted list referred to in Article 22(1), qualified trust service providers may use the EU trust mark to indicate in a simple, recognisable and clear manner the qualified trust services they provide.


Un tel label de confiance de l’Union distinguerait clairement les services de confiance qualifiés d’autres services de confiance, contribuant ainsi à la transparence du marché.

Such an EU trust mark for qualified trust services would clearly differentiate qualified trust services from other trust services thus contributing to transparency in the market.


À cet effet, un label de confiance de l’Union devrait être créé pour identifier les services de confiance qualifiés fournis par des prestataires de services de confiance qualifiés.

To this end, an EU trust mark should be created to identify the qualified trust services provided by qualified trust service providers.


L’utilisation d’un label de confiance de l’Union par les prestataires de services de confiance qualifiés devrait se faire sur une base volontaire et ne devrait pas entraîner d’autres exigences que celles prévues dans le présent règlement.

The use of an EU trust mark by qualified trust service providers should be voluntary and should not lead to any requirement other than those provided for in this Regulation.


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