Vertaling van "conduite est autorisée figurera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le type de véhicule dont la conduite est autorisée figurera clairement sur le nouveau permis de conduire et sera donc facile à établir par le titulaire, les autorités administratives et les autorités de contrôle.
At the same time, the right to drive a certain type of vehicle will clearly be established by the new driving licence and thus easy to recognise by the holder, the administrative authorities and the enforcement authorities.

1. La Commission peut adopter, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 51, paragraphe 2, une décision relative à un pays tiers en vertu de laquelle les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes en ce qui concerne les exigences prudentielles et de conduite des affaires des entreprises qui ont un effet équivalent aux exigences prévues dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE, dans la directive 2014/65/UE, et dans leurs mesures d’exécution adoptées en vertu du présent règlement ainsi qu’en vertu desdites directives, et que le cadre juridique de ce pays tiers prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement autorisées conformément aux régimes juridiques des pays tiers.
1. The Commission may adopt a decision in accordance with the examination procedure referred to in Article 51(2) in relation to a third country stating that the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding prudential and business conduct requirements which have equivalent effect to the requirements set out in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive 2014/65/EU and in the implementing measures adopted under this Regulation and under those Directives and that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under third-country legal regimes.

Cette partie est réservée aux restrictions relatives aux caractéristiques et aux capacités du conducteur en rapport avec le contenu de l’attestation complémentaire (par exemple conduite uniquement autorisée à la lumière du jour).
This part shows restrictions related to the characteristics and capabilities of the driver in relation to the content of the complementary certificate (e.g.: driving allowed only in daylight)

Au terme de cette période, la conduite n’est autorisée qu’après avis favorable de spécialistes de la vision et de la conduite».
After this period, driving is only allowed after a favourable opinion from vision and driving experts’.

Au terme de cette période, la conduite ne sera autorisée qu’après avis favorable de spécialistes de la vision et de la conduite.
After this period, driving is only allowed following a favourable opinion from vision and driving experts.

Les États membres peuvent prévoir que les personnes habilitées à faire passer des épreuves de conduite immédiatement avant l'entrée en vigueur des présentes dispositions sont autorisées à continuer à faire passer ces épreuves bien qu'elles ne soient pas autorisées à le faire conformément aux conditions générales fixées au point 2 ou au processus de qualification initiale prévu au point 3.
Member States may allow persons authorised to conduct driving tests immediately before these provisions come into force to continue to conduct driving tests, notwithstanding that they were not authorised in accordance with the general conditions in point 2 or the initial qualification process set out in point 3.

. conduite imprudente ou dangereuse (entraînant ou non la mort ou des blessures ou créant des risques graves) ; 2. violation des obligations incombant au conducteur à la suite d'un accident de la circulation (délit de fuite) ; 3. conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances susceptibles d'altérer ou de diminuer les facultés psychiques et physiques du conducteur ; refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie ou de détection de produits stupéfiants ; 4. conduite d'un véhicule à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée ; 5. conduite d'un véhicule par une personne déchue du droit de conduire ; 6. toute autre circonstance constituant une infraction ayant donné lieu à une décision de déchéance du droit de conduire prononcée par l'Etat de l'infraction :
1. reckless or dangerous driving (whether or not resulting in death, injury or serious risk); 2. wilful failure to carry out the obligations placed on drivers after being involved in road accidents (hit-and-run driving); 3. driving a vehicle while under the influence of alcohol or other substances affecting or diminishing the mental and physical abilities of a driver, refusal to submit to alcohol and drug tests; 4. driving a vehicle faster than the permitted speed; 5. driving a vehicle whilst disqualified; 6. other conducts constituting an offence for which a driving disqualification has been imposed by the State of the offence

Les infractions à la réglementation routière visées par cette convention sont énumérées à l'annexe de la convention (notamment conduite imprudente ou dangereuse, délit de fuite, conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool, conduite d'un véhicule à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée).
The driving disqualifications which are targeted by this Convention are listed in an annex to the Convention (such as reckless or dangerous driving, hit-and-run driving, driving a vehicle while under the influence of alcohol, driving a vehicle faster than the permitted speed).

Deuxièmement, notre commission désire que le Code criminel criminalise les conduites non autorisées ou autorisées à tort.
Second, our commission wishes to ensure that the Criminal Code appropriately assigns criminal liability for relevant unauthorized or improperly authorized conduct.

De plus, la Commission pourra - tout comme le commissaire de la GRC - refuser une plainte si le plaignant n’est pas visé par la conduite du membre de la GRC, n’est pas le tuteur ou une autre personne autorisée à agir pour le compte du particulier visé par la conduite, n’était pas présent au moment où la conduite ou ses effets sont survenus, n’a pas obtenu le consentement écrit du particulier visé par la conduite, ou n’a subi aucun dommage ou inconvénient du fait de la conduite en question. L’actuel paragraphe 45.35(1) de la LGRC permet à tout membre du public de déposer une plainte « qu’il [.] ait ou non subi un préjudice ».
Existing subsection 45.35(1) of the RCMPA permits any member of the public to make a complaint “whether or not [he or she] is affected by the subject-matter of the complaint”.