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Conduit d'air
Conduit d'aération
Conduite d'air
Conduite d'air comprimé
Conduite d'air de freinage
Conduite d'eau de la ville
Conduite d'un réacteur
Conduite d'un étranger
Conduite d'une étrangère
Conduite de ville
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule non motorisé
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
Conduite pneumatique
Conduite principale de la rue
Conduite principale publique
Conduite publique
Conduite à air comprimé
Gaine d'aération
Gaine de ventilation
Motion d'initiative parlementaire
Motion d'un député
Motion émanant d'un député
Pilotage d'un réacteur
Projet de loi d'initiative parlementaire
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un député
Projet de loi de député
Projet de loi émanant d'un député
Résolution d'un député
Résolution émanant d'un député
évent

Traduction de «conduite d’un député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]

private Member's bill [ private Member's public bill ]


motion d'un député [ motion d'initiative parlementaire | motion émanant d'un député ]

private Member's motion [ private member's motion ]


résolution d'un député [ résolution émanant d'un député ]

private member's resolution [ private Member's resolution ]


conduite d'air | conduit d'air | gaine de ventilation | conduit d'aération | gaine d'aération | évent

air duct | air drain | ventiduct | air channel | vent line


conduite d'air comprimé | conduite pneumatique | conduite à air comprimé | conduite d'air de freinage

compressed air line | air line


conduite principale publique | conduite principale de la rue | conduite d'eau de la ville | conduite de ville | conduite publique

city main | stream main


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol


conduite en état d'ébriété d'un véhicule non motorisé | conduite d'un véhicule non motorisé en étant pris de boisson

driving a non-motorised vehicle with excess alcohol


conduite d'un étranger | conduite d'une étrangère

conduct of a foreign national | behaviour of a foreign national


conduite d'un réacteur | pilotage d'un réacteur

Reactor operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme on l'a dit tout à l'heure, il suffit souvent de juger de la conduite d'un député à la lumière de la définition légale de la conduite à suivre pour condamner le député fautif et faire que la présidence déclare la question de privilège fondée.

As stated earlier, the conduct of a member measured against the standard of appropriate behaviour set out by a law often adds sufficient weight to the argument against the accused member, resulting in the Speaker's ruling in favour of a prima facie question of privilege.


Il n'y a pas de code de conduite pour tous ceux qui font des discours dans cette Chambre, il n'y a pas de code de conduite pour les députés.

There is no code of conduct. For all of those here who are holding forth, there is no code of conduct for members of parliament.


Reprenant un point de vue déjà exprimé par le Président Michener, il a poursuivi en faisant remarquer qu’à moins qu’une telle conduite n’ait eu pour effet de nuire à d’autres députés ou à la Chambre, « la conduite d’un député, même si elle était répréhensible, ne pouvait pas donner lieu à une question de privilège bien qu’elle puisse être à la base d’une accusation par le biais d’une motion de fond».

Paraphrasing Speaker Michener, he went on to note that, unless such conduct has led to the obstruction of other Members or of the House, “the conduct of a Member of Parliament even though reprehensible, cannot form the basis of a question of privilege although it can form the basis of a charge by way of a substantive motion.


Dans le cadre de son engagement ferme d'appuyer la tenue de ces élections, l’Union européenne a aussi déployé une Mission d’Observation Electorale Indépendante, conduite par le député européen Cristian Preda, qui a fait d’importantes recommandations pour améliorer la conduite des prochains scrutins.

In the framework of its firm commitment to supporting the holding of these elections, the European Union has also deployed an Independent Election Observation Mission, led by Member of the European Parliament Cristian Preda, who has made important recommendations for improving the way the next elections are conducted.


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Règles de conduite applicables aux députés européens (modification du règlement PE)

Standards of conduct of Members (Amendment of the Rules of Procedure)


Lignes directrices relatives à l'interprétation des règles de conduite applicables aux députés

ANNEX XVIa Guidelines for the interpretation of the standards of conduct of Members


Modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens

Amendments to be made to the European Parliament's Rules of Procedure relating to standards for the conduct of Members of the European Parliament


- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0413/2005) de M. Onesta, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens.

The next item is the debate on the report by Mr Onesta, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on the amendments to be made to the European Parliament's Rules of Procedure relating to standards of good conduct for Members of the European Parliament (A6-0413/2005).


sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens

on the amendments to be made to the European Parliament's Rules of Procedure relating to standards for the conduct of Members of the European Parliament


Il n'y a pas de code de conduite pour tous ceux qui font des discours dans cette Chambre, il n'y a pas de code de conduite pour les députés.

For all of those here who are holding forth, there is no code of conduct for members of parliament.


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