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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "conduite ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is ba ...[+++]


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la lumière d'autres consultations menées auprès d'États intéressés, le Conseil a approuvé, le 27 septembre 2010, une version révisée du projet de code de conduite et a donné mandat au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») de mener d'autres consultations élargies en vue d'établir un texte pour le code de conduite qui soit acceptable par le plus grand nombre d'États, aux fins de son adoption.

In the light of further consultations with interested states, the Council endorsed on 27 September 2010 a revised version of the draft Code of Conduct and gave a mandate to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR) to carry out further and wider consultations with a view to establishing a text for a Code of Conduct that is acceptable to the greatest number of states and its adoption.


Afin d'atténuer les risques liés aux erreurs causées par une perturbation ou une distraction de l'équipage de conduite pendant certaines phases de vol, il convient d'obliger les exploitants à faire en sorte que l'équipage de conduite ne soit pas requis d'accomplir, durant les phases critiques de vol, d'autres tâches, que celles qui sont nécessaires à l'exploitation sûre des aéronefs.

In order to address the risks linked to potential errors resulting from the disturbance or distraction of flight crew during certain phases of flight, operators should be required to ensure that crew members are not required to perform any activities during critical phases of flight other than those required for the safe operation of the aircraft.


3. Les États membres peuvent subordonner l'autorisation de construire une conduite directe soit à un refus d'accès au réseau sur la base de l'article 34, soit à l'ouverture d'une procédure de règlement des litiges conformément à l'article 40.

3. Member States may issue an authorisation to construct a direct line subject either to the refusal of system access on the basis of Article 34 or to the opening of a dispute-settlement procedure under Article 40.


Le fait que ce code de conduite ne soit pas contraignant est une honte.

The fact that this Code of Conduct is not legally binding is a disgrace.


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I. considérant que, dans un système de gestion des pêcheries, il est nécessaire d'admettre un certain degré d'incertitude scientifique ainsi que des écarts ou erreurs dans la définition d'un modèle, en raison entre autres des failles entachant la sélection des espèces ou des variations environnementales, ce qui conduit inéluctablement soit à des définitions erronées du RMD, soit à une non-réalisation de l'objectif,

I. whereas, on the contrary, any fisheries management system must take account of a degree of scientific uncertainty, as well as deviations and errors in the definition of a model, since there may, for example, be errors in species recruitment or environmental variations, and this will inevitably lead to incorrect definitions of MSY and failure to reach the target set,


I. considérant en revanche que dans un système de gestion des pêcheries, il est nécessaire d'admettre un certain degré d'incertitude scientifique ainsi que des écarts ou erreurs dans la définition d'un modèle, en raison entre autres des failles entachant la sélection des espèces ou des variations environnementales, ce qui conduit inéluctablement soit à des définitions erronées du RMD, soit à une non-réalisation de l'objectif,

I. whereas, on the contrary, a fisheries management system has to take account of a degree of scientific uncertainty, as well as deviations and errors in the definition of a model, since there may be, for example, errors in species recruitment or environmental variations, and this will inevitably lead to incorrect definitions of MSY and failure to reach the target,


3. Les États membres peuvent subordonner l'autorisation de construire une conduite directe soit à un refus d'accès au réseau sur la base de l'article 21, soit à l'ouverture d'une procédure de règlement des litiges conformément à l'article 25.

3. Member States may make authorisations to construct a direct line subject either to the refusal of system access on the basis of Article 21 or to the opening of a dispute settlement procedure under Article 25.


3. Les États membres peuvent subordonner l'autorisation de construire une conduite directe soit à un refus d'accès au réseau sur la base de l'article 21, soit à l'ouverture d'une procédure de règlement des litiges conformément à l'article 25.

3. Member States may make authorisations to construct a direct line subject either to the refusal of system access on the basis of Article 21 or to the opening of a dispute-settlement procedure under Article 25.


Celles-ci peuvent être établies soit par la fixation de règles de conduite communes, soit par un accord des organismes d'accréditation en faveur d'une politique commune.

Such guidance can be provided either by setting common rules of conduct or by accreditation bodies agreeing on a common policy.


3. Les États membres peuvent subordonner l'autorisation de construire une conduite directe soit à un refus d'accès au réseau sur la base de l'article 17, soit à l'ouverture d'une procédure de règlement des litiges conformément à l'article 21.

3. Member States may make authorisations to construct a direct line subject either to the refusal of system access on the basis of Article 17 or to the opening of a dispute settlement procedure under Article 21.




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Date index: 2024-07-02
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