Traduction de «conduite d’une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide sur la conduite d'enquêtes dans les cas d'enlèvements et de fugues d'enfants
Police Reference Manual for Cases of Child Abductions and Runaway Youth

conduite d'enquêtes
conduct of investigations

enquête d'attitudes [ enquête d'opinion | enquête sur les attitudes ]
attitude survey

conduite d'air | conduit d'air | gaine de ventilation | conduit d'aération | gaine d'aération | évent
air duct | air drain | ventiduct | air channel | vent line

conduite d'air comprimé | conduite pneumatique | conduite à air comprimé | conduite d'air de freinage
compressed air line | air line

conduite principale publique | conduite principale de la rue | conduite d'eau de la ville | conduite de ville | conduite publique
city main | stream main

conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson
driving a motor vehicle with excess alcohol

conduite en état d'ébriété d'un véhicule non motorisé | conduite d'un véhicule non motorisé en étant pris de boisson
driving a non-motorised vehicle with excess alcohol

conduite d'un étranger | conduite d'une étrangère
conduct of a foreign national | behaviour of a foreign national

conduite d'un réacteur | pilotage d'un réacteur
Reactor operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45.39 Au plus tard quarante-cinq jours après avoir été avisé d’une plainte et, par la suite, tous les mois pendant la durée de l’enquête, le commissaire avise par écrit le plaignant et le membre ou l’autre personne dont la conduite fait l’objet de la plainte, de l’état d’avancement de l’enquête, pour autant qu’il soit d’avis qu’une telle mesure ne risque pas de nuire à la conduite de toute enquête sur la question.
45.39 The Commissioner shall notify in writing the complainant and the member or other person whose conduct is the subject-matter of the complaint of the status of the investigation of the complaint to date not later than forty- five days after being notified of the complaint and monthly thereafter during the course of the investigation unless, in the Commissioner’s opinion, to do so might adversely affect or hinder any investigation that is being or may be carried out in respect of the complaint.

(6) Toute personne dont les affaires sont examinées dans le cadre d’une enquête a le droit d’être présente et d’être représentée par avocat tout au long de l’enquête. Sur demande du ministre ou d’un témoin, le président d’enquête peut en décider autrement pour tout ou partie de l’enquête, pour le motif que la présence de cette personne ou de son avocat nuirait à la bonne conduite de l’enquête.
(6) Any person whose affairs are investigated in the course of an inquiry is entitled to be present and to be represented by counsel throughout the inquiry unless the hearing officer, on application by the Minister or a person giving evidence, orders otherwise in relation to the whole or any part of the inquiry, on the ground that the presence of the person and their counsel, or either of them, would be prejudicial to the effective conduct of the inquiry.

Cet échange de vues devrait porter notamment sur les priorités stratégiques des politiques en matière d’enquêtes et sur l’efficacité du travail de l’Office en ce qui concerne l’exécution de son mandat, sans nuire en aucune manière à l’indépendance dont l’Office bénéficie dans la conduite de ses enquêtes.
Such exchange of views should cover, inter alia, the strategic priorities for investigation policies and the effectiveness of the work of the Office with regard to the performance of its mandate, without in any way interfering with the independence of the Office in the conduct of its investigations.

Aucun d'entre eux ne devrait avoir le pouvoir d'ordonner ou d'influencer le déclenchement, la suspension ou la conduite d'une enquête policière, encore moins de donner des instructions ou d'établir des lignes directrices relatives à la conduite d'une enquête.
None of them should have the power to direct or influence either the initiation, the suspension or the conduct of a particular police investigation let alone to issue instructions or guidelines as to the conduct of a specific investigation.

Aucun d'entre eux ne devrait avoir le pouvoir d'ordonner ou d'influencer le déclenchement, la suspension ou la conduite d'une enquête policière, encore moins de donner des instructions ou d'établir des lignes directrices relatives à la conduite d'une enquête.
None of them should have the power to direct or influence either the initiation, the suspension, or the conduct of a particular police investigation, let alone to issue instructions or guidelines as to the conduct of a specific examination.

2. Une autorité responsable des enquêtes de sécurité peut déléguer la conduite d’une enquête sur un accident ou un incident grave à une autre autorité responsable des enquêtes de sécurité, sous réserve d’un accord mutuel avec celle-ci. Dans ce cas, elle facilite la procédure d’enquête menée par cette autre autorité.
2. A safety investigation authority may delegate the task of conducting an investigation into an accident or serious incident to another safety investigation authority subject to mutual agreement and shall facilitate the investigation process by that other authority.

4. Les États membres, agissant dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, veillent à ce que les enquêteurs travaillant pour leur organisme d'enquête, ou pour tout autre organisme d'enquête auquel ils ont délégué la conduite de l'enquête de sécurité, en collaboration avec, le cas échéant, les autorités chargées des enquêtes judiciaires reçoivent toute information pertinente pour la conduite de l'enquête de sécurité et soient donc autorisés à:
4. Member States, acting in the framework of their respective legal systems, shall ensure that the investigators of its investigative body, or of any other investigative body to which it has delegated the task of safety investigation, where appropriate in collaboration with the authorities responsible for the judicial inquiry, be provided with any information pertinent to the conduct of the safety investigation and therefore be authorised to:

Les informations qui sont liées à la conduite d'une enquête ou à la conduite éventuelle d'une enquête ne sont pas soumises aux dispositions susmentionnées.
Information which is related to the conduct of an investigation, or the possible conduct of an investigation, is not submitted to the abovementioned provisions.

La distinction entre enquêtes internes et enquêtes externes devrait être limitée à ce qui est strictement nécessaire, ce qui faciliterait la conduite de ces enquêtes.
The distinction between internal and external investigations should be limited to the extent strictly necessary. This would facilitate the conduct of investigations.