Traduction de «conduite raisonnable signifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de conduite raisonnable | norme de la conduite raisonnable
reasonable standard of care | standard of reasonable care | standard of reasonable conduct

norme juridique de conduite raisonnable [ critère juridique de conduite raisonnable ]
legal standard of reasonable conduct

conduite raisonnable
reasonable conduct

norme juridique de conduite raisonnable
legal standard of reasonable conduct

norme de conduite raisonnable
reasonable standard of conduct [ standard of reasonable conduct ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’arrêt Duarte démontre bien que, même si la conduite de la police est autorisée par la loi, cela ne signifie pas qu’elle est raisonnable au regard de l’article 8.
The Duarte decision demonstrates that even if conduct is authorized by legislation, this does not mean that it is reasonable under section 8.

Il est important que les citoyens et les fonctionnaires sachent ce que conduite raisonnable signifie, afin que tous puissent disposer d'une norme de référence.
It is important that citizens and the officials of the institutions know what is reasonable behaviour so that all have a standard to which they can refer.

Définition [traduction] : « “Course” signifie toute circonstance dans laquelle, eu égard à l’état de la chaussée, à la circulation, à la visibilité et au temps qu’il fait, le chauffeur d’un véhicule à moteur conduit celui-ci sans égard raisonnable pour les autres utilisateurs de l’autoroute ou d’une façon susceptible de faire du tort à une personne, en s’adonnant à une ou l’autre des activités suivantes :
Definition: “‘race’ means circumstances in which, taking into account the condition of the road, traffic, visibility and weather, the operator of a motor vehicle is operating the motor vehicle without reasonable consideration for other persons using the highway or in a manner that may cause harm to an individual, by doing any of the following:

(42) Définition [traduction] : « “Course” signifie toute circonstance dans laquelle, eu égard à l’état de la chaussée, à la circulation, à la visibilité et au temps qu’il fait, le chauffeur d’un véhicule à moteur conduit celui-ci sans égard raisonnable pour les autres utilisateurs de l’autoroute ou d’une façon susceptible de faire du tort à une personne, en s’adonnant à une ou l’autre des activités suivantes : (a) dépasser un ou plusieurs autres véhicules à moteur ou tenter de le faire; (b) empêcher un ou plusieurs autres véhicules à moteur de le dépasser ou tenter de le faire; (c) conduire à une vitesse excessive afin d’arriver à une destination donnée avant un ou plusieurs autres véhicules à moteur ou de tenter de le faire » (art. 241 du Motor Vehicle Act, RSBC 1996, c. 318).
(42) The definition reads: “‘race’ means circumstances in which, taking into account the condition of the road, traffic, visibility and weather, the operator of a motor vehicle is operating the motor vehicle without reasonable consideration for other persons using the highway or in a manner that may cause harm to an individual, by doing any of the following: (a) outdistancing or attempting to outdistance one or more other motor vehicles; (b) preventing or attempting to prevent one or more other motor vehicles from passing; (c) driving at excessive speed in order to arrive at or attempt to arrive at a given destination ahead of one or more other motor vehicles” (s. 241 of the Motor Vehicle Act, RSBC 1996, c. 318).