Vertaling van "conduite à établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

conduite libre [ conduite à écoulement libre | conduite à écoulement naturel | conduite sans pression ]
gravity pipe [ gravity line | non-pressure pipe ]

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

conduite d'air comprimé | conduite pneumatique | conduite à air comprimé | conduite d'air de freinage
compressed air line | air line

Ordonnance sur les langues officielles [ Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest ]
Official Languages Ordinance [ An Ordinance to recognize and provide for the use of the aboriginal languages and to establish the official languages of the Northwest Territories ]

conduite à grande distance
long-distance line

adjonction destinée à établir une distinction | adjonction
addition intended to indicate a distinction

analyse visant à établir un planning familial
testing for the purpose of family planning

comportement à risque (1) | conduite à risque (2)
risk behaviour

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse de sécurité conduit à établir l'inventaire des risques et des situations dangereuses visées à l'article 8, paragraphe 1, et à déterminer la liste des constituants de sécurité visés à l'article 8, paragraphe 2.
Safety analysis must be used to draw up the inventory of risks and dangerous situations in accordance with Article 8(1) and to determine the list of safety components referred to in Article 8(2) thereof.

La prise en compte des durées de vie prévisibles des différentes parties du sous-système «infrastructure» conduit à établir la liste suivante de ces parties, en ordre décroissant de difficulté de modification:
Taking into account the foreseeable life span of the different parts of the infrastructure subsystem the list of those parts in descending order of difficulty of modification is as follows:

Il apparaît néanmoins, qu’en réalité, si nous considérons la directive Services, dans son article 37, il est en fait relativement clairement stipulé que les États membres, en coopération avec la Commission, prennent des mesures visant à encourager des codes de conduite à établir au niveau communautaire.
But in fact, if you look at the Services Directive, in Article 37 it actually says quite clearly that Member States, in cooperation with the Commission, shall take measures to encourage codes of conduct to be drawn up at Community level.

L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
The result of applying the rules and criteria laid down in the abovementioned Articles to the elements communicated to the Commission in accordance with Article 173(2) of Regulation (EEC) No 2454/93 is that unit values set out in the Annex to this Regulation should be established in regard to the products in question,

2. La phase préparatoire conduit à établir un rapport préliminaire concernant les objectifs, le champ d'application et la raison d'être du projet d'intérêt commun ou de la mesure horizontale et, en particulier, les coûts et les avantages prévus, et vise à assurer que les participants, après avoir été dûment consultés, ont une bonne compréhension du problème et sont disposés à s'engager, y compris une indication du comité compétent pour suivre la réalisation du projet ou de la mesure.
2. The preparatory phase shall lead to the establishment of a preparatory report comprising the objectives, scope and rationale of the project of common interest or horizontal measure and in particular the anticipated costs and benefits, as well as the achievement of the necessary commitment and understanding among the participants through appropriate consultation, including an indication of the committee competent to follow the implementation of the project or measure.

28. se félicite de l'effort consenti par la Commission, qui a déjà porté des fruits dans le cadre du "code de conduite", pour établir des instruments de type non législatif pour la coordination des politiques fiscales (instruments politiques de législation non contraignante, recommandations, procédures d'infractions);
28. Congratulates the Commission on its efforts to identify non-legislative instruments to coordinate tax policies (political instruments including soft legislation, recommendations and infringement proceedings) and notes that these have already borne fruit in the "Code of conduct";

29. se félicite de l'effort consenti par la Commission, qui a déjà porté des fruits dans le cadre du "code de conduite", pour établir des instruments de type non législatif pour la coordination des politiques fiscales (instruments politiques de législation non contraignante, recommandations, procédures d'infractions);
29. Congratulates the Commission on its efforts to identify non-legislative instruments to coordinate tax policies (political instruments including soft legislation, recommendations and infringement proceedings) and notes that these have already borne fruit in the ‘Code of conduct’;

Il s'agit notamment d'établir les règles définissant les trois niveaux de sûreté et les conditions de leur mise en oeuvre, d'approuver les évaluations de sûreté des installations portuaires qui devront être conduites, d'établir la liste des installations portuaires qui devront désigner un officier de sûreté et préparer un plan de sûreté, de valider ce plan de sûreté, ainsi que les plans de sûreté des navires relevant de leurs juridictions, de délivrer les certificats de sûreté de ces navires, et de définir les mesures de contrôles qu'il convient d'organiser.
In particular, they will need to establish the rules defining the three levels of security and the conditions governing their implementation, approve the security assessments to be carried out on port facilities, draw up the list of port facilities which will need to designate a security officer and prepare a security plan, validate the security plan and the ship security plans for ships within their jurisdiction, issue security certificates to those ships and define the checking measures that will need to be organised.

La phase préparatoire conduit à établir un rapport préliminaire concernant les objectifs, le champ d'application et la raison d'être du projet et, en particulier, les coûts et les avantages prévus et vise à s'assurer que les participants, après avoir été dûment consultés, ont une bonne compréhension du problème et sont disposés à s'engager.
The preparatory phase shall lead to the establishment of a preparatory report comprising the objectives, scope and rationale of the project and in particular the anticipated costs and benefits, as well as the achievement of the necessary commitment and understanding among the participants through appropriate consultation.

Le principe selon lequel les règles de conduite doivent établir une distinction entre les investisseurs professionnels et les petits investisseurs a donc été transposé dans une large mesure dans la législation nationale ou dans la pratique administrative.
The principle that conduct of business protection should differentiate between professional and retail investors has therefore been widely transplanted into national law or administrative practice.