Vertaling van "conduites qui lui étaient destinées " (Frans → Engels) :

L'affaire a été rapportée tout récemment par les médias, et il semble qu'il y aurait des indications selon lesquelles on aurait mis des substances dans des boissons qui lui étaient destinées, etc.
That's been in the news just recently, and the report has indicated that there's indication that substances were put into drinks intended for him, etc.

Il est essentiel de tenir régulièrement à jour un dossier indiquant si le contrevenant a manqué aux conditions qui lui étaient imposées lors d'une mise en liberté anticipée. Les juges pourront ainsi tenir compte de la conduite de ces contrevenants lorsqu'ils rendront des décisions.
It is critically important that an accurate record be maintained with respect to an offender's breach of conditions while on early release, so that future justice decisions may take this conduct into account.

16. déplore le manque de transparence des délibérations de comitologie sur la proposition relative à la procédure d'essai destinée à mesurer les émissions des véhicules en conditions de conduite réelles, et regrette en particulier que la Commission ne lui ait pas transmis les informations en même temps qu'aux représentants des États membres; demande à la Commission de lui communiquer, dans les mêmes conditions qu'aux États membres, l'ensemble des documents utiles, et l'invite notamment à publier les documents préparatoires destinés au comité technique pour les véhicules à moteur concernant l'adoption de la nouvelle procédure d'essai;
16. Deplores the lack of transparency of the deliberations under comitology on the proposal for an RDE test, and in particular the Commission’s failure to forward information to Parliament at the same time as to Member State representatives; calls on the Commission to disclose all relevant documentation to Parliament on an equal footing with Member States, and in particular to publish the preparatory documents for the Technical Committee on Motor Vehicles relating to the adoption of the new RDE test;

«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 1, de la directive 98/83/CE du Conseil ne sont pas des infrastructures physiques au sens de la présente directive.
‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC are not physical infrastructure within the meaning of this Directive.

Selon moi, une stratégie bien pensée est indispensable pour gérer le problème des droits de l’homme en Iran et je me demande si nous ne pourrions pas profiter de l’expérience que nous avons accumulée lorsque nous soutenions l’opposition bélarussienne en diffusant depuis l’Europe des émissions en biélorusse qui lui étaient destinées.
I believe that a well thought-out strategy is required for dealing with the human rights situation in Iran, and I wonder if we might perhaps draw on our experience from the period when we supported the Belorussian opposition by broadcasting to it from Europe in Belorussian.

– note que le programme Daphne III (Combattre la violence, article 18 04 07) n'a pas tiré pleinement profit de l'augmentation des crédits qui lui étaient affectés; invite donc instamment la Commission à augmenter les niveaux des engagements afin de les faire correspondre au niveau moyen prévu dans le cadre de l'enveloppe destinée aux programmes pluriannuels (116,85 millions d'euros pour la période 2007-2013, décision n° 779/2007/CE); invite la Commission à évaluer le budget alloué au personnel chargé de l'évaluation des projets, afin d'accroître l'efficacité du programme;
- Observes that the Daphne III programme (Fight against violence, item 18 04 07) has not taken full advantage of the increase in its budget, therefore urges the Commission to increase commitment levels in line with the average level foreseen in the multi-annual programme envelope (EUR 116.85 million for 2007-2013, Decision No 779/2007/EC); invites the Commission to evaluate the budget allocated to the human resources responsible for the evaluation of the projects, in order to increase the efficiency of the programme;

En répondant à l'une des questions qui lui étaient posées, la Cour suprême a jugé inconstitutionnelle la disposition de l'avant-projet de loi destinée à protéger les libertés religieuses.
In its advisory opinion, the Supreme Court recently ruled that the clause of a draft bill that was designed to protect religious freedom was unconstitutional.

L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a appris de la fondation Bluenose, il y a quelques jours, que des sommes qui lui étaient apparemment destinées ne lui étaient pas parvenues.
Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the government became aware from the Bluenose foundation over these past few days that there was money apparently allocated for it that it did not receive.

L'union sociale, élaborée initialement par les premiers ministres provinciaux, prévoyait certains dispositifs de contrôle ou des lignes directrices qui auraient fait l'affaire de tout le monde, un mécanisme de règlement des différends et la possibilité qu'une province se retire d'un programme convenu ou n'y participe pas si elle le souhaite, sans que sa population ne soit privée des sommes qui lui étaient destinées.
The social union, originally developed by the premiers, developed some controls or guidelines with which they could all agree, a dispute mechanism and an understanding that if a province wanted to withdraw or not take part in an agreed program, it would have the right to do so and still get the dollars that should go to the people of that province.