Vertaling van "conduite à suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

La voie à suivre : un cadre de discussion [ La voie à suivre ]
The Way Ahead: a framework for discussion [ The Way Ahead ]

Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]
Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

conduite d'air comprimé | conduite pneumatique | conduite à air comprimé | conduite d'air de freinage
compressed air line | air line

voie à suivre
lane

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

suivre un code de conduite éthique dans le secteur du tourisme
comply with code of ethics and conduct in tourism | follow code of ethical conduct in tourism | abide by code of conduct guidelines in tourism | follow ethical code of conduct in tourism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- qu'elle a adopté des plans appropriés pour informer la population sur la conduite à suivre en cas d'urgence,
- adopted appropriate plans for informing people how to behave in case of emergency,

On pourrait peut-être leur attribuer par ailleurs des responsabilités en matière de contrôle du respect des règles de conduite à suivre lors de l'abattage et de la mise à mort des animaux.
They could also be given appropriate supervisory powers as regards the implementation of provisions on the slaughter and killing of animals.

Le secteur public doit être davantage impliqué dans la promotion du système de label écologique, à la fois en tant que chef de file donnant l'exemple de la conduite à suivre pour atteindre les objectifs environnementaux de la Communauté et en tant que consommateur.
The public sector shall be more involved in the promotion of the Ecolabel scheme, both as a leader in setting the example for the attainment of the Community's environmental targets, and as a consumer.

Afin de compléter les règles applicables au calcul des amendes sanctionnant les manipulations de statistiques, ainsi que les règles de procédure que doit suivre la Commission pour enquêter sur de tels comportements, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la définition de critères précis en vue de la détermination du montant de l’amende et de la conduite des enquêtes de la Commission.
In order to supplement the rules on calculation of the fines for manipulation of statistics as well as the rules on the procedure to be followed by the Commission for the investigation of such actions, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of detailed criteria for establishing the amount of the fine and for conducting the Commission’s investigations.

Des actes délégués devraient également être adoptés pour fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour évaluer si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite professionnelles, leur obligation d’agir au mieux des intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et de l’intégrité du marché; pour établir et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour la bonne exécution de leurs activités professionnelles; pour prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers sont inévitables, pour identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, communiquer ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils n’aient des effets préjudiciables pour les intérêts des FIA et de leurs investisseurs et pour veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient équitablement traités; pour se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables à l’exercice de leurs activités professionnelles de manière à promouvoir au mieux les intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et l’intégrité du marché; et pour traiter tous les investisseurs des FIA équitablement.
Delegated acts should also be adopted to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFMs comply with their obligations as regards their conduct of business, their obligation to act in the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; to have and employ effectively the resources and procedures that are necessary for the proper performance of their business activities; to take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage and monitor, and where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated; to comply with all regulatory requirements applicable to the conduct of their business activities so as to promote the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; and to treat all AIF investors fairly.

l’État membre qui ne peut suivre la procédure informe immédiatement l’État membre signalant, via son bureau Sirene, de l’impossibilité d’exécuter la conduite à tenir et en précise les motifs dans un formulaire H
the Member State that is unable to follow the procedure shall immediately inform the Member State that issued the alert via its SIRENE Bureau that it is not able to perform the requested action, and give the reasons by using an H form

Une note spécifique indiquant la ligne de conduite à suivre a été élaborée à l’intention des délégations et des services de l’Union européenne pour que les problèmes liés au handicap soient réellement pris en considération dans les actions menées par l’Union européenne au titre de la coopération au développement, y compris la nécessité de tenir compte des droits fondamentaux des personnes handicapées. La Commission peut-elle s’engager à ce que cette ligne de conduite soit convertie en une politique spécifique de l’Union européenne en faveur des personnes handicapées dans les pays en voie de développement?
While a special guidance note has been prepared for EU Delegations and Services aimed at ensuring that disability issues are addressed effectively within the EU’s development cooperation policies, including the need to take into account the human rights of people with disabilities, will the Commission give a commitment that such guidance will now be turned into a specific EU policy for people with disabilities in developing countries?

Une note spécifique indiquant la ligne de conduite à suivre a été élaborée à l'intention des délégations et des services de l'Union européenne pour que les problèmes liés au handicap soient réellement pris en considération dans les actions menées par l'Union européenne au titre de la coopération au développement, y compris la nécessité de tenir compte des droits fondamentaux des personnes handicapées. La Commission peut-elle s'engager à ce que cette ligne de conduite soit convertie en une politique spécifique de l'Union européenne en faveur des personnes handicapées dans les pays en voie de développement?
While a special guidance note has been prepared for EU Delegations and Services aimed at ensuring that disability issues are addressed effectively within the EU’s development cooperation policies, including the need to take into account the human rights of people with disabilities, will the Commission give a commitment that such guidance will now be turned into a specific EU policy for people with disabilities in developing countries?

Avant qu'une personne puisse être autorisée à faire passer des épreuves de conduite, elle doit suivre avec succès le programme de formation établi le cas échéant par un État membre pour acquérir les compétences énoncées au point 1.
Before a person may be authorised to conduct driving tests, that person must satisfactorily complete such training programme as a Member State may specify in order to have the competences set out in point 1.

67. salue tout particulièrement l'initiative du Royaume-Uni consistant à divulguer à tous les agents de l'administration un code de conduite à suivre vis-à-vis du public quelle que soit l'origine des personnes, afin de promouvoir l'égalité de traitement;
67. Welcomes in particular the action taken by the United Kingdom in circulating to all civil servants a code of conduct to be adhered to in relations with all members of the public, whatever their origin, with a view to promoting equal treatment;